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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Villefranche-d'Albigeois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - r4922 9 r4881 9 conseil municipal du 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ns VI LLE F RAN C H E Mairie de Villefranche d'Albigeois Téléphone : 05 63 55 30 15 wa” D'ALBIGEOIS 3 place de la mairie mairie@villefranchedalbigeois.fr 81430 Villefranche d'Albigeoïs www. villefranchedalbigeois.ccmav.fr
Délibérations prises par le
CONSEIL MUNICIPAL
de
VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS
en date du
28 Mai 2020 Communes de 1 000
DÉPARTEMENT DU TARN habitants et plus COMMUNE
ARRONDISSEMENT D'ALBI DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Effectif légal du conseil municipal
15
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau,
les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre da tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Date de la plus Suffrages
Fonction bd NOM Prénom Date de naissance een PARRRE la
à la fonction (en chiffre)
Maire M BOUSQUET Bruno 22/02/1976 28/05/2020 À 9
Premier Adjoint M SIRGUE-BEC Arnaud 04/12/1976 28/05/2020 À Q,
Deuxième Adjoint M RABAUD Vanessa 23/10/1977 28/05/2020 Â 9.
Troisième Adjoint Mme BRUNET Marie-Line 25/05/1958 28/05/2020 A D
Quiduenx Alst M DELSUC Olivier 25/03/1977 15/03/2020 391
Conseillère municipale | Mme AVEROUX Sylvie 30/03/1965 15/03/2020 391
Conseiller municipal M RECOULES Jordan 14/02/1995 15/03/2020 391
Conseillère municipale | Mme ROUXES Sabrina 21/11/1982 15/03/2020 391
Conseillère municipale | Mme GELY Maeva 13/01/1990 15/03/2020 391
Conseiller municipal M BAINS Philippe 31/10/1958 15/03/2020 391
Conseillère municipale | Mme NICOULEAU Gisèle 16/09/1944 15/03/2020 391
Conseiller municipal M GRIMAL Germain 21/12/1985 15/03/2020 391
Conseillère municipale | Mme VITHE Valérie 19/04/1973 15/03/2020 290
Conseiller municipal M JOURDE Alain 12/08/1956 15/03/2020 290
Conseillère municipale | Mme 29/12/1970 15/03/2020 290
jeur le maire, Bruno BOUSQUET e d'Albigeois, le 28 mai 2020 rar ONCE : Vds te d'A Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l'ordre du tableau)
Suffrages obtenus par
ol ns) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste = (en chiffres)
A...) Bousquer.. Béuno……………|d42%/02/4076. Maire À À... A HAGUE- BEC. ARMAND QUALJAINE) premieraaiont |A. 2... Mpe..RABMIN.MANESSA 23.JA4al45Y+. sine. dt 22
Mas. BRUNET. MARIE Lin. 28 AÎSY. aamartons.. ab. A2.
M | DEL SUG OR Be | 4 SABAAIIX. Cpaahate. koh AL.
Le conseiller mun da Les assesseurs: :
a EX re nc) Haut (-EL dan Recoures
ee Crumcun Gi AA
iser : Ma ont (diquer pes numéro d'ordre de l'adjoint)
a À
Le secrétaire, DÉPARTEMENT
TARN
ARRONDISSEMENT
ALBI
Effectif légal du conseil municipal
QUINZE
Nombre de conselllers en exercice
QUINZE
Communes de 1 000
COMMUNE : habitants et plus
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS Élection du maire ot
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt, ls Vingt-huit du mols de mai à dix huit heures et trente minutes, en
application du Il de l'article 49 dé la loi n° 2020-2980 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et
L, 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le consell municipal de
la commune dé VILLEFRANCHE D'ALBIGEGIS.
Étalent présents les conseillers Municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conselller par case):
BOUSQUET Bruno
RABAUD Vanessa
SIRGUË-BEC Arnaud
BRUNET Marte-Line
DELSUC Olivier
AVEROUX Sylvie
RECOULES Jordan
ROUXES Sabrina
GELY Maeva
BAINS Philippe
NICOULEAU Gisèle
GRIMAL Germaln
VITHE Valérie
JOURDE Alain
ESCAFRE-PIBERNE Sylvie 1. Installation des conseillers municipaux ?
