Déliberation - 2026 020 DEC Marche Impression Supports Communication

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Déliberation - 2026 020 DEC Marche Impression Supports Communication Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 DEC Marche Impression Supports Communication)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Numéro : 2026-020

Codification acte : 1.1

DECISION

Objet : Marché impression supports de communication

Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON

VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,

CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à la passation de prestations d’impression de supports de communication,

CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,

CONSIDERANT la décision des membres de la Commission d’Appels d’Offre, réunis en séance en date du 3 février 2026, exprimés sur la base du rapport d’analyse,

Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,

DECIDE

Article 1 : De procéder à la signature des marchés passés selon la procédure formalisée : • Pour le lot 1 : Brochures, pochettes, chemises à rabats, dépliants, cartes, blocs note, carnets de billets, cartes postales

N° MA2601-01 avec la société COURAND, domiciliée à TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230) pour un montant maximum annuel de 25 000,00 € HT.

• Pour le lot 2 : Affiches

N° MA2601-02 avec la société AFFICOLOR, domiciliée à CARROS (06510) pour un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT.

• Pour le lot 3 : Bâches, adhésifs

N° MA2601-03 avec la société CHAUMEIL, domiciliée à CLERMONT FERRAND (63000) pour un montant maximum annuel de 7 000,00 € HT.

• Pour le lot 4 : Impression qualité supérieure

N° MA2601-04 avec la société COURAND, domiciliée à TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230) pour un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT.Article 2 : Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 13 février 2026 jusqu’au 12 mars 2027 reconductible 3 fois 12 mois.

Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.

Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,

- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,

- Monsieur le Directeur Général des Services.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 10 février 2026

Le Maire

François DRIOL