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Déliberation - 2023 10 DELIBERATION
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 DELIBERATION)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 07 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Angélique
STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine ANDRE, Marion
BOUCHEVREAU, Béatrice REDON
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean-Yves
HINAULT, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET, Sébastien BOUL (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Jean BELLEC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-10 AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – SUBVENTION A
TERRES D’ARMOR HABITAT POUR 18 LOGEMENTS SOCIAUX AU LOTISSEMENT DU TERTRE ROGER EST – DELIBERATION RECTIFICATIVE
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD – Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et
à la Dynamique Citoyenne
Le 8 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi à Terres d’Armor Habitat d’une subvention pour l’aide à la construction de 18 logements sociaux au Tertre Roger Est (rue du Camélia) à hauteur de 140 500 €.
Or, contrairement à la classification des parcelles initialement prévue (« extension urbaine en 1AU ou 2AUh dans l’enveloppe urbaine »), le terrain d’assise du projet se situe en réalité « hors de l’enveloppe urbaine ».
Ce changement de classification a donc une incidence sur le montant de la subvention, calculée, comme suit :
- 5 000 € par logement PLUS x 7 = 35 000 €
- 5 500 € par logement PLAI x 11 = 60 500 €
Conformément au dispositif d’aide à la production de logements locatifs sociaux publics voté par le Conseil Municipal du 5 juillet 2022, le montant total de subvention s’élève donc à 95 500 €.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du référentiel foncier à Terres d’Armor Habitat, pour la construction de 18 logements sociaux au Tertre Roger Est (rue du Camélia) à hauteur de 95 500 € ;
→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents se rapportant à cette opération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Christophe MINAUD).