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Déliberation - CM05052023 036 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM05052023 036)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 5 MAI 2023 À 16 H 00

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Rapport N° 36

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX PROJETS INTERNATIONAUX

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le cinq mai, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 avril 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS, Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Odile VIGNAL pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Sylviane TARDIEU pouvoir à Pierre MIQUEL, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY

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Arrivée de Jean-Pierre BRENAS avant le vote de la question n°1.

Arrivée de Fatima CHENNOUF-TERRASSE pendant le diaporama de la question n°2. Arrivées de Fatima BISMIR (fin du pouvoir à Stanislas RENIÉ) et Lucie MIZOULE (fin du pouvoir à Samir EL BAKKALI) avant le vote de la question n°2.

Marianne MAXIMI demande une suspension de séance après le vote de la question n°2, que M. le Maire accorde. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance.

Départs de Diego LANDIVAR (pouvoir à Marianne MAXIMI) et Stanislas RENIÉ (pouvoir à Eric FAIDY) pendant la présentation de la question n°6.

Départ de Cécile AUDET (pouvoir à Jérôme AUSLENDER) avant le vote de la question n°7. Les élus des groupes Ensemble Citoyens ! - Ville de Clermont-Ferrand et Avenir Républicain quittent la séance après le vote de la question n°46.

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Rapport N° 36

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX PROJETS INTERNATIONAUX

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CONFÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS AFRICAINES EN AUVERGNE (C.A.A.F.A.) :

La Confédération des Associations Africaines en Auvergne (C.A.A.F.A.) a pour objectif de regrouper en son sein toutes les associations africaines et les associations amies d'Afrique dans le but de renforcer les liens de solidarité, d'amitié et d'entraide, de concevoir et réaliser des projets de développement et d’organiser et animer des activités culturelles et sportives.

Dans le cadre de la 18ème édition des Journées de l'Afrique, organisée par un collectif local d’associations africaines en partenariat avec la Ville de Clermont-Ferrand, la C.A.A.F.A. a accepté de coordonner l'organisation au nom de la dizaine d'associations partenaires.

Durant cette édition, plusieurs animations sont proposées notamment un atelier culinaire, un après- midi africain dédié aux enfants, un débat/conférence et une soirée culturelle africaine. Afin de mener à bien ces actions, la C.A.A.F.A. sollicite la Ville pour une participation à hauteur de 2 000 euros ainsi que la Région Auvergne-Rhône-Alpes (1 000 euros). Ses autres sources de financement sont principalement les recettes de la soirée culturelle (4 500 euros) et ses adhésions (1 600 euros).

Budget prévisionnel : 10 200 euros

Subvention allouée en 2022 : 1 800 euros

Subvention sollicitée : 2 000 euros

Subvention proposée : 1 800 euros

ALGERIA-COM-EVENT :

L'association « Algeria-Com-Event » a pour ambition de tisser des liens d'amitié, d'échanges culturels et de coopération entre Clermont-Ferrand et l'Algérie.

Elle organise le 6ème Salon du Livre « L'Alger Auvergnat » les 09 et 10 juin 2023, salle Georges Conchon, qui accueillera Madame la Consule d’Algérie à Saint-Étienne ainsi que des auteurs réputés et prestigieux notamment le Docteur Ahmed Djebbar, historien des sciences et des mathématiques, professeur émérite à l’Université de Lille, ancien ministre de l’Éducation nationale en Algérie et écrivain.

Sont prévus au programme : des stands d’éditeurs algériens et de libraires auvergnats avec ventes et dédicaces de livres, des conférences, et un espace spécialement dédié à la jeunesse. Afin de mener à bien ce projet, l'association « Algeria-Com-Event » sollicite la Ville pour une participation à hauteur de 4 736 euros. Il vous est proposé une subvention de 2 500 euros.

