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Déliberation - 2023 dec 35 impression des supports de communication et imprimes divers
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 35 impression des supports de communication et imprimes divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT DES YVELINES
FNChanteloup les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-35
DECISION
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET IMPRIMES DIVERS
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité d'effectuer les prestations d'impression des supports de communication et imprimés divers,
Considérant la procédure adaptée ouverte lancée, publiée sur le site achatpublic.com et au BOAMP le 30 janvier 2023 avec une date limite de remise des offres le 09 mars 2023,
Considérant les 7 offres reçues,
Considérant qu'il ressort de l'analyse des offres reçues que la proposition de l'IMPRIMERIE RAS est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'accord-cadre pour l'impression des supports de communication et imprimés divers, avec l'IMPRIMERIE RAS, sis 6 avenue des Tissonvilliers, 95400 VILLIERS LE BEL.
Article 2 :
Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
Le montant de la prestation : selon BPU annexé à l'accord cadre
Durée du contrat: À la date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois (durée maximale de 4 ans)
Article 3:
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Comptable Public Signé électroniquement par: CATHERINE ARENOU
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 21 avril 2023
Le 21 avril 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc - 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230421-2023-DEC-35-CC
Date de réception préfecture : 02/05/2023