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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib ws 2026 025 taux des taxes directes locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
Date de la convocation :
09/04/2026
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF EN EXERCICE : 19
EFFECTIF VOTANT : 19
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Jérôme MELI, Maire.
Etaient présents : Didier BEAUVILLAIN, Pascale BENGIN, Laurent BRISSON, Bruno CASEZ, Alain COYOT, Virginie GONCALVES, Maïté LEFEBVRE, Chantal MAILLY, Jérôme MELI, Agnès PETYT, Michel PETYT, Floriane THIELAIN, Mathieu WARENGHEM, Yves WAYEMBERGE, Maxime DESSAINT, Nadine PRUVOT.
Etaient absents :.
Ont donné pouvoir : Peggy BOQUILLON à Maïté LEFEBVRE, Isabelle GALLOIS à Pascale BENGIN, Laurent HUTIN à Floriane THIELAIN.
Quorum : fixé à 10 membres présents, atteint
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ.
Objet de la délibération : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2026.
Numéro de la délibération : délibération 2026-025
M. le Maire expose au conseil municipal :
Celui-ci doit déterminer les taux d'imposition de l’année 2026. M. le Maire propose de ne pas augmenter les impôts/d’augmenter les impôts.
Taux 2026
Foncier bâti 36,88 %
Foncier non bâti 44,14 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 5,00 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée, d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Résultat du vote : POUR à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérôme MELI . Bruno CASEZ.
Acte rendu exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture
de Cambrai le 27/04/2026.