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Déliberation - 99 DE 20231211 DE15
Déliberation - 99 AU DEC.2025.14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC.2025.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
]
VILLE
D’UGINE
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-14
GENE Service
Commande
Publique
Objet
: Fourniture
et livraison
de
sel
de
déneigement
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2023
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
février
2024,
notamment
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
à
221
000
€
HT,
ainsi
que
toutes
les
décisions
concernant
les
avenants
(y
compris
pour
les
marchés
d'un
montant
supérieur
à 221
000
€
HT),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
faire
appel
à
un
prestataire
pour
la
fourniture
et
livraison
du
sel
de
déneigement Vu
la consultation
engagée
le 09 janvier
2025,
Vu
les
dossiers
présentés
par
les
candidats
et l'examen
des
offres,
DECIDE
Article
1
—
de
confier
la
fourniture
et
livraison
du
sel
de
déneigement
à
la
société
ROCK
domiciliée
11,
rue
Gustave
Hirn
- 68055
MULHOUSE
Article
2
—
Le
montant
annuel
maximum
de
l'accord
cadre
est
de
25
000
€
HT.
La
durée
du
contrat
est
de
1
an.
Il est
reconductible
tacitement
par
période
d'un
an
dans
la
limite
de
3
reconductions.
Il ne
pourra
pas
excéder
4 ans.
Article
3
—
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
responsable
du
service
et
Mme
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le
18
février
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
:
ie
.
- Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
pour
excès
de
pourvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(2
Michel
CHEVALLIER
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
Maire-Adjoint
délégué
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
www.telerecours.fr
.
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-217303031-20250218-DEC-2025-14-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 18/02/2025]