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Déliberation - DEC 2024 014
Déliberation - DEC 2024 021
Déliberation - DEC 2024 043
Déliberation - DEC 2024 054
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 054)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-054
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des Du 08 novembre 2024 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET : Demande de subvention auprès de la Fédération Française Arrondissement de de Football dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur pour Forcalquier les travaux de création de vestiaires au stade Alexis Payan
Canton de Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 : Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l’article L.2122-22 susvisé ;:
Vu la décision n°2021-012 du 30 mars 2021 relative au dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Sud au titre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT) 2021, Vu l'arrêté attributif daté du 1° décembre 2021 d'une subvention de la Région Sud au titre du FRAT 2021,
Vu la décision n°2023-004 du 25 janvier 2023 relative au dépôt d’une demande de subvention auprès du Préfet au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu l'arrêté préfectoral daté du 7 juin 2023 octroyant une subvention de la Préfecture au titre de la DETR 2023,
Considérant le chiffrage des travaux pour la réalisation de vestiaires, pour un montant total de 520 745 € hors taxes ;:
Considérant qu'il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur
DECIDE
Article 1°" : De solliciter cette subvention au taux de 6%, soit une somme de 30 000 €. La part d’autofinancement de la commune sera égale à la différence entre la dépense globale
et les subventions sollicitées soit :
Région Sud - FRAT 2021 11% 60 000,00 €
Préfecture — DETR 2023 17% 90 000,00 €
Fédération Française de Football - FAFA 6% 30 000,00 €
Total des subventions | 34% 180 000,00 €
Montant définitif des travaux à réaliser 520 745,00 €
Autofinancement de la Commune | 66% 340 745,00 €
Article 2: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 08 novembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241108-DEC-2024-054-AU
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024 CLUBS &
ÉQUIPEMENT COLLECTIVITES
FICHE PROJET COORDONNÉES DU PORTEUR DU PROJET
Porteur du projet (maître d'ouvrage) : Commune de Gréoux-les-Bains
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville
cp :04800 Ville : GREOUX-LES-BAINS
Numéro National d'identification (NNI) du terrain 40940102
(Si vous ne disposez pas de cette information, merci de vous adresser à votre District/Ligue afin de renseigner ce champ)
Nom: Laurent DARMOISE..
Qualité du responsable du suivi du projet : Directeur-urbanisme et aménagement
Tél. : 0646583297 E-mail: |.darmoise@mairie-greouxlesbains.fr.
Nom de l'installation : Stade Alexis PAYAN.
Adresse : Rue Fontaine Vieille.- Quartier sous la Roche...
CP : 04800 Lu .… Ville: GREOUX-LES-BAINS...
Nom du club support: ASVG............ …….….…… N° d'affiliation FFF: 548688.
Nom, prénom du contact du club : PROCIDA Roger. (Président)...
N° de licence : 96. 02.33.7914...
Adresse: 166 chemin. des Fontaines...
CP: 04800- ME … Ville: GREOUX-LES-BAINS.
Tél. : 0675670033... E-mail: roger.nat2010@hotmail.fr...
Je soussigné(e) Madame, Monsieur, Paul AUDAN......
agissant en qualité de MAIRE nas dis
au sein du club/de la collectivité de GREOUX:-LES-BAINS ss porteur du projet,
déclare m’engager à respecter les conditions de ce dispositif de financement et certifie, sur
l'honneur, les informations communiquées dans ce dossier.
