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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Marcheprime.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Marche Restauration Collective LOT 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
t3 MARCHEPRIME DÉCISION MUNICIPALE N"2025-05 }ne vil!e au cour
MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - LOT 1 RESTAURATION SCOLAIRE, GOUTERS ET REPAS ADULTES PORTAGES
Le Maire de la commune de Marcheprime,
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n"18-06-20-04 du 18 juin 2020 (visa préfectoral du 22 juin 2020) par laquelle le Conseil Municipal a donné
délégation à Monsieur le Maire, modifiée par les délibérations n° 2023-90 (visa préfectoral du 17 novembre 2023) du 14
novembre 2023 et n°2024-58 (visa préfectoral du 03 juillet 2024) du 27 juin 2024 notamment pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu la délibération n"2024-42 du 27 juin 2024 par laquelle le Conseil Municipal a constitué un groupement de commandes
entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Marcheprime pour la passation des marchés de
restauration collective;
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique;
Vu le budget principal de la Commune;
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 08/01/2025 ;
Considérant le besoin de la Commune qu'il soit confectionné et livré des repas afin de maintenir les services de restauration
scolaire, gouters et repas adultes portages;
Considérant la mise en concurrence effectuée au titre de l'article R.2131-16 du Code de la Commande Publique, en date du
06/09/2024;
Considérant que les critères de sélection établis lors de la consultation étaient les suivants :
Valeur technique de mise en œuvre des prestations, la réactivité du candidat et la qualité des produits
servis à 60%;
Prix à 30%;
Qualité des prestations annexes dont la formation du personnel municipal à 10%.
Considérant que trois candidats ont remis une offre avant la date limite fixée au 24/10/2024 à 12h ;
Considérant que les services municipaux et le Maire ont examiné les candidatures et analysé les offres conformément aux
critères prédéfinis, et que la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir l'offre de la société ALIUM qui a remis l'offre
la mieux disante ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: de conclure un marché d'un montant maximum de 1 688 000€ TTC, avec la société ALIUM ;
ARTICLE 2:de signer les documents afférents à ce dossier et notamment le contrat;
Page 1 sur 2 ARTICLE 3: que les crédits nécessaires au règlement de cette dépenses seront prélevés sur le budget principal
de la Commune;
ARTICLE 4 : de soumettre cette décision aux mêmes règles que celles afférentes aux délibérations et d'en rendre
compte au Conseil Municipal au cours de sa prochaine séance ;
ARTICLE 5 : La présente décision municipale sera exécutoire à compter la date de sa publication. Elle sera insérée
au registre des délibérations du Conseil Municipal et publiée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Ampliation de la présente sera adressée à :
Sous-Préfecture d'Arcachon.
Fait à Marcheprime, le 23 janvier 2025
Publié sur le site internet de la commune le ..............................•........
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mon 'eur Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal a ministratif de Bordeaux (9, rue Tastet- CS 21490 - 33063 Bordeaux cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou à compter du rejet explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a préalablement été exercé.
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