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Conseil Municipal - Vitry94 CM160511 CRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM160511 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Union Européenne,
WE,
Ville
de
Vitry
sur
seine
"2N
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2016
4"
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article.L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
11
MAI
2016
Le
11
mai
2016
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
15
avril
2016
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
ONT
DONNE
PROCURATION
:
ABSENTES
:
Monsieur
KENNEDY
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Ma-
dame
ETAVE,
Monsieur
CHICOT,
Madame
LORAND,
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
LABERTIT,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
TMIMI,
Madame
GUENINE,
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
BOURJAC,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF,
Ma-
dame
RABARDEL,
Madame
MONTOIR,
Madame
TRAORE,
Mon-
sieur
KONATE,
Madame
TEYSSERON,
Madame
VEYSSIERE,
Ma-
dame
OUGIER,
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
RAMAEL,
Madame
LAMRAOUI,
Monsieur
LADIRE,
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
MARTINS,
Madame
KONATE,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
RAMASSAMY,
Madame
HERAULT
(à
partir
de
la
question
21),
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Mon-
sieur
BOURDON,
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL,
Monsieur
BEN-MOHAMED,
Monsieur
DUPONT
Madame
AGIER
à
Monsieur
TZINMANN,
Monsieur
AUDOUBERT
à
Monsieur
KENNEDY,
Madame
GERMA
à
Madame
KONATE,
Mon-
sieur
GIACOMO
à
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
NJOH
à
Madame
DENDOUNE,
Madame
PAULET
à
Monsieur
AFFLATET
Madame
NIAKATE,
Madame
HERAULT
(jusqu'à
la question
20)
La
séance
est
ouverte
à
19h30
heures.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
; Monsieur
DAVID,
directeur
général
adjoint
des
services
de
la ville,
qui
assistait
à
la séance,
lui a
été
adjoint
à titre d'auxiliaire -
Appel
nominal,
Hommage
rendu
à
une
conseillère
municipale
et
installation
d’une
nouvelle
conseillère
munici-
pale
‘
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire,
a
rendu
hommage
à
Mme
Ménana
SAADI-SADALLAH
con-
seillère
municipale
du
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
décédée
le
14
avril
dernier,
des
suites
d'une
longue
maladie.
Une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
Mme
Ménana
SAADI-SADALLAH
a
été
observée
en
début
de
séance. Conformément
à
l'article
L.270
du
code
électoral
Mme
Djeneba
TRAORE
conseillère
municipale
du
groupe
des
élus
du
parti
radical
de
gauche,
suivante
de
liste
a été
appelée
pour
remplacer
Mme
Ménana
SAADI-SADALLAH
et
dûment
convoquée
le
21
avril
2016
pour
siéger
à
la
séance
du
11
mai
2016.
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY
a
déclaré
Mme
Djeneba
TRAORE
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
de
la
ville
de
Vitry-sur-Seine.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
modifié
en
con-
séquence
et transmis
en
préfecture.
-
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
mercredi
13
avril
2016
Approuvé
sous
réserve
de
la modification
suivante
:
Le
groupe
du
Front
National
a
voté
contre
la question
n°5
QUESTIONS
INSCRITES
COMMISSIONS COMPÉTENTES
100-
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
1
Avis
du
conseil
sur
le
maintien
du
taux
de
l'indemnité
représenta-
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
tive de
logement
des
instituteurs
au
titre de
l’année
2015
Ens./Enf./Form.
prof
Adoptée
à
l'unanimité
2
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Adoptée
à
l'unanimité
200-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
3
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
: modification
en
matière
Adm.
g°° /
Pers.
/Fin
de
droit
de
préemption
Am
/ Aff.
éco.
/ Log
Adoptée
à l'unanimité
410-
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Opération
d'intérêt
national
:
convention
d'intervention
foncière
«secteur
Ardoines
sud»
4
Délégation
des
droits
de
préemption
urbain
et
urbain
renforcé
au
Am'/
Aff. éco. / Log'
profit
de
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)|
Adm. g°* / Pers. / Fin
dans
les
périmètres
de
maîtrise
et
de
veille
foncières
définis
dans
la
convention
d'intervention
foncière
« secteur
Ardoines
Sud
»
passée
avec
l'EPFIF
et
l'établissement
public
d'aménagement
Orly
Rungis
- Seine
Amont
(EPA
ORSA)
et
abrogation
de
la
déli-
bération
n°DL12432
du
27
juin
2012
Adoptée
à
l'unanimité
des
48
voix
exprimées
: groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
En-
2 10 11
semble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
: groupe
Front
National
Cession
d'une
portion
de
13
m?
