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Document publié le Jeudi 20 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 60)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
20 Orand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 avril 2023
N° 60/04/2023: SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT TARN AVAL (SMBVTAV) - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS - ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (EPAGE)
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 20 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie-
Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Laurent FARRUGIA à Jean-Louis IBRES, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Arnaud HILION à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Michel WEILL. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L21 1-7,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
VU la délibération n°160/10/2017 du 5 octobre 2017 du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération décidant de se doter de la compétence tt Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite GEMAPI.
VU la délibération n°251/10/2022 du 19 octobre 2022 du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération décidant d'adhérer au Syndicat Mixte Bassin Versant Tarn Aval (SMBVTAv).
Vu la délibération du Syndicat Mixte Bassin Versant Tarn Aval (SMBVTAv) en date du 16 février 2023 approuvant la reconnaissance Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du périmètre d'intervention des départements de l'Aveyron {12} et du Tarn (81) du SMBVTAv et adoptant les modifications statutaires correspondantes.
Le dossier de demande de reconnaissance EPAGE du SMBVTAV (nécessaire pour exercer la compétence GEMAPI par voie de délégation) sur le périmètre d'intervention des départements 12 et 81 a reçu un avis favorable :
- dU Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 28/10/2022 :
- de la commission planification du Comité de Bassin Adour-Garonne en date du
7/12/2022.
Les statuts du Syndicat ont été revus en conséquence {statuts modifiés en annexe) et ont été approuvés par le Comité Syndical du SMBVTAv le 16 février 2023.
ll reste maintenant aux membres du Syndicat à approuver la reconnaissance EPAGE et les
modifications statutaires correspondantes.
La fin de cette procédure sera matéridlisée par la prise d'un arrêté préfectoral
interdépartemental.
Par la suite, dès que la communauté de communes Terres des Confluences aura adhéré au Syndicat (dernier EPCI manquant sur les 15 EPCI concernés par le bassin versant Tarn Aval), marquant ainsi la findlisation de la structuration territoriale du Syndicat à l'échelle de l'ensemble du bassin versant (départements de l'Aveyron {12}, du Tam {81}, de la Haute Garonne (31}, du Tarn et Garonne (82)}, un nouveau dossier de reconnaissance EPAGE sera déposé pour la totalité du périmètre hydrographique « Tarn aval ».
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 avril 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
approuver la reconnaissance EPAGE du périmètre d'intervention sur les départements de l'Aveyron {12} et du Tarn (81) du SMBVTAv,
adopter les modifications correspondantes dans les statuts du SMBVTAv, telles que
présentées dans les statuts joints à la présente délibération,
autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 avril 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétair dee séance,
SEE UTON
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 4 AVR. 2023
2 4 AVR 2023
De sa publication le :