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Arrêté - get file?p l
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Thuré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
VIENNE
des
territoires
Bab Fraternité
ARRÊTÉ
2026-DDT-19
modifiant
l'arrêté
n° 2025-DDT-219
portant
autorisation
de
destruction
par
tir ou
par
piégeage
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
présentant
un
risque
pour
la sécurité
publique
sur
l'emprise
de
la ligne
à grande
vitesse
Sud-Atlantique
traversant
le département
de
la Vienne
Le
préfet
de
la Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
des
transports
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.22151 ;
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
les articles
L.226-1
à L.226-3
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.372-1
et
L.427-6 :
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le décret
du
6 novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
BOULANGER,
préfet
de
la Vienne
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
de
délégation
et
de
subdélégation
de
signature
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2025-DDT-219
du 5
juin
2025
portant
autorisation
de
tir
et piégeage
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
de
gibier
présentant
un
risque
pour
la sécurité
publique
sur
l'emprise
de
la ligne
à grande
vitesse
.
Sud
Europe
Atlantique
dans
le département
de
la Vienne
;
Vu
le courriel
du
14 janvier
2026
par
lequel
Madame
Philippine
GARROS
sollicite,
pour
le compte
de
la société
MESEA,
la modification
de
l'arrêté
susvisé
du
5 juin
2025
suite
à des
mouvements
de
personnel
impliquant
une
actualisation
de
la liste des
personnes
autorisées
à participer
aux
tirs de
régulation
et opérations
de
piégeage
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
cette
liste
qui
figure
à
l'annexe
2
de
l'arrêté
n°
2025-DDT-219
en
supprimant
le
nom
de
M.
Jean-Bruno
DELRUE
et
en
ajoutant
le
nom
de
M.
Gilles
COURBET,
directeur
général
délégué de MESEA ; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/
1/3 Article
1°-
Objet
La
liste figurant
à l'annexe
2 de
l'arrêté
n° 2025-DDT-219
du
5 juin
2025
est
remplacée
par
la liste ci-dessous
:
Liste
du
personnel
MESEA
autorisé
à
effectuer
des
opérations
de
destruction
Prénom(s)
Nom(s)
Pierre
BEGUE
Flavien
BERNARD
Vincent
BIGOT
Cédric
BONNEFONT
Martin
CHAUMET
Lionel
COUDERC
Gilles
COURBET
Jean-Michel
DOUCET
Manuel
ERDEM
Guillaume
FANUEL
Jean-René
FOLIOT
Paul
FOROPON
Emmanuel
GALABERT
William
LAPOUGE
Dylan
LEBLOIS
Emeric
POURRAGEAU
Frédéric
SEINE
Sébastien
SILVESTRINI
Raphaël
TRIOREAU
Quentin
VILAIN
Thomas
ZOPIRE
Les articles 1 à 8 et l'annexe
1 de
l'arrêté
n° 2025-DDT-219
du 5 juin
2025
sont sans changement.
Article
2 -
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
*__
d’un
recours
gracieux
devant
le
préfet
de
la
Vienne ;
*__
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
en
charge
de
l'environnement ;
*
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
— 15,
rue
Blossac
- CS
80541
-
86020
Poitiers
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
Internet
wwwtelerecours.fr.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ Article
3
-
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
sous-préfet
de
Châtellerault,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vienne,
le
directeur
de
la
société
MESEA,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
le
département
de
la
Vienne
et
dont
une
copie
leur
sera
adressée,
ainsi qu'au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
au
président
de
la
société
MESEA,
aux
maires
des
communes
de
Mondion,
Saint-Gervais-les-Trois-Clocher,
Thuré,
Sossais,
Saint-Genest-d'Ambière,
Scorbé-Clairvaux,
Colombiers,
Jaunay
Marigny,
Chasseneuil-du-Poitou,
Migné-
Auxances,
Poitiers,
Biard,
Vouneuil-sous-Biard,
Fontaine-le-Comte,
Ligugé,
Coulombiers
Marcay,
Marigny-
Chémereau,
Celle-Levescault,
Valence-en-Poitou
Brux
et
Chaunay
pour
affichage
et
aux
lieutenants
de
louveterie
Alexandre
SÉGURET,
Christophe
BEAUQUIN,
Janis
CHAMPIGNY,
Gilles
ROBIN
et
Patrick
THIBAULT.
19
JAN.
2076
Poitiers,
le
Pour
le
préfet,
par
délégation
La
Re
able
de
l'unité
Sa
sse
TT
:
Gaëlle
DORDAIN
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
3/3