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Document publié le Jeudi 27 avril 2017
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Grand æ Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 avril 2017
DELIBERATION N° 60/ 4/2017: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE| MONTAUBAN - RAPPORT D'ACTIVITE ET FINANCIER 2016
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 27 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 avril 2017.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Michel WEILL, Annie GUILLOT à Jean-Luc BUDOIA, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absente Excusée : 1
Madame Laurence PAGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre BONNEFOUS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 {0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé, Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les dispositions du Code de l'urbanisme et notamment l'article L324-1,
L'Etablissement Public Foncier (EPF) de Montauban a été créé en 2007, afin de contribuer à la réalisation des opérations foncières et immobilières.
L'EPF de Montauban est compétent pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière notammen en vue de :
- la constitution de réserves foncières en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 du Code de
l'Urbanisme,
- la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du même Code.
Vu le rapport d'activité et rapport financier 2016 de l'Etablissement Public Foncier de Montauban
annexé à la présente délibération,
Vu la délibération n°2 du 13 mars 2017 de l'Assemblée Générale de l'EPF de Montauban portant «Approbation du rapport d'activité et du rapport financier 2016 de l'Etablissement) Public Foncier de Montauban », :
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Président en date du 20 avril 2017, il vous est proposé de bien vouloir : :
- prendre acte du rapport d'activité et financier 2016 présenté par l'EPF de Montauban.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport d'activité et financier 2016 présenté par l’'EPF de Montauban.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut fire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 28 avril 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 MAI 2017
D 4 MAI 2017
La Présiddnte,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :