Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 010 Taxes directes locales
Déliberation - Vote+des+taux+des+taxes+directes+locales+pour+2024
Déliberation - DELIB 035 Taux des taxes locales directes 2024
Déliberation - 03 vote taux imposition 3 taxes directes locales 2
Déliberation - taux dimposition des taxes directes locales 2024
Déliberation - 04 vote taux impositions 3 taxes directes locales
Déliberation - delib ws 2026 025 taux des taxes directes locales
Déliberation - 04 vote taux imposition 3 taxes directes locales 2
Déliberation - 04 taux taxes locales
Déliberation - DELIB 26 016Taxes directes locales 2026 2
Déliberation - Taux Taxes Directes Locales 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Taux Taxes Directes Locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Répubiique Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 24712
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : MARDI 09 AVRIL 2024
Présents : Véronique DUPIRE, Joël BRUNET, Ghislaine LECOT, Hervé MAILLARD, Annie
WUILMOT, Philippe QUIEVREUX, Jean-Baptiste PAMART, Michèle PREVOT, Pascal DE SAINT
VAAST, Anne-Gaëlle OBJOIE, David BOUSSEMART, Laëtitia DELPORTE, Sylvain DELCOURT,
Anne-Sophie DUPIRE JOLY, Patricia TALBERT.
Excusés: Jean CAILLIERET pouvoir à Hervé MAILLARD, Jacques MOREL pouvoir à Joël
BRUNET, Christian DÉDISE pouvoir à Jean-Baptiste PAMART, Christine VAN GULCK DAUTEL pouvoir à Anne-Sophie DUPIRE, Philippe PEPIN pouvoir à Annie WUILMOT, Leïla CHAVALLE
pouvoir à Anne-Gaëlle OBJOIE.
Absentes : Valérie LORETTE, Aurélie FROMONT.
Le conseil municipal, légalement convoqué le 02 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 23 Absents : 2
Présents : 15 Votants : 21
Procurations : 6
OBJET : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir en 2024 les taux de 2023, soit :
- Taxe foncière bâtie : 32,61 %
- Taxe foncière non bâtie : 37,20%
- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 13,68%
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 22/05/2024