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unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 1961151 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 1961151)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Jeunesse, 27 ft

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Communauté de Communes du Plateau du Russey

Commis

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 09 avril 2025 à 19h00

Le mercredi 09 avril 2025 à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey s’est réuni à la Salle des fêtes de la Chenalotte, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur ROBERT Gilles, Président, pour une session ordinaire avec pour secrétaire de séance, Monsieur COULOUVRAT Dimitri.

Membre.s en exercice : 35

Membres présents : 26

Membre.s votant : 25

Membre.s absent.s, excusé.s : 12

Membre.s représenté.s: 0

Sont présent.e.s: CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, ERNST Jocelyne, FAIVRE Lucine, GAIFFE Florian, GELION Charles, GUILLEMIN Stéphane, HOUSER Thierry, JACOULOT Ludovic, LERAT Jean-Marc, LEROUX Denis, LIGIER Valérie, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT Roland, PERSONENI Christian, RAMBAUD Manuela, RENAUD Marlène, ROBERT Gilles, RONDOT Dominique, RUSSO Samuel, SIMON Marc, VANHEE Michèle, CERUTTI Charlène, VIENNET Hervé, VUILLEMIN Thierry

Sont absent.e.s, excusé.e.s: BOUVERESSE Thomas, BURNEQUEZ Pierre, FERNANDEZ Jean- Louis, HUMBERT Eric suppléé par GUILLEMIN Stéphane, JEANGUYOT Thomas, JOURNOT Hervé, LEMOINE Christophe, PETIT Catherine, PRETOT Bernard, RENAUD Jérôme suppléé par PERSONENI Christian, VUILLEMIN Jean-Luc, TRIPONNEY Sandra

Sont représenté.e.s:

Sont suppléant.e.s votant.e.s: GUILLEMIN Stéphane, PERSONENI Christian

Sont suppléant.e.s non votant.e.s: VUILLEMIN Thierry

Sont arrivé.e.s en cours de séance:

Assistent également à la réunion : Arthur DENEZ, Emilie SCALABRINO, Chloé MOUREAUX, Morgane BRETILLOT, Pauline VERAIN-BRUOT, Patrick BRUOT, Fanny FAIVRE PIERRET.

1 Procès-verbal Conseil communautaire - 09/04/20251. Désignation d'un secrétaire de séance ;

2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 mars 2025 ;

3. Budget Général :

° Approbation du CFU 2024,

. Affectation des résultats,

* Approbation du budget primitif 2025 et délibération sur la fongibilité des crédits

des budgets relevant de la nomenclature M57.

° Taxe GEMAPI

. Taux de fiscalité directe locale 2025

Budgets Annexes :

4. Zone d'Activité des Champs Lovy :

* Approbation du CFU 2024,

° __ Approbation du budget primitif 2025 et délibération sur la fongibilité des crédits des budgets relevant de la nomenclature M57.

5. Zone d'Activité les Charrières 2 :

° Approbation du CFU 2024,

*« Approbation du budget primitif 2025 et délibération sur la fongibilité des crédits

des budgets relevant de la nomenclature M57.

6. Zone d'Activité les Rondeys 2 :

° Approbation du CFU 2024,

. Approbation du budget primitif 2025 et délibération sur la fongibilité des crédits des budgets relevant de la nomenclature M57.

7. Zone d'Activité des Butiques :

*< Approbation du CFU 2024,

° Approbation du budget primitif 2025 et délibération sur la fongibilité des crédits

des budgets relevant de la nomenclature M57.

8. Ordures Ménagères :

° Approbation du CFU 2024,

. Affectation des résultats,

* Approbation du budget primitif 2025.

9. Chaufferie bois du Russey :

° Approbation du CFU 2024,

* Approbation du budget primitif 2025,

. Fixation des tarifs abonnement, fuel et bois au 1° mai 2026.

10.Chaufferie bois de Noël-Cerneux :

° Approbation du CFU 2024,

. Affectation des résultats,

° Approbation du budget primitif 2025,

. Fixation des tarifs abonnement, fuel et bois au 1° mai 2025.