TRE hs La séance a été ouverte sous la présidence de M eme. MATRE.M &A AR... , maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
& ES
M RECOULES _—_—_ Led a enr a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
qe conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de
l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Cémaum… GC Ginac
AE. ne. Haas En
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
! Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ste
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . DES
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) © L _-
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ee s
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] … À D. LD
f. Majorité absolue 4... . %
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... oo
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... |
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]
f, Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] |
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
M. ROUSAVET. nn Baume D a été proclamé(e)
maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M... QUSQUET. À MAT ss erenennrarenn sa aan ones EE
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum, d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. AXEL... adjoints au maire
au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
… adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
nr le nombre des adjoints au maire de la commune.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 0
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de UMA... isa minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoifit au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que AAA scnrssnense
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D © Ci
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _ _À 5 L
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). KP!
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] su
f, Majorité abSOIUe À. dns
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
-Lec..Annbud. ann Das AR D me. ES
RABAI).. Vanne. ne la Are ose à c Long ne
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — @— d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mo. amande. GLRGUE-LEC. A ras . Is ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
“Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le audi. #8. A ANR EA.. - La
À se A td Banner heures, in e
minutes, en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, .Le secrétaire,
God Nico av pda LecoureS
19 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au
représentant de l'État. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de la convocation :
20 mai 2020
Date d'affichage :
20 mal 2020
Envoyé en préfecture | 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le 29/05/2020 EF Gr
Acte rendu exécutoire après |In:081-218108174-20200528.202002805 16.0€
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Séonce du 28 mai 2020
L'an deux mille vingt, et le vingt-huit du mois de mai, à dix-huit
heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bruno BOUSQUET, maire,
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Marie-Line BRUNET, Olivier DELSUC, Sylvie AVEROUX,
Jordan RECOULES, Sabrina ROUXES, Maeva GELY, Philippe BAINS,
Gisèle NICOULEAU, Germain GRIMAL, Valérie VITHE, Alain JOURDE,
Sylvie ESCAFRE-PIBERNE,
Absent ayant donné procuration : 0.
Absent excusé : 0,
Jordan Recoules a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil
municipal.
OBJET : Délégation du conseil municipal au maire
Morisieur le maire informe des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
{article L 2122-22} qui permettent au Conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses
compétences,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu l'élection du maire du-28 mai 2020,
Considérant que pour favoriser une bonne administration communale,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide, pour la durée du présent
mandat, de confier à monsieur le maire, les délégations suivantes :
- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; °
-_ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sant inscrits au budget ; En cas d'émipéchément du maire, le conseil municipal décidé qu il séra fait appli
atticles L.2122:17 ët L2132-48 du ÉGCT+ « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou
de tout autre einbéchement, le malré est provisoirement remplacé, dans la nlénitüdé dé sès fonctions, paru adjéiiit, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conséiller
municipal désigné par lé cénsëil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. »
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
. Affiché 1 29/05/2020 SF ED
de décider de là conclusion et de là révision du louagelle hits ROBE 400€ n'excédant pas douxé ans ; LÉ ARR tone de passer les contrats d'assurance alhisi que d'accepter les indemnités de sinistres y
afférentes;
de prononcer la délivrance et la reprise des concéssions däns lés cimetières,
d'accepter les dons ët legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges: de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoralres des avôéats, hotaires, huissiers dé jui erts;
de fixer les réprisés d'aligñérient en application d'un document d'urbanisme ;
d'intenter äu hoim dé Jà commune les actions en justice ou de défendre la commun dans les actions. intétitées céntré ellé
de régler les conséquériéés dommagéäblés des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dänis la lififté (par exémple: de 5 o0ù € par sinistre); de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'u“ moñtäht maimum de 70.000 €
autorisé par le conseil municipal;
d'exéréer, au nor dela commune, le droit de préemption défini par l'ärticlé | 214 1 du code de l'urbanisme ;
ation des
Ainsl fait et délibéré les fours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait certifié conforiné au registre des délibérations.