de
la
propriété
communale
sise
42
avenue
Jean
Jaurès
à
Monsieur
et
Madame
Taillebois
moyennant
le prix
de
6
500
euros
Adoptée
à l'unanimité
des
47
voix
exprimées
: groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
: groupe
Front
National
intéressée
ne
participant
ni à la délibération
ni au
vote
: Mme
TAILLEBOIS
Cession
du
lot À
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°53
sise
52
rue
Berlioz
d'une
superficie
de
300
m2
en
vue
de
l'édification
d'un
pavillon
à
la
SARL
BERDA
moyennant
le
prix
de
210
000
euros
Question
retirée
en
séance
Opération
ANRU
BALZAC-TOURAINE-MARRONNIERS
Acquisition
à
la
SEMISE
des
parcelles
cadastrées
section
CG
395,
308,
131,
391,
415,
406,
400,
412,
414,
362
et
361,
sises
rue
Elsa
Triolet,
rue
Colette,
rue
Olympe
de
Gouges,
rue
Christine
de
Pizan,
esplanade
Sohane
Benziane,
sente
Flora
Tristan
et
rue
Balzac,
constituant
du
sol
de
voie
et
une
esplanade,
d'une
super-
ficie
totale
de
7 290
m2,
moyennant
le
prix
d'un
euro
symbolique
Adoptée
à
l'unanimité
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
/ Ensemble
immobilier
sis
39-41
rue
Auguste
Blanqui
/ 96
avenue
Anatole
France
Demande
de
garantie
communale
de
LOGEO
HABITAT
pour
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consigna-
tions
d'un
montant
total
de
1 310
629
euros
pour
la
réalisation
d'une
opération
en
acquisition-amélioration
de
12
logements
so-
ciaux
Adoptée
à
l'unanimité
Gestion
urbaine
de
proximité
Approbation
de
la
convention-cadre
à
passer
avec
les
bailleurs
sociaux
et
le
territoire
12
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
les
quartiers
prio-
ritaires
de
la
politique
de
la
ville
Adoptée
à l'unanimité
des
47
voix
exprimées
: groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
TZINMANN,
3 abstentions
: groupe
Front
National
1 voix
contre
: M.
RAMASSAMY
Autorisation
à
POSTE
IMMO
de
déposer
une
demande
de
décla-
ration
préalable
de
travaux
nécessaire
à
la
création
d'un
sas
con-
voyeur
au
bureau
de
poste
Vitry
Moulin
vert
correspondant
aux
lots
de
copropriété
n°
21,
215,
23,
34
et
144
dépendant
de
l'ensemble
immobilier
cadastré
section
BD
n°368
et
situé
1
à
11
rue
Gérard
Philipe
et
91
à
95
rue
Julian
Grimau
à Vitry-sur-Seine
‘
Adoptée
à l'unanimité
Cession
de
la
parcelle
communale
située
1
quai
Jules
Guesde
cadastrée
section
DK
n°
53
d'une
superficie
de
751
m?
au
profit
de
la
société
SANOFI
CHIMIE
moyennant
le
prix
de
56
000
€
en
3
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am! / Aff. éco.
/ Log'
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am'/
Aff. éco.
/ Log'
Adm.
g°" /
Pers.
/ Fin
Am! / Aff, éco. / Log Environnement
/ Voirie
Adm.
g"°/
Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco.
/ Log'
Adm.
g"° /
Pers,
/ Fin
Am! /
Aff.éco.
/ Log'
Adm.
g""* /
Pers. / Fin
Info.
/ Comm.
/ Prox.
/ Cit.
Am'/
Aff. éco. / Log!
Am'/
Aff.
éco.
/ Log'
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin 420- 12 13 430- 14 15 16 17 18 19
vue
de
la
réalisation
d'un
parking
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
ARCHITECTURE
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
menuise-
ries
extérieures,
serrurerie,
vitrerie
et
clôture
passé
avec
le
grou-
pement
d'entreprises
MVAL,
FMD,
SAPROVER
et FIMEA
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
des
instal-
lations
de
production
et
de
distribution
de
chauffage,
d'eau
chaude
sanitaire
et
de
ventilation
des
bâtiments
communaux
et
du
SIDORESTO
passé
avec
l'entreprise
COFELY
SERVICES
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Approbation
du
nouveau
règlement
de
voirie
Question
retirée
Collecte
pneumatique
des
déchets
ménagers
et
assimilés
-__
Actes
notariés
portant
constitution
de
servitudes
d'implantation
et
de
passage
des
équipements
de
collecte
pneumatique
des
déchets
ménagers
à
passer
avec :
e
Le
Syndicat
des
copropriétaires
de
la villa
Gabrielle
Adoptée
à l'unanimité
des
45
voix
exprimées
: groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
6 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National
e
La
Foncière
logement
Adoptée
à l'unanimité
des
45
voix
exprimées
: groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
6 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National
-
Conventions
portant
autorisation
de
travaux
et
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
et
promesse
synallagmatique
de
constitution
de
servitudes
conventionnelles
à
passer
avec
:
e
La
Cooplmmo
Adoptée
à
l'unanimité
des
45
voix
exprimées
: groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
6 abstentions
: groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National
e
La
SEMISE
Adoptée
à
l'unanimité
des
45
voix
exprimées
: groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
6 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National
e
La
copropriété
du
4-12
rue
Camille
Blanc
Adoptée
à l'unanimité
des
45
voix
exprimées
: groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
6
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National
4
COMMISSIONS COMPÉTENTES Architecture
Adm.