11. Soutien à la vie associative et la jeunesse

. Subvention aux associations 2025

2 Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/2025x ÊT-

. _ École intercommunale de musique — soutien financier 2025

. Mission locale du Haut-Doubs — soutien financier 2025

12.Convention de prestation de services avec la Communauté de Communes du Pays de Maiche.

13.Adhésion à l'AUDAB (agence d'urbanisme Besançon Franche-Comté).

14.Candidature dans le cadre de l’appel à projet Avélos.

15.Pole de réempioi — Convention d'entente avec la communauté de communes du Val de Morteau pour la gestion de la déchèterie.

16.Lieu de la prochaine réunion du conseil communautaire.

17.Compte-rendu des décisions du Président.

18. Agenda.

Procès-verbal Conseil communautaire - 09/04/2025Monsieur le Président salue les conseillers communautaires puis laisse la parole à Monsieur le Maire de La Chenalotte, Dimitri COULOUVRAT, lequel souligne le dynamisme de la commune sur les plans de la démographie, de la vie associative ou encore de l’économie. M. COUOUVRAT donne rendez-vous ;

- le 16 mai 2025 pour une conférence, sur Léonie DUQUET et Alice DOMON, de M. SANTANGELO, auteur du livre qui retrace le parcours de ces religieuses en Argentine. - le 14/06 pour la fête du village.

- le 22 juin pour le Marché de l’association des 17 sapins.

Monsieur le Président remercie Monsieur le Maire de La Chenailotte puis ouvre la séance du Conseil Communautaire.

1. Délibération 2025-023 / Désignation d’un secrétaire de séance :

Sur demande du Président et conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, nomme Monsieur Dimitri COULOUVRAT, secrétaire de séance.

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

2. Délibération 2025-024 / Approbation du Procès-Verbal de la séance du

12 mars 2025 :

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 mars 2025 (voir le procès-verbal en pièce jointe).

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

3. Budget Général :

Monsieur le Président remercie les agents pour le travail accompli au niveau de la préparation

budgétaire et précise que les budgets seront présentés par les agents.

3.1 Délibération 2025-025 / Approbation du CFU 2024.

Monsieur le Président propose de passer au vote du CFU 2024 puis quitte la séance en laissant la présidence à Madame Manuela RAMBAUD, 1ère vice-Présidente.

Madame Manuela RAMBAUD, 1°" vice-Présidente, soumet au vote le CFU 2024 du budget général.

Hors de la présence de Monsieur le Président, le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le Compte Financier Unique — CFU 2024 du budget général.

Résultat du vote : Pour = 24, Contre = 0, Abstention = 0.

3.2 Délibération 2025-026 / Affectation des résultats

Le Conseil Communautaire, après avoir examiné le Compte Financier Unique — CFU 2024 du général », statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

4 Procès-verbal Conseil communautaire —09/04/2025— Un excédent de fonctionnement de : 1 218 864,35€,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXE RCICE

Résultat de fonctionnement

À _Resuitat de l'exércice

grécédé du signe + {emobdere) ou - idéficiti 209 79186€

B_Résuitais anténeurs raportes

figne 002 du compte Ansncier unique. précédé du signe+ jexmédant où - {déficn) 905 07269€

C Résultat à affecter

æ A+B {hors restes à réaliser) 1218 86435€

{Si C est négaté, report du déficit Egne 002 ci-dessous)

.109 201 27 €

E_Soïde des restes À réaliser d'investissement {4} -221 560.00 €

Besoin de financement F =D+E -330 821.27€

AFFECTATION = C 2G+H 4121986435 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 320 821 27€ G = au minimum, couverture du besoin de finencement F

2)H Report en fonctionnement R 002 (2} 288 04308 €

DE FICIT RE PORTE D 002 (5) 000€

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

29 ZI

3.3 Délibération 2025-027 / Approbation du budget primitif 2025 et délibération sur la

fongibilité des crédits des budgets relevant de la nomenclature M57

Monsieur le Président s'arrête sur les dépenses liées à la Gendarmerie pour informer les élus de la grande satisfaction des Gendarmes concernant les travaux.