Signature Cachet Signature de
du porteur du porteur la/du Président(e) Cachet
du projet du projet du club support du club support
Alliance Sportive
VALENSOLE - GREOUX
Mairie de Greoux-les-bain
04800 GREOUX-LES-BAI
Dot EL NV VA Attention: selon la version devotre lost Fe limiter au seul format PDF. En alternative, cette fiche proj Affil at Reader, la fonctionnalité d'insertion Al peut être renseignée manuscritement. Tous les champs ci-dessus doivent être obligatoirement dûment renseignés. Les signatures doivent être manuscrites et les cachets authentiques Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241108-DEC-2024-054-AU
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024 no HIT TA UILS
> FICHE PROJET
FINANCEMENT D'INSTALLATIONS SPORTIVES
SAISON 2024 - 2025
Les données personnelles recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique par la Fédération Française de Football aux fins de permettre l'instruction de votre dossier dans le cadre d'une demande de subvention pour le financement d'installation(s) sportive(s) via le Fonds d'Aide au Football Amateur. Elles sont destinées à la FFF et à la Ligue et au District concernés. À compter de l'envoi du formulaire, elles sont conservées pendant une durée de 10 années puis supprimées définitivement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en s'adressant à la FFF ou par courrier postal à l'adresse suivante : FFF, Délégué à la protection des données (DPO), 87 boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cédex 15. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre ÉLIRE EN ETES
ELLE PLUS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241108-DEC-2024-054-AU
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024 NNI : NUMERO NATIONAL D'IDENTIFICATION
A COMPLETER PAR LA LIGUE REGIONALE
L’AVIS SERA ETABLI À PARTIR DES INFORMATIONS FOURNIES. IL NE VAUT PAS POUR CLASSEMENT. POUR CELA, L'ENSEMBLE DE
L'INSTALLATION DEVRA ETRE CONFORME AU REGLEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES
LORS DE LA DEMANDE ULTERIEURE DE CLASSEMENT.
LIGUE : MEDITERRANEE
DISTRICT : ALPES
IDENTIFICATION DE L’INSTALLATION SPORTIVE
NOM OFFICIEL DE L'INSTALLATION : Stade Alexis Payan
ADRESSE : Rue Fontaine Vieille - Quartier sous la Roche
CODE POSTAL : 04800 COMMUNE : : GREOUX- LES-BAINS
NIVEAU DE CLASSEMENT ENVISAGE : T3.
PROPRIETAIRE DE L’INSTALLATION SPORTIVE
PROPRIETARE: (Commune de Gréoux-les-Bains
ADRESSE: |Place de l'Hôtel de Ville
CODE POSTAL : 104800 COMMUNE: GREOUX-LES-BAINS
CONTACT: Monsieur le Maire a
TELEPHONE : 0492780985 OO FAXI | EMAL: s.gal@mairie-greouxlesbains.fr
LE SOUSSIGNE ATTESTE L'EXACTITUDE DES ÉLEMENTS CI-DESSUS RENSEIGNES AINSI QUE LA FOURNITURE DES PIECES CI-DESSOUS DEMANDEES
DATE : lun 4 CACHET ET SIGNATURE-OÉEN SÉTOIRES DU PROPRIETAIRE :
EX E ae w
PIÈCES A JOINDRE (COCHER LES NE ND
PIE CEHAET > C] LETTRE D’INTENTION DE REALISATION DE TRAVAUX INDIQUANT (OBLIGATOIRE) :
- DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX : CONSTRUCTION NOUVELLE OÙ RENOVATION AVEC MISE EN CONFORMITÉ
REGLEMENTAIRE
- DATE PRÉVISIONNELLE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX ET MISE EN SERVICE
- NIVEAU DE CLASSEMENT ENVISAGÉ
- NATURE DU REVETEMENT (PELOUSE NATURELLE, PELOUSE NATURELLE RENFORCEE, SYNTHETIQUE)
C] PLAN DE SITUATION A L'ECHELLE 1/2000
PLAN DE MASSE DE L’INSTALLATION SPORTIVE A L'ECHELLE 1/500 (PLAN COTE) PRECISANT : TERRAIN, BATIMENT, CLOTURES, STATIONNEMENT, …
PLAN (PROJETE) DU TERRAIN A L’ECHELLE 1/500 INDIQUANT (OBLIGATOIRE) : - DIMENSIONS DE L'AIRE DE JEU
- TRACE DES LIGNES DANS LE RESPECT DE L'ARTICLE 1.1.6 DU REGLEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES - IMPLANTATION DU SYSTEME DE PROTECTION DE L'AIRE DE JEU
- DEGAGEMENTS EN ARRIERE DES LIGNES DE BUT ET DE TOUCHE
- POSITION MATERIALISEE DES BANCS DE TOUCHE
- PENTE(S) DE L'AIRE DE JEU
[] PLAN DE LA COUPE TRANSVERSALE DE LA TOTALITE DE L’AIRE DE JEU ET DES ABORDS
L PLAN COTE DES LOCAUX (OU DU PROJET) A L’ECHELLE 1/100
PLANS ET COUPES A L’'ECHELLE ADAPTEE DES TRIBUNES (OU DU PROJET) ET EMPLACEMENTS RESERVES AUX SPECTATEURS
DEBOUT
PLAN ET DESCRIPTIF DES ARROSEURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241108-DEC-2024-054-AU
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024 CLUBS& COLLECTIVITÉS ÉQUIPEMENT
FICHE PROJET NATURE DU PROJET
BÂTIMENTS
[] 01 Création d'un « Club House » (espace clos et
couvert de convivialité en dur ou en construction
modulaire d'une surface mini. de 25 m° avec
présence d'un point d'eau EC/EF avec évier)
F] 02 Création ou travaux pour mise en conformité
réglementaire d'un ensemble vestiaires ou locaux
pour un classement fédéral (niveau de classement
installation : T6 min. ou niveau Futsal 4 min.)
ÉCLAIRAGE
[] 03 Création ou mise en conformité d'un éclairage
ou rénovation pour un classement fédéral (niveau
de classement éclairage : E6 min. ou EFutsal
3 min.) - Utilisation obligatoire de projecteurs LED
SÉCURISATION 04
[] Sécurisation d'une installation contribuant à un
classement fédéral : main courante
Ê] Sécurisation d'une installation contribuant à
un classement fédéral : clôture de protection de
l'aire de jeu
[] Sécurisation d'une installation contribuant à un
classement fédéral : clôture de l'installation
[] Sécurisation d'une installation contribuant à un
classement fédéral : banc de touche
[]l Sécurisation d'une installation contribuant à un
classement fédéral : liaison protégée vestiaires -
aire de jeu
Ê Sécurisation d’une installation contribuant à
un classement fédéral : parc de stationnement
protégé équipe visiteuse et officiel
[] Sécurisation d’une installation contribuant à un
classement fédéral : mise en conformité des zones
de sécurité d'une installation Football ou Futsal
TERRAIN DE GRANDS JEUX
[] 05 Création d'un terrain de grands jeux en
pelouse naturelle ou pelouse naturelle renforcée
(niveau de classement installation T6 min. sans
obligation d'éclairage)
[] 06 Renforcement / Amélioration d'un terrain
en pelouse naturelle (niveau de classement
installation TSmin. sans obligation d'éclairage)
(drainage de fond et/ou de surface / arrosage
intégré / mise en conformité pour un passage en
105x68m / renforcement partiel ou total de l'aire
de jeu par une pelouse système hybride)
[] 07 Création d'un terrain de grands jeux, éclairé,
en gazon synthétique (niveau de classement
installation T6 min. avec niveau de classement
éclairage E7 min. si l'éclairage est existant ou E6
min. si c'est une création) - Utilisation obligatoire
de projecteurs LED
[] 08 Changement du revêtement gazon synthétique
sur un terrain de grands jeux éclairé (niveau
de classement installation T6 min. avec niveau
de classement éclairage E7 min. si l'éclairage
est existant ou E6 min. si c'est une création) -
Utilisation obligatoire de projecteurs LED
TERRAIN À EFFECTIF RÉDUIT
[1 09 Création d'un terrain de Football à 8 contre
8, éclairé, en gazon synthétique (niveau de
classement installation Foot A8 avec éclairage) -
Utilisation obligatoire de projecteurs LED
AUTRES
[] 10 Projet d'équipement donnant lieu à un
classement de l'installation en T7 ou un éclairage
d'entraînement en E7
[] 11 Autre projet participant à l'amélioration
de la trajectoire environnementale
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241108-DEC-2024-054-AU
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024 CLUBS &
ÉQUIPEMENT COLLECTIVITES
Date prévisionnelle de début
des travaux
01/04/2025
FICHE PROJET oies 8 PRÉSENTATION DU PROJET |
— DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET
Création de vestiaires sportifs d'une surface totale. de 120,30m° comprenant des vestiaires
locaux et visiteurs d'une surface respective pour chacun de 25,20m°, avec douches de
10,60m? par vestiaire. Un vestiaire pour le corps arbitral d' une surface de 12,70m° ainsi que
des sanitaires locaux et visiteurs d'une surface respective de 13,90m° pour chacun:
Enfin, les vestiaires seront également équipés d'un espace de rangement. de 3,60m° et d'une
salle pour les officiels de 6m° pouvant également faire offi ice d' infirmerie.
OBJECTIFS POURSUIVIS
L'objectif poursuivi par la maîtrise d'ouvrage est d'offrir un. équipement adapté à un.
classement en niveau T3 (Fédération Française de Football).
DESCRIPTIF/QUALITE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS EXISTANTS
Les équipements composant le stade Alexis Payan.sont à l'heure actuelle en .non.conformité.
avec le règlement fédéral pour un usage du stade à des fins de compétitions. Les surfaces des
vestiaires actuels sont sous dimensionnées, les douches insuffisantes et vétustes. Le terrain
ne peut servir qu'à des’‘entraînements. "7 SR Shi PSS
PROJET D'UTILISATION DE L'INSTALLATION
L'installation prévue pour l'usage du club de l'ASVG permettra l'organisation de matchs et de
compétitions officielles sur le terrain de football du stade Alexis Payan dans le cadre d'une
mise en conformité de l'existant. Par ailleurs, cet SAUIÉSIEL RENTSUE SÉAIEN d'accueillir
des compétitions de plus grande-ampleur:-- en annees
Tous les champs ci-dessus doivent être obligatoirement dûment renseignés.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241108-DEC-2024-054-AU
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024 HUILE
ÉQUIPEMENT HAALLIES
FICHE PROJET PLAN DE FINANCEMENT PROJETÉ
Coût total 520.745,000 €
de l'opération TTC pour un club/HT pour une collectivité
b- Conseil Régional 60.000,00 € 11,00
B- Conseil Départemental €. be.
b- Subventions d'État 90.000,00 € 17,00
B- A.N.S. E.
b- Autres € …
‘Autres financements
b- Auto-financement DIRECT 340.745,00 € 66,00.
INDIRECT €
b- Emprunts €
€
30.000,00 ml
|
ol NE nee aa M OR rss %
RAPPEL
Les travaux exécutés en régie par les agents de la collectivité ne peuvent être valorisées. Seul, l'achat de matériaux est alors comptabilisé. De même, la maîtrise d'œuvre (Bureau d'études, Architecte, Bureau de contrôle...), les travaux relatifs à une mise en conformité par rapport à la législation française (accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite, ERP.) et les frais annexes (mobilier, électroménager...) ne peuvent être inclus dans le plan de financement.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241108-DEC-2024-054-AU
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024 \
_ CONTACTS
Pour toute demande d'informations, veuillez contacter
votre District d'appartenance (et votre Commission
Départementale/Régionale des Terrains et Installations Sportives)
pour vous accompagner à formaliser et déposer
MCE 7 TN CI EU Ra ER Re) TANT -CR
Pour toute autre demande relative à la partie administrative
CL ee ETS A To Role TA ol etc
Cynthia TRUONG
Cheffe de projet Structuration et développement
des clubs à la Ligue du Football Amateur
01 44 31 74 O5 - ctruong@fff.fr
Pour toute autre demande relative à la partie technique
des installations sportives (règlements,
type d'éclairage, etc..), vous pouvez contacter :
Le Service des Terrains
et Installations Sportives de la FFF
01 44 31 73 12 - terrain@fff.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241108-DEC-2024-054-AU
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
87, boulevard de Grenelle - 75738 Paris Cedex 15
Tél. : +33 (0)1 44 31 73 O0 - Fax : +33 (0)1 44 31 73 73
fi fr
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241108-DEC-2024-054-AU
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024