g°" / Pers. / Fin Architecture
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie 20 21-22 23 510- 24 25 520- 26 27
+
La
copropriété
du
35-43
rue
Camille
Blanc
Adoptée
à l'unanimité
des
45
voix
exprimées
: groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
En-
Semble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
6 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National
Grand
Paris
-
Deuxième
et
troisième
conventions
subséquentes
relatives
au
financement
des
travaux
pour
la
mise
en
compatibilité
du
centre
technique
municipal
de
la
ville
de
Vitry-sur-Seine
(phase
1),
impacté
par
la
réalisation
de
l'ouvrage
de
dé-
branchement
CTM-SMI
du
tronçon
2
(Villejuif-Noisy
champs)
du
Grand
Paris
Express
Adoptée
à l'unanimité
-
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
(COT)
sur
l'emprise
foncière
du
centre
technique
municipal
de
la
ville
de
Vitry-sur-Seine
à
passer
avec
la
Société
du
Grand
Paris
pour
permettre
la
réalisation
de
l'ouvrage
de
débranchement
CTM-SMI Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Approbation
de
l'annexe
n°2016-3
à
la
convention
générale
de
: Coopération
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Adoptée
à l'unanimité
des
48
voix
exprimées
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socia-
listes,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
intéressés
ne
participant
ni
à
la
délibération
ni
au
vote
: M.
OMOURI,
Mme
ETAVE,
Mme
MONTOIR,
Mme
OUGIER
Fixation
du
taux
de
participation
aux
remboursements
intercom-
munaux
des
frais
de
scolarité
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
CULTURE
— SPORTS
- JEUNESSE
Modalités
générales
de
fonctionnement
du
dispositif
Cap
Va-
cances
et
approbation
des
projets
retenus
au
titre
du
second
se-
mestre
2016
Adoptée
à
l'unanimité
Convention
de
partenariat
à
passer
avec
l'association
Vitry
Livres
Echanges
pour
le
projet
« chalets
à
livres
»
Question
retirée
en
séance
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie
Am'/
Aff.
éco.
/ Log'
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Am'/
Aff, éco.
/ Log'
Adm.
g°"* /
Pers. / Fin
Ens./Enf/Form.
Prof
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°*/
Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse 600- 28 29 200- 30 31 900- 32
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
à
passer
avec
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Vitry-sur-Seine
Adoptée
à l'unanimité
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
passer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
pour
l'accès
et
l'usage
du
portail
«
CAF
partenaires
»
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES.
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
Commissions
municipales
: remplacement
d'une
conseillère
muni-
cipale
décédée
au
sein
des
commissions
Enseigne-
ment/Enfance/Formation
professionnelle
et
Architecture»
Election
d'un
membre
de
la
commission
Enseigne-
ment/Enfance/Formation
professionnelle
Après
appel
à candidatures,
le dépôt
d'une
seule
candidature
ayant
été
constaté,
le maire
a
donné
lecture
de
la
nomination
suivante
:
Mme
Djeneba
TRAORE
en
remplacement
de
Mme
Ménana
SAADI-
SADALLAH Election
d'un
membre
de
la commission
Architecture
Après
appel
à candidatures,
le dépôt
d'une
seule
candidature
ayant
été
constaté,
le maire
a
donné
lecture
de
la nomination
suivante
:
Mme
Djeneba
TRAORE
en
remplacement
de
Mme
Ménana
SAADI-
SADALLAH DIRECTION
POLITIQUE
Vœu
demandant
la
relocalisation
des
dépôts
pétroliers
EFR
(Vœu
déposé
par
le groupe
Communiste
Républicain
et Citoyen)
deux
amendements
au
texte
de
vœu
initial
ont
été
déposés
:
AUTEUR
AMENDEMENT
DECISION
groupe
Vitry |
Visant
à
faire
référence
aux
engagements |
Rejeté
en
mieux - |
pris par l'Etat
français
dans
le
cadre
de
la
une
gauche
COP
21
d'avance, citoyenne
et
écologiste, groupe
des |
Visant
à préciser
une
formulation
dans
le |
Accepté
élus
socia-
texte
listes
Vœu
accepté
à la majorité
de
46
voix
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN),
M.
DUPONT,
M.
RAMASSAMY
Le
groupe
Front
National
ne
prend
pas
part
au
vote
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
COMMISSIONS COMPÉTENTES Santé
/ Social
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Ens./Enf/Form.
Prof
Architecture
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
décisions
n°DC1614
du
8
mars
2016,
DC1615
à
DC1617
du
17
mars
2016,
DC1618
du
21
mars
2016
et
DC1619
du
23
mars
2016.
Pris
acte 6 INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
QUESTION
ORALE
- Une
question
orale
posée
par
M.
Jacques
PERREUX
à
laquelle
il a été
répondu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
mercredi
11
mai
2016
à
21h40.
Le
Secrétaire
Le
Président
M.
BEYSSI
M.
KENNEDY