Concernant les travaux liés à la Maison des Services, il est précisé que l’enveloppe budgétaire va

permettre notamment de déménager l'EFS au rez-de-chaussée pour faciliter l'accessibilité. En effet, la sage-femme, Mme RONDOT a indiqué quitter les locaux au plus tard le 31 mai pour rejoindre la maison médicale du Russey.

Lors de la présentation du projet Part'âge, M. Denis LEROUX explique qu'il ne peut se positionner sur ce projet en étant le Président de la CFPPA.

Monsieur le Président termine en présentant la vue d'ensemble du Budget Primitif

Budget Général Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 340 791,92 € 2 993 312,78 €

Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/2025Investissement ‘761 262,27 € 761 262,27 €

Monsieur le Président soumet au vote le Budget Primitif 2025 du budget général tel que présenté ci-

dessus.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-APPROUVE le Budget Primitif 2025 du budget général ;

-AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une

limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections, pour l'exercice 2025.

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

3.4 Délibération 2025-028 /Taxe GEMAPI

La taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), laquelle fut

instaurée par délibération en date du 31 janvier 2018, a pour finalité de couvrir les dépenses

engagées dans l'exercice de la compétence éponyme dont l'exercice fut rendu obligatoire pour les

EPCI à fiscalité propre par la Loi NOTRe. Il s’agit d’une taxe additionnelle aux taxes foncières (Taxe

sur le Foncier Bâti — TFB; Taxe sur le Foncier Non Bâti - TFNB ; Taxe d'Habitation sur les

Résidences Secondaires — THRS ; Cotisation Foncière des Entreprises - CFE).

L'exercice de la compétence GEMAPI ayant été délégué par la Communauté de Communes à

l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau - EPAGE « Doubs Dessoubre », la

taxe GEMAPI est par conséquent définie au regard de la cotisation appelée par ce dernier qui s'élève

pour l’année 2025, en ce qui concerne la CCPR, à hauteur de 56 511 €.

Il est précisé que la cotisation des cinq EPCI inclus dans le périmètre de l'EPAGE « Doubs

Dessoubre » est déterminée en fonction d’une clef de répartition qui intègre la population (50%), le

linéaire de cours d’eau (30%) ainsi que la superficie (20%)

Le Conseil communautaire,

VU l'article L211-7 du Code de l'Environnement définissant la compétence « Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;

VU l’article 1530 bis du Code Général des Impôts - CGI, donnant la possibilité aux établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dans le cadre de leur compétence

« Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », d'instaurer une taxe destinée à

financer cette compétence ;

VU l'article 53 de la Loi de finances rectificative pour 2017, permettant aux établissements publics

de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'adoption jusqu'au 15 février 2018 de la

délibération instituant la taxe et déterminant son produit avec alors un effet dès 2018 ;

Considérant qu'au 1° janvier 2018, la Communauté de Communes du Plateau du Russey exerce

en tant qu'EPCI-FP la compétence obligatoire GEMAPI et est autorisée, à ce titre, à prélever la taxe

GEMAPI à compter de cette même date ;

Considérant que le produit de cette taxe servira à financer les seules dépenses afférentes à la

compétence GEMAPI ;

Considérant que pour 2025, les dépenses prévisionnelles liées à l'exercice de la compétence

GEMAPI s'élèvent à 56 511 €, dépenses qui se décomposent comme suit :

6 Procès-verbal Conseil communautaire -09/04/2025» [le

- Contribution au fonctionnement du syndicat mixte « EPAGE Doubs Dessoubre » : 33 907 € ;

- Contribution aux investissements du syndicat mixte « EPAGE Doubs Dessoubre » : 22 604€;

