Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230403 30 TE64 23GEEP041
Déliberation - 230403 29 TE64 23GEEP028
Déliberation - 230403 22 Deploiement videoprotection
Déliberation - 230403 32 TE64 23GEEP043
Déliberation - 230403 33 TE64 23GEEP057
Déliberation - 230403 27 TE64 22REP111
Déliberation - 230403 28 TE64 22REP157
Déliberation - 230403 34 TE64 23GEEP057
Conseil Municipal - 200706 17 Convention repas Ikastola
Déliberation - 230403 13 Forfait communal 2023
Déliberation - 230403 17 Covention fourn repas Ttinka
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 230403 17 Covention fourn repas Ttinka)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230403-17)
SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois et le trois du mois d ‘avril, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de Bidart. régulièrement convoqué le vingt-huit mars s'est réuni au nombre Prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités
territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURL Maire - Marc BÉRARD, Sophie DUFIET
ayant donné pouvoir à M, le Amaia ETCHELECOU Maryse SANPONS , Mabel ETCHEMENDY, Gérard Maire, Manu PORTET ayant donné pouvoir à
GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Christine Marc BÉRARD, Jeanne DUBOIS
ayant donné CAYZAC, Claire MARJAK, Francis
pouvoir à Michel LAMARQUE TAMBOURINDEGUY,
Adjoints au Maire, Christian
BORDENAVE, Florence POEYUSAN , Pierre
ESPILONDO), Pierre DAGOIS , Jean-Philippe
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Fabienne
LAUTIER-ROY, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU , Éric IRASTORZA , Laurent
BRIAULT, Alexandra BOUR, Michel
LAMARQUE, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON.
OBJET
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CRÈCHE ASSOCIATIVE TTINKA
Il est nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions financières et d’organisation
pour les rentrées scolaires 2022/ 2023 et 2023/ 2024.
Pour rappel, les tarifs appliqués sont de 2.81 € par repas (mixés ou normaux) par jour.
La collectivité facture la prestation globale à l’ Association chaque mois, qui se charge
par la suite de la facturation directe aux familles.
Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés chaque année par délibération du Conseil
Municipal.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer la convention de fourniture de repas pour les années scolaires 2022/
2023 et 2023/ 2024.
Le Maire de Bidart, Fait et délibéré à Bidart, les jour,
mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents. Le Maire de Bidart,
Acte rendu exécutoire après dépôt Bidarteko Auzapeza,
en Sous-Préfecture le A2 -EU :
et publication ou notification du iè-où. 203
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS
POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS
UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT
».