Le maire,
pee Bruno BOUSQUET
# à L
Ilest rapbèelé que le présent acté houtra fôlre l'objer d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à éormbtér de:sa publication.
7 2020- 16 |
ET Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Acte rendu exécutoir e apres Reçu en préfecture le 05/06/2020
dépôt en Préfecture le : Affiché le 05/06/2020 Aer
et publication ID : o#1-218109174-20200528-2020D2805_17-DE
ou notification du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU TARN
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Nombre de membres :
Ï Séance du 28 mai 2020
En exercice: 15
Présents : 15
Votants : 15
L'an deux mille vingt, et le vingt-huit du mois de mai, à dix-huit
heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol,
. dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Date de la convocation : ijonsieur Bruno BOUSQUET, maire.
20 mai 2020
: Étalent présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
l Date d'affichage : RABAUD, Marie-Line BRUNET, Olivier DELSUC, Sylvie AVEROUX, 20 mai 2020 Jordan RECOULES, Sabrina ROUXES, Maeva GELY, Philippe BAINS,
l : Gisèle NICOULEAU, Germain GRIMAL, Valérie VITHE, Alain JOURDE,
, Sylvie ESCAFRE-PIBERNE. ’
l Absent ayant donné procuration : D.
= Absent excusé : 0.
ll Jordan Recoules a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil _ municipal.
ll OBJET : indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
i Monsieur le maîre propose que les taux soient actualisés et pourront être révisables pendant la | mandature sur demande d'1/3 des membres du conseil municipal.
Vu les articles L2123-20 à 12123-24-1, R2123-23 R2151-2 et R2151-4 du Code Général des .
l Collectivités Territoriales, °
ju Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la u proximité de l'action publique,
ï Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 ul . novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.
Considérant que là commune de Villefranche d’Albigeols compte 1285 habltants,
A Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux de l'indemnité de fonction “1 du Maire est flké, de droit, à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiclaire..de-la.fonction publique, ’ 2020-17
Considérant l'article L. 2123-23 du CGCT, le maire informe le conseil municipal qu'il percevra lindemnité fixée pour les maires, Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le take ÉD EE PRCUIté de Î 1 : Pré ci . fonction d'un adjoint est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'AS" FEAR A8 Aanetion |
publique Afiché le 08/06/2020 FE F
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des: indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant que si par principe les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétians qui résultent
de l'exercice de leur charge publique,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux, paur l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux ffxés par la loi,
Monsieur le maire propose à l'assemblée de fixer l'enveloppe de la manière suivante :
- le montant des Indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maîre au taux de 51.6 % de l'indice 1027 ( indice brut terminal}, pour la strate démographique de 1000 à 3499 habitants (conformément à l'articie L2123-23 du CGCT) qui sera attribuée à Mansieur Bruno BOUSQUET,
- le nombre d’adjoints de l'effectif légal du Conseil Municipal (en vertu de l’article L.2122-2 du CGCT) à quatre, .
- le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints au maire au taux de 14.85 % de l'indice 1027 pour la strate démographique de 1000 à 3499 habitants (conformément à l'article L 2123-23 du CGCT) qui seront attribuées à Monsieur Arnaud SIRGUE-BEC, Madame Vanessa RABAUD, Madame Marie-Line BRUNET et Monsieur Olivier DELSUC,
- le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux délégués au taux de 6.6 % de l'indice 1027 pour la strate démographique de 1000 à 3499 habitants {conformément à l’article L 2123-23 du CGCT) qui seront attribuées à Madame Sylvie AVEROUX,
Monsieur Jordan RECOULES et Madame Sabrina ROUXES,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (12 voix pour at 3 voix contre) décide :
-_ d'adopter la proposition de monsieur le maire,
Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du malre et des adjoints est égal au
total de l'indemnité du maire soit 51.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique et du produit de 19.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints.
