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Déliberation - Delib AR 2449 20 Convention Type de Mise A Disposition DES Locaux Espaces Communaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2020 | 2449
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
11/12/2020 | 18/12/2020 | Enexercice | Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DELANGUE, DUPONT, DUVAL, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à M. GOBLET
Mme JALABERT a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme DELANGUE a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION « TYPE » DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX/ESPACES COMMUNAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
CONSIDÉRANT la nécessité de définir les conditions dans lesquelles la commune de Fontenay-lès-Briis met à disposition des associations, des locaux/espaces dont elles auront l’utilisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 2 voix contre (ARTUS et JOAO), 0 abstention
APPROUVE les termes du projet de convention «type » de mise à disposition des locaux/espaces communaux à destination des associations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux/espaces communaux
et les associations concernées par ce dispositif ainsi que tout document afférent à cette convention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
TA Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201215-2449-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201215-2449-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020