Ordre du Jour - Ordre du Jour Definitif

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Ordre du Jour - Ordre du Jour Definitif Document publié le Samedi 29 mai 2021 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Definitif)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Que 26 VILLEPINTE RÉ RLE 297 Qt 0€ VILLEPINTE.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ARRONDISSEMENT DU RAINCY

VILLE DE VILLEPINTE

CONSEIL MUNICIPAL

LE SAMEDI 29 MAI 2021

A 09 HEURES 00

AUX ESPACES "V", ROGER LEFORT

SALLE JACQUES BREL

ORDRE DU JOUR

1- AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1- Demande d'adhésion de la Commune de Villeneuve-la-Garenne au SYndicat pour la Restauration Collective (SYREC) et approbation de la modification des statuts du SYREC.

N° 2021-054

2- Approbation de la délibération du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) portant adhésion de la Commune de LOGES-EN-JOSAS (78).

N° 2021-055

II- AFFAIRES FINANCIERES

1- Approbation du Compte de Gestion 2020 du Budget de la Commune.

N° 2021-056

2- Approbation du Compte Administratif 2020 du Budget de la Commune, N° 2021-057

3- Affectation du résultat 2020 du Budget de la Commune.

N° 2021-058

4- Approbation du Budget Supplémentaire 2021 du Budget de la Commune. N° 2021-059

5- Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour

l'exercice 2021.

N° 2021-060

6- Sortie de l'actif des biens de faible valeur amortis en 2020 sur le Budget Principal de la Commune.

N° 2021-061DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY

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SUITE DE L'ORDRE DU JOUR

(CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2021, AUX ESPACES "V", ROGER LEFORT—

SALLE JACQUES BREL)

7- Admission en non-valeur sur le Budget Principal de la Ville.

N° 2021-062

8- Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) en 2020.

N° 2021-063

9- Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) en 2020.

N° 2021-064

10 - Bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice budgétaire 2020. N° 2021-065

11 - Remise gracieuse de dette.

N° 2021-066

12 - Actualisation des Crédits de Paiement (CP) d’une Autorisation de Programme du Budget Principal de la Commune de Villepinte.

N° 2021-067

FORMALITES ADMINISTRATIVES

1- Approbation de la convention relative à l’organisation de la mise sous pli des documents électoraux pour les Elections Départementales des 20 et 27 juin 2021. N° 2021-068

POINT D'ACCES AUX DROITS

1- Approbation de la convention avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL93).

N° 2021-0690

2- Approbation de la convention avec l'Association Confédération Nationale du Logement « Fédération de Seine-Saint-Denis » (CNL93).

N° 2021-070

3- Approbation de la Convention avec Maître Myriam WILHEIM-PRUD'HOMME, Avocat à la Cour, afin d'assurer deux permanences juridiques au Centre Nelson Mandela et au Point d'Accès au Droit.

N°2021-071

PETITE ENFANCE

1- Convention de réservation de places à la crèche du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger.

N° 2021-072

ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES

1- Convention relative à l’évolution du Projet Educatif De Territoire (PEDT) dans la Commune de Villepinte avec l'ensemble des partenaires.

N° 2021-073DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY

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SUITE DE L'ORDRE DU JOUR

(CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2021, AUX ESPACES "V”, ROGER LEFORT — SALLE JACQUES BREL)

2- Convention de mise en œuvre du dispositif «Petits déjeuners» dans la

Commune de Villepinte avec le Ministère de l'Éducation Nationale et de la

Jeunesse.

N° 2021-074

AFFAIRES CULTURELLES

1- Approbation du Règlement du Salon Arts Villepinte et attribution des prix pour

l’année 2021.

N° 2021-075

JEUNESSE ET VIE LOCALE

1- Approbation de la Charte des « Promeneurs du Net ».

N° 2021-076

2- Approbation de l'avenant à la Convention de partenariat avec l'Organisme IFAC pour la mise en place de trois formations générales BAFA et un stage

d'approfondissement BAFA en 2021.

N° 2021-077

3- Avenant n° | au contrat d'engagement - Dispositif Engagement Citoyen pour

l’année 2021.

N° 2021-078

4- Actualisation du règlement intérieur des ateliers d’Accompagnement à la

Scolarité (CLAS).

N° 2021-079

5- Convention de partenariat entre la Ville de Villepinte et l'association des « Restaurants du Cœur — Antenne de Villepinte » dans le cadre du dispositif

d'Accueil des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE).

N° 2021-080

SOLIDARITES — DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SANTE

1- Convention liant le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à la Ville de Villepinte pour l’organisation des séances publiques de vaccination (hors

COVID-19).

N° 2021-081

POLITIQUE DE LA VILLE ET DEMARCHES QUARTIERS

1- Contrat de Ville Intercommunal (CVI).

Attributions de subventions aux associations et aux services municipaux dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2021.

N° 2021-082

2- Contrat de Ville Intercommunal (CVI).

Attributions des cofinancements aux actions des associations et des services municipaux dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2021 et des subventions Politique de la Ville.

N° 2021-083

3- Attribution des subventions du Fonds d’Initiative aux Associations (FIA)

(première commission).

N° 2021-084DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY

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SUITE DE L'ORDRE DU JOUR

(CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2021, AUX ESPACES “V”, ROGER LEFORT—

SALLE JACQUES BREL)

AMENAGEMENT — URBANISME — HABITAT

1- ZAC de la Pépinière et du stade des Peupliers.

Avenant n°6 au traité de concession d'aménagement.

N° 2021-085

DÉVELOPPEMENT DURABLE

1- Participation financière communale au coût des travaux d'injection des fontis et de consolidation des ouvrages réalisés par les propriétaires.

N° 2021-086

ENVIRONNEMENT

1- Désignation d’un Elu « référent Forêt-Bois » au sein du Conseil Municipal. N° 2021-087

BATIMENTS COMMUNAUX

1- Propriétés communales sises 19 et 30 rue des Bleuets.

Permis de démolir.

N° 2021-088

RESSOURCES HUMAINES

1- Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.

N° 2021-089

2- Tableau des effectifs : Créations d'emplois vacataires et saisonniers non-permanents pour les vacances scolaires de l’année 2021.

N° 2021-090

3- Tableau des effectifs : Création des emplois occasionnels non-permanents pour l'année scolaire 2021-2022.

N° 2021-0901

4- Fixation des taux de promotion relatifs aux avancements de grades pour 2021-2024.

N° 2021-092

5- Contrat d'apprentissage.

N° 2021-093

6- Temps de travail du personnel communal.

N° 2021-094

7- Convention de mise à disposition de service suite à transfert partiel de compétence entre la Commune de Villepinte et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d’'Envol.

N° 2021-095

8- Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à l'association Faucon Gym Boxing.

N° 2021-096

9- Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial à l'association CEPV (Comité d’Entraide du Personnel Villepintois).

N° 2021-097DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS ARRONDISSEMENT DU RAINCY

SUITE DE L'ORDRE DU JOUR

{CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2021, AUX ESPACES "V", ROGER LEFORT — SALLE JACQUES BREL)

XVI- COMMUNICATION DU MAIRE (en application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivi

1- Décisions n° 21-019 à 21-035 (inclus).

N° 2021-098

2- Marchés publics et avenants notifiés depuis le 15 mars 2021 jusqu'au

26 avril 2021 (03 appels d'offres, 04 MAPA, 01 avenant).

N° 2021-099

Le Maire,

Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis