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Arrêté - arr0036 2025sge arrete temporaire portant modification des horaires de leclairage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arr0036 2025sge arrete temporaire portant modification des horaires de leclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
s° ARRETE MUNICIPAL N°0036/2025SGE *
2nrads PO At ARRETE TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
VILLE D'ARGELES-SUR-MER
Nous, Antoine PARRA, Maire d'Argelès-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sûreté, sécurité et tranquillité publique ;
Vu la délibération N°10 du 20 octobre 2022 fixant les horaires d'extinction de l'éclairage public de 23 heures à 5 heures,
Considérant que la commune a reçu de nombreuses sollicitations de riverains faisant état de problématiques sécuritaires, par ailleurs avérés, dans certains quartiers lors des périodes d'extinction de l'éclairage public ;
Considérant que la période actuelle (événements communaux, fréquentation touristique, déplacements piétonniers accrus en période de fin d'année etc.) justifie le maintien d’un éclairage plus long afin de prévenir tout risque pour les personnes et les biens ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ;
Considérant que cette mesure présente un caractère exceptionnel et temporaire, dans l'attente d'une nouvelle délibération du Conseil municipal visant à confier au Maire la capacité d'ajuster les horaires d'éclairage par arrêté sur l'ensemble du territoire communal concerné ;
ARRETONS
Article 1 :
À titre temporaire, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025, les horaires d'extinction de l'éclairage public sont fixés de 00 heures 30 à 5 heures :
- Resterons allumées dans le secteur du vieux village délimité par les rues suivantes :
- Route Nationale,
- Rue Blanqui, rue des Remparts,
- Rue du 14 juillet,
- Rue Gambetta,
- Place Gambetta,
- Rue Pelletan,
- Rue de la Libération.
f -argelessurme
Site : www.ville-argelessurmer.fr
_—— ; REÇU EN PREFECTURE
le 18/11/2825
haies com
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
93_AR-066 - En plus du secteur village délimité dans l’article 2, les zones suivantes resteront allumées pour le
bon fonctionnement de la vidéoprotection :
- Parking du Marasquer,
-_ Giratoire de l’Arrivée,
Esplanade Charles Trenet
Article 2 :
La présente mesure s'applique à compter du 11 novembre 2025 et restera en vigueur jusqu'à la production d'une nouvelle délibération du Conseil municipal et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales pour information et contrôle de légalité.
Article 4 : Monsieur le Maire, monsieur le Directeur Général des Services, monsieur Le Directeur des services techniques et le Chef de la Police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Argelès-sur-Mer, le 07/11/25.
Antoine PARR
ACTE PUBLIÉ
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