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Déliberation - DEC 2023 054
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 054)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-054
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Ari
Haute.
du 17 Août 2023
Provence
Arrondissement
de
Forcalquier
OBJET:
Virements
de
crédits
n°1-2023
budget
général
de
la
commune.
Canton
de
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la délibération
n°2022-073
du
21
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
de
la
commune
et
les
budgets
qui
s'y
rattachent,
et
particulièrement
l’article
2
sur
l'application
de
la fongibilité
des
crédits
budgétaires,
Vu
la délibération
n°2022-074
du
21
septembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
du
budget
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°2023-035
du
30
mars
2023
relative
à
l’adoption
du
budget
primitif
2023
de
la
commune, Considérant
que
sur
le
fondement
de
l’article
L
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personne!
;
Considérant
la
nécessité
d'abonder
des
crédits
budgétaires
du
chapitre
21
de
la section
de
dépenses
d'investissement
pour
financer
les
dépenses
suivantes
non
prévues
au
budget
primitif
2023:
Acquisition
de
mobilier
urbain:
33
000
€,
Equipements
de
bâtiments
scolaires:
110
000
€
et
Equipements
des
bâtiments
communaux
: 37
000
€
DECIDE
Article
1°
:
De
procéder
aux
virements
de
crédits
ci-dessous
dans
le
cadre
du
budget
2023
de
la
commune
:
Imputations
budgétaires
ë
ë
Chap/Art/Fonct
Investissements
Dépenses
0
€
23
Immobilisations
en
Cours
-180
000
€
23
- 2315
- 001
Installations,
matériel
et
outillage
-180
000
€
21
Immobilisations
Corporelles
180
000
€
21
- 2188
- 001
Autres
matériels
33
000
€
21-21312
- 001
Travaux
bâtiments
scolaires
110
000
€
21-21318
- 001
Travaux
autres
bâtiments
37
000
€
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230817-DEC-2023-054-BF Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023 N°2023-054
Article
2:
De
préciser
que
ces
différents
virements
de
crédits
sur
l'exercice
2023
seront
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
assemblée.
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
17
Août
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230817-DEC-2023-054-BF Date de télétransmission : 18/08/2023 Date de réception préfecture : 18/08/2023