Budget prévisionnel : 8 236 euros

Subvention allouée en 2022 : 2 500 euros

Subvention sollicitée : 4 736 euros

Subvention proposée : 2 500 euros

ASSOCIATION FRANCE-ALGÉRIE PAYS D AUVERGNE :

L'association France-Algérie Pays d’Auvergne est une antenne de l’association nationale France-Algérie qui a pour but de participer au développement de relations amicales et de coopérations entre les sociétés françaises et algériennes.

Elle a pour objet de mettre en relation des personnes morales et physiques qui interviennent dans les domaines culturels, sociaux et économiques en Auvergne et en Algérie.

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2/7Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/

Ainsi l'association France-Algérie Pays d’Auvergne accueille des correspondants culturels algériens dans plusieurs communes du Puy-de-Dôme dans le but de prévenir le racisme et la xénophobie, notamment dans les établissements du second degré, en application de la convention signée avec le Rectorat. Pour 2023, elle propose une présentation du livre « Le premier homme » d’Albert Camus ainsi qu’un cycle d’ateliers de lecture et de conférences sur l’histoire de l’Algérie dans plusieurs collèges et lycées situés à Clermont-Ferrand.

L'association France Algérie Pays d’Auvergne sollicite la Ville pour une participation financière de 1 400 euros sur un budget global de 10 480 euros. Le Conseil Départemental est également sollicité à hauteur de 5 400 euros pour réaliser ces actions.

Budget prévisionnel : 10 480 euros

Subvention allouée en 2022 : 0 euro

Subvention sollicitée : 1 400 euros

Subvention proposée : 1 000 euros

LIPSYNC CHALLENGE :

L'association « Lipsync Challenge » regroupe un collectif, queer et inclusif, qui œuvre à la création d’événements, de performances, de spectacles et de contenus axés sur le playback. A travers ses créations pluridisciplinaires, elle aspire à soutenir des artistes, à mettre en avant des représentations de genres et de non-genres multiples et à diffuser des émotions et des idées.

Elle organise la deuxième édition de la première compétition européenne de playback : l’Euro Lipsync dont l’objectif est de créer une communauté européenne autour de cette pratique artistique. Cet évènement est coproduit par l’association Clermont-Ferrand Massif Central 2028 qui participe à hauteur de 16 000 euros.

L’édition 2023 a réuni 6 équipes qui se sont affrontées dans une première phase sur les réseaux sociaux. Les 3 finalistes originaires d’Angleterre, Norvège et Slovaquie s 'affronteront sur la scène de la Comédie de Clermont Ferrand, le samedi 1er avril 2023 devant un jury composé de personnalités locales et nationales du monde du spectacle vivant et du lipsync.

Au vu de la dimension internationale du projet et de sa contribution à la candidature de Clermont- Ferrand au titre de capitale européenne de la culture, il est proposé une participation à hauteur de 3 000 euros.

Budget prévisionnel : 26 000 euros

Subvention allouée en 2022 : 0 euro

Subvention sollicitée : 5 000 euros

Subvention proposée : 3 000 euros

ORCHESTRE NATIONAL D’AUVERGNE A.G.O.R.A (ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L’ORCHESTRE NATIONAL D’AUVERGNE :

L’Orchestre National d’Auvergne (ONA) est un orchestre de chambre permanent avec une volonté affichée d’un rayonnement régional comme international. Il mène depuis sa création des actions de diffusion musicale et de sensibilisation auprès des publics.

Il est également reconnu comme l'une des meilleures formations de musique de chambre en France et en Europe.

Parmi ses projets, l'Orchestre National d’Auvergne A.G.O.R.A proposera un concert à Regensburg le 24 mai 2023 qui se déroulera dans la Reichssaal de l'ancien hôtel de ville. A cette occasion, le concert sera dirigé par le chef d’orchestre allemand, Alexander Liebreich, dont le grand-père a fondé le jumelage

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3/7entre les villes de Regensburg et de Clermont-Ferrand donnant une forte symbolique à cet évènement. Outre la mise à disposition de cette salle, la Ville de Regensburg versera un cachet de 10 000 euros et prendra en charge les frais de transport des membres l’orchestre.

Afin de mener à bien cette action, l’Orchestre National d’Auvergne A.G.O.R.A sollicite la Ville pour une participation à hauteur de 10 000 euros sur un budget global de 39 142 euros.

Compte-tenu du dynamisme des échanges culturels entre nos deux villes et de sa contribution à la candidature de Clermont-Ferrand au titre de capitale européenne de la culture, il est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention d’objectifs correspondant (joint en annexe).

Budget prévisionnel : 39 142 euros

Subvention allouée en 2022 : 0 euro

Subvention sollicitée : 10 000 euros

Subvention proposée : 3 000 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’attribuer les subventions ci-dessus.

TOTAL VOTANTS : 49 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 6 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 49 = Pour : 49 + Contre : 0

Abstention : 0 49 0

Ne prennent pas part au vote de la question n°36 : Isabelle LAVEST, Frédéric PILAUD, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS

Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand

La Secrétaire de séance,

Wendy LAFAYE

Le Maire,

Olivier BIANCHI

#signature1# #signature2#

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4/7Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/

AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS

ENTRE

La Ville de Clermont-Ferrand (numéro SIRET : 21630113500010) dont le siège social est situé : Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand et représentée par la Maire, Olivier BIANCHI, ou son représentant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 05 mai 2023.

Ci-après dénommée « La Ville »,

d’une part,

ET

L’association « Orchestre National d’Auvergne A.G.O.R.A (Association pour la Gestion de l’Orchestre National d’Auvergne) » (créée le 16 novembre 1981– n° de déclaration en Préfecture : 9520, et ayant son siège social à l’Opéra-Théâtre,14 rue Nestor Perret, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Xavier OMERIN,

Ci-après dénommée « L'association »,

d'autre part,

- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément. - Vu la convention d’objectifs de l’association « Orchestre National d’Auvergne A.G.O.R.A (Association pour la Gestion de l’Orchestre National d’Auvergne) » du 04 janvier 2023.

PRÉAMBULE

Depuis la signature du jumelage en 1969, Clermont-Ferrand et Regensburg partagent les mêmes priorités et les mêmes engagements dans des secteurs aussi diversifiés qu’importants tels que la jeunesse, l’éducation, la culture, l’inclusion et l’innovation.

Ces nombreuses années de jumelage ont constitué un socle solide propice à la mutualisation de nos politiques publiques, de nos expériences, de nos expertises et font de ce jumelage, un jumelage dynamique et vivant.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association « Orchestre National d’Auvergne A.G.O.R.A (Association pour la Gestion de l’Orchestre National d’Auvergne) » pour l’année 2023. A cet effet, il fixe le cadre général des modalités concernant la participation de la Ville au financement de l’organisation d’un concert de l’Orchestre National d’Auvergne à Regensburg avec le chef d’orchestre Alexander Liebreich.

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE

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5/7En contrepartie des objectifs du présent avenant et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’association « Orchestre National d’Auvergne A.G.O.R.A (Association pour la Gestion de l’Orchestre National d’Auvergne) », dont le montant pour l’année 2023 s’élève à 3 000 €.

Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.

COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER

L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ; - le rapport d'activité.

4. ÉVALUATION

L’association « Orchestre National d’Auvergne A.G.O.R.A (Association pour la Gestion de l’Orchestre National d’Auvergne) » s'engage à fournir à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.

La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions.

5. COMMUNICATION

L’association « Orchestre National d’Auvergne A.G.O.R.A (Association pour la Gestion de l’Orchestre National d’Auvergne) » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.

L’association « Orchestre National d’Auvergne A.G.O.R.A (Association pour la Gestion de l’Orchestre National d’Auvergne) » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.

6. SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de l’avenant par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre d u présent avenant, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. CONTRÔLE

Pendant et au terme d’avenant, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

8. MODIFICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa

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6/7Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/

cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

9. RÉSILIATION DE L’AVENANT

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant du présent avenant, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

10. DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2023.

11. LITIGES

Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution du présent cavenant, les co-contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.

A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux,

Le Le

Le Maire, Le Président de l’Association, Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué

Jérôme AUSLENDER Xavier OMERIN

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