A compter du 29 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation, est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus,
fixé aux taux suivants :
Maire: 51.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
15 adjoint : 14.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
22 adjoint : 14.85 % de l'indice brut terminal de la fanction publique
83%" adjoint: 14.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
4%" adjoint : 14,85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
8° adjoint: 14.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique mn |
12" conseiller municipal délégué : 6,6% de l'indice brut terminal de la fonction publiq 1
2è conseiller municipal délégué : 6.6% de l'indice brut terminal de la fonction publique
3°" conseiller municipal délégué : 6.6% de l'indice brut terminal de ia fonction publique
ID : 081-218103174-20200528-2020D2805_17-DE Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Lès indernnités dé fonction sant payées mensuellement et revalorisées € ndaur piété
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d'indice des fonctionnaires. Adfiché le 05/06/2020 He ID: 081-2181031 74-20200528-2020D2805_17-DE
« d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de
ja présente délibération.
| En cas d'empéchemént dui malre, lé conseil municipal décide
qu'il sera fait application des articles
. 1.212217 et L2122-18 du CGCT : « En cas d'absence, dé suspension,
de révioéation ou de tout autre
| empéchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans ja plénitude
de ses fonctions, par un adjoint,
dans l'ordre des nominations et, 4 défaut d’adjoint, par un conseiller municipal
désigné bat le conseil
ou, à défaut, pris dans l'ordre du tabléau, »
Aingi fait ét délibéré les jours, mois et ans que déssus.
Aù registre sont les sighatures.
bour extrait certifié conformé au régistre des délibérations.
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iiilétadif dainé un délot de deux inois à compter de sa publication. 1 ést rabpelé que le présent acte pourra faire l'objet d'untrecaurs devüit-le tribunal adi
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de la convocation :
20 mal 2020
Date d'affichage :
20 mai 2020
Envoyé en préfecture ls 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le 05/06/2020 SF Er
Acte rendu exécutoire après | in:081-218108174-20200628-202002805 18-DE
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Séance du 28 mai 2020
L'an deux mille vingt, et le vingt-hult du mois de mai, à dix-huit
heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bruno BOUSQUET, maire,
Étalent présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Marie-Line BRUNET, Olivier DELSUC, Sylvie AVEROUX,
Jordan RECOULES, Sabrina ROUXES, Maeva GELY, Philippe BAINS,
Gisèle NICOULEAU, Germain GRIMAL, Valérie VITHE, Alain JOURDE,
Syivie ESCAFRE-PIBERNE,
Absent ayant donné procuration : 0.
Absent excusé : 0.
Jordan Recoules à été désigné en qualité de secrétaire par le conseil
municipal.
OBJET : Majoration des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers
tulaires de délégation
Vu les articles L 2123-20 à 12123-24-1, R2128-23 R2151-2 et R2151-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à ta
proximité de l'action publique,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu l'article 12123-22 relative à la majoration des indemnités de fonction des élus.
Considérant que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites
territoriales des cantons,
Monsieur le maire propose à l'assemblée de voter les majorations d'indemnité de fonctions de la
manière suivante :
- pour l'indemnité de fonctions du maire : majoration de 15%
- pour l'indemnité de fonctions des adjoints : majoration de 15%
- pour l'indemnité de fonctions des conseillers municipaux délégués : majoration de 15 % Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (12 voix pour et 3 voix contre) décide :
- d'adopter la proposition de monsieur le maire,
A compter du 29 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation, est, fixé aux taux suivants :
Maire: 59.34 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
1% adjoint : 17.08 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
2°" adjoint : 17.08 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
3°" adjoint : 17.08 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
4" adjoint : 17.08 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
1è% conseiller municipal délégué : 7.59% de l'indice brut terminal de la fonction publique
2è" conseiller municipal délégué : 7.59% de l'indice brut terminal de la fonction publique
3°" conseiller municipal délégué : 7.59% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. 7
Le Maire, |LENS.
Brno BOUSQUET
il est rappelé que le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.