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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°25.033 Attribution du Marche Public N°2025009PA Travaux Dimpressions Supports de Communication LOT2 Impressions Divers Supports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.033/DP |
ATTRIBUTION DU MARCHE 2025009PA RELATIF AUX
TRAVAUX D'IMPRESSION DES SUPPORTS DE
COMMUNICATION DE LA VILLE DE BRUNOY - LOT 2
IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°20.009/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire,
VU la délibération n°25.011/D du Conseil municipal en date du 27 mars 2025, relative au vote du budget primitif 2025 de la Commune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir un marché public n°2025009PA relatif aux travaux d'impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Commune de Brunoy conclut avec la SOCIETE DESBOUIS GRESIL ZI du Bac d'Ablon, 10-12 rue Mercure MONTGERON (91230), numéro de Siret 963 201 330 0023, un marché de service pour les travaux d'impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal.
ARTICLE 2 : Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder deux ans.
ARTICLE 3 : Un contrat signé par les deux parties définit précisément la nature des prestations, les modalités de réception, la rémunération et les modalités de paiement du titulaire ainsi que les délais de réalisation.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ne en FR Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy seu = s. ni aû ue 9 ÉD dé SO 5 sel crier derrone Roi gbrones 7 - sus brine. fr Suite 2/2
DECISION N° DEC 25.033/DP
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE 2025009PA RELATIF AUX TRAVAUX D'IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE BRUNOY - LOT 2 IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
ARTICLE 5 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d’une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 21 mai 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brung GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 43j0S [202
_Ville Le ROUE * Face de la Mairie - BP 83 - "esse sn cedex £ 59 35 "ét éà 0 53-Ce anal ET Et erroue rc ebrune brnefr Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 25.033/DP
Objet de l’acte : ATTRIBUTION DU MARCHE 2025009PA RELATIF AUX TRAVAUX D'IMPRESSION
DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE BRUNOY - LOT 2
IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique / 1 - Marches publics
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250521-BRU_AR_24865_1-AR
Date de l'acte : 21/05/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24865_1
Date de réception en Préfecture : 23 mai 2025