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Arrêté - arretes reglementantcirculation placemairie facegroupama arlaudiribarren eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation placemairie facegroupama arlaudiribarren eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRETE MUNICIPAL
me N° 2024-241
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande déposée en date du 09 octobre 2024, par Monsieur Philippe DÉLAIRE représentant l’entreprise ARLAUD IRIBARREN TP sise «7 Zone Artisanale de lArboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE », pour le compte de EAUX DE VIENNE-SIVEER,
Considérant les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable) pour le compte de de EAUX DE VIENNE-SIVEER (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « Place de la Mairie » — face Groupama.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 14 octobre 2024 et pour une durée de 7 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de circuler, de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds
ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise ARLAUD IRIBARREN TP, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, ARLAUD IRIBARREN TP sise « 7 Zone Artisanale de l’Arboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE »
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 11 octobre 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Aväailles-Limouzine Annexe :
Travaux réhabilitation réseau assainissement « place de la Mairie » face Groupama (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable)
ape | | EE 5: | Demande d'arrêté de police de la circulation
Aibertn - Knbu + Freteraltt Code de la œute L411-1 à L411-7 D
REPUBEQOIE FLANÇAIS Coûn géréral des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024‘01 Allnisiées charge |
es eransreurts Gestiotimalres des réseaux réutiers
Le demandeur Patte] serve pub Q] sitre d'œuvre au conducteur d'opération CA Ersrepsise C]
Nam: AL A D EMA nd 2 péngmi
Dénaminsiion : nn a . Représemé par : Ph DUAURE..
Adresse Numéro: Exernsln: _—_ Nam de la vüie : RO EEE
AR OT GO ia _ | sonate Code postal Lao Le stocair6: SAMUE LA. CEE. Pays: eoge
Tékphüne OS eh CA 36 à 16 Iidiquez Pindicatif pour lo pays étranger: 10 1
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Sile bénéfisiaire sst différent du demandeur
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Adresse Numéro: Extension: _...... Nom de la pote: 2 enr enenen nee
Code postal à j0js jt y Locefié : assecséiotiiciisnsrmenennes PAYS : 1x6:
Téléphone 1 1 0y ie 0 5 lnéquez l'indicatif pour le pays ésranger : 1 110 11
COTE 2 a D A CL
| Localisation du sie concemé | par la demandes
Voie concernée : Auloroute n° Roule ralionalg m ,....... Routs déparnementals n° Vale communale n°
Hors aggleméralion QI En agglomération 0
Pains de Repère (PR) roulies d'origire d'appicétion : +... Q Font de Rapère (PR) rouller de fin d'applicathan : +. Cl
Adresse Numéro: Extension : Non de la vole: PLAGE DOG. LA Qué, Pie PAL.
| Code postal Bu dB ne Lacasté : AVAUES. 7 NON
[Natire etdate des travaux Permession de voirie amérieure: ou ©] Non Si ou inciquer la rélérence:
Deseripton des Lravaux ! 0. us |
Travaux Son. RASESX _ DEA. ARTRAR.
ET... EAUX USERS
Date prévus de sébut des travaux 4, AO, 6 E L Durée des travaux (en jours csserdeires) : Cia
| Réglementation souhaltés
Ourée de la réglementation {en jours calencares! x 1 Toi de début de réglementation {1 Lt. ULO DE En à,
Resticiian sur sectian courante QC] Rescictien sur bretelles
anis Hecioeukibn Deux sers de
Sern des Points dé Repères (PR\ décromsants Q Fermeture à la Greulation =
Bescukemet de dreulatian sur craussée cppasée Q
Oar feux IrColgres QC) Manuellement Q
eœurierté S
Neutraksabor de à bande d'arêt d'urgerce (BAUY Cl Empisièment sr Chausaés Ci läceur de voie mxrierse 11
Suspresslôn de vois C1 hcrmbre ce voæ(s) supprimée(s) :_ 1 Interdician de :
Circuler Sationnar Dépasser
Véhicules Kégers sf véhicules gars K véhicules Kgars
poids lourda XX palds lourds ET poids lourds X
Viesse limèée à : 0102 dh
hinéralre de dévtallon à préciser par sans :
Aurres prescriptions : _ Tanfnhant. LA CinoucaTen EXT FACE
STAGE MEATT SO. Le PRE enr
La pose, le maintien ou le retrait de La signalisation spécifique #u chantier sont efféctués par :
Le derriandei À. Une entreprise sgéciairés Q
Non : Préram:
kdreste Numéro: ._...., Extengon: …........ Nom de la voie: …
Code postal Le se vtt 1 L0ocakté : Pays : ENTER TE
TéW phone à 56nn itnn nn Indiquez Mndicaté pour le pays étranger ! ui
Courriel : @
Pièces jointes à la demande
Ain de tacdher La compréhension et linstructon du dossier, la demande d'arrêté em ancompagnée Œuñ dassier comprenant :
Une notice détaillés avec notamment l'évaluañon de la gêne accasiannée au usagers Q
Plan de sauation L/10 où 1/20 Dm Q Plan des travaux 17200 ou 1 SOS XX Schéma de signa£salion Q
ttinéraire de déviation 112 006 qu 14 vogue Ci
J'atteste de rexacdude des m'ommations ioumies X
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