Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision municipale ndeg9 10 02 2023 renovation de
Déliberation - decision municipale ndeg42 20 06 2023 realisation
Arrêté - arr0036 2025sge arrete temporaire portant modifica
Déliberation - decision municipale ndeg31 04 04 2023 retrocession
Déliberation - decision municipale ndeg32 04 04 2023 retrocession
Déliberation - decision municipale ndeg43 20 06 2023 realisation
Déliberation - decision municipale ndeg15 23 02 2023 animations a
Déliberation - decision municipale ndeg70 30 10 2023 engin de lev
Déliberation - decision municipale ndeg25 20 03 2023 fourniture d
Déliberation - decision municipale ndeg30 04 04 2023 maitrise doe
Déliberation - decision municipale ndeg34 11 04 2023 renovation de leclairage public remplacement de luminaires et
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision municipale ndeg34 11 04 2023 renovation de leclairage public remplacement de luminaires et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
34 - 06/04/2023 Rénovation de l'éclairage public : Remplacement de luminaires et candélabres
(4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE "ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 34
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23 mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Rénovation de l'éclairage public - Remplacement de luminaires et candélabres.
Article 1: |Dans le cadre d'un marché passé selon la procédure « d'appels d'offres ouverts », il a été retenu par la Commission d'Appels d'Offres réunie le 16 mars 2023 pour la « Rénovation de l'Eclairage Public - Remplacement de luminaires et candélabres », l’entreprise Arelec TP sise 66740 Villelongue Dels Monts.
Article 2: | Marché conclu par accord-cadre avec « maximum annuel » de 400 000 euros HT, pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 06/04/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le : Certifié exact.
ACTE PUBLIÉ
En date du LA [GG QOT3
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux : mois à compter de sa publication et de sa Antoine PARRA. réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie