Conseil Municipal - 200706 17 Convention repas Ikastola

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Conseil Municipal - 200706 17 Convention repas Ikastola Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 200706 17 Convention repas Ikastola)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, RTE Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

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(8): EXTRAIT DU REGISTRE LS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

+ DE LA COMMUNE DE BIDART

Bidart (N° 200706-17) BIDARTE

SÉANCE DU 6 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt et le six du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convaqué le trente Juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du II de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR

Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Pierre DAGOIS a donné pouvoir à Marc Mme Amaia ETCHELECOU

SANPONS, Gérard GOY A, Christine CAYZAC, BÉRARD, Manu PORTET a donné pouvoir à Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel

ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire LAMARQUE a donné pourvoir à Jeanne

MARJAK, Christian BORDENAVE, Christine DUBOIS

CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,

Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,

Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,

Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric

IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,

Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis

LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON

OBJET :

SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS À L'UHABIA IKASTOLA

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’Ikastola va connaître pour la prochaine rentrée scolaire une augmentation de ses effectifs. Cette augmentation implique l’ouverture d’une classe supplémentaire. De ce fait, la cantine ne pourra être maintenue au sein de l’école et ce jusqu’à un éventuel agrandissement des locaux.

Aussi, Monsieur le Maire propose que le dans le cadre du partenariat de la collectivité avec l’Association Uhabia Ikastola, située sur le territoire de la commune, la cuisine centrale fournira toute l’année scolaire des repas pour les enfants de la maternelle à l’élémentaire.

Il est nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions qui prévaudront à l’organisation de ce service pour la rentrée scolaire 2020/ 2021.

Pour information, les élèves de l’Ikastola déjeuneront au sein du restaurant scolaire de la commune de 11h30 à 12h15 les 4 Jours d’écoles de la semaine.

Pour rappel, les tarifs appliqués seront calculés selon les quotients familiaux ou à l’unité soit 4.30 €. La collectivité facturera la prestation globale à l’Association chaque mois, qui se chargera par la suite de la facturation directe aux familles. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés chaque année par décision du Conseil Municipal.

QUOTIENTS FAMILIAUX REPAS FORFAIT MENSUEL

si moins de 10 repas dans le mois | Si plus de 10 repas dans le mois

De 0 à 570 4,30 € 37.10 €

De 571 à 670 4.30 € 42.40 €

De 671 à 850 4.30 € 47.70 €

De 851 à 1000 4.30 € 53.00 €> 1000 4.30 € 58.30 €

Extérieur 4.30 € 58.30 €

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la fourniture de repas avec l’association Uhabia Ikastola pour l’année scolaire 2020/ 2021 annexée à la présente délibération.

Le Maire de Bidart,

Fait et délibéré à Bidar, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Préfecture le — q ul : 020

et publication ou notification du JUIL 2020

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET L SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».