Considérant l’article 1530 bis Il du CGI, le produit voté de la taxe doit être au plus égal au montant

annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la

compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-ARRETE le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations — GEMAPI à 56 511 € pour l’année 20285 ;

-AUTORISE le président à signer tous les documents relatifs à cette décision et engager toutes les demarches nécessaires dans ce domaine

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

3.5 Délibération 2025-029 /Taux de fiscalité directe locale

Monsieur le Président soumet au vote la proposition suivante émanant du Bureau et de la commission « Finances » pour l'exercice 2025 :

Taxes Taux 2024 Taux 2025

Taxe Habitation sur les résidences secondaires “6.71% 671%

THRS

Foncier bâti — TFB 4,46% 4,46%

Foncier non bâti — TFNB 5,85% 5,85%

Cotisation Foncière des Entreprises - CFE 23,28% 23,28%

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-VALIDE la proposition présentée ci-dessus de maintenir en 2025 les taux votés en 2024, soit :

un taux de 6,71% pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires - THRS, *

un taux de 4,46% pour la Taxe sur le Foncier Bâti - TFB,

un taux de 5,85% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti - TFNB

un taux de 23,28% pour la Cotisation Foncière des Entreprises — CFE avec capitalisation de

1,51 point de taux

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

4. Budget annexe Zone d’Activité des Champs Lovy:

4.1 Délibération 2025-030 / Approbation du CFU 2024.

Procès-verbal Conseil communautaire —- 09/04/2025Monsieur le Président propose de passer au vote du CFU 2024 puis quitte la séance en laissant la présidence à Madame Manuela RAMBAUD, 1ère vice-Présidente.

Madame Manuela RAMBAUD, soumet au vote le CFU 2024 du budget annexe Zone d'Activité des Champs Lovy.

Hors de la présence de Monsieur le Président, le Conseil communautaire : -APPROUVE à l'unanimité le Compte Financier Unique — CFU 2024 du budget annexe Zone d'Activité des Champs Lovy.

Résultat du vote : Pour = 24, Contre = 0, Abstention = 0.

4.2 Délibération 2025-031 / Approbation du budget primitif 2025 et délibération sur la fongjibilité des crédits des budgets relevant de la nomenclature M57.

Monsieur le Président termine en présentant la vue d'ensemble du Budget Primitif

| Zone d'Activité des Champs | …, Dépenses Recettes

Lovy

Exploitation 42 000€ 42 000€

Investissement 27 459,59€ 27 459,59€

Monsieur le Président soumet au vote le Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone d'Activité des Champs Lovy tel que présenté ci-dessus.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Zone D'’Activité des Champs Lovy;

-AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une

limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections, pour l'exercice 2025.

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

5. Budaet annexe Zone d’Activité des Charrières 2:

5.1 Délibération 2025-032 / Approbation du CFU 2024.

Monsieur le Président propose de passer au vote du CFU 2024 puis quitte la séance en laissant la présidence à Madame Manuela RAMBAUD, 1ère vice-Présidente.

Madame Manuela RAMBAUD, soumet au vote le CFU 2024 du budget annexe Zone d'Activité des Charrières 2.

Hors la présence de Monsieur le Président, le Conseil communautaire : -APPROUVE à l'unanimité le Compte Financier Unique — CFU 2024 du budget annexe Zone d'Activité des Charrières 2.

Résultat du vote : Pour = 24, Contre = 0, Abstention = 0.

8 Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/202531 JR

5.2 Délibération 2025-033 / Approbation du budget primitif 2025 et délibération sur la fongibilité des crédits des budgets relevant de la nomenclature M57.

Monsieur le Président termine en présentant la vue d'ensemble du Budget Primitif

Zone _ d'Activité _ des Dépenses a

Charrières 2 P

Exploitation 358 229,01€ 358 229,01€

Investissement 200 611,37€ 200 611,37€

Monsieur le Président soumet au vote le Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone d'Activité des

Charrières 2 tel que présenté ci-dessus.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-APPROUVE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone D'Activité des Charrières 2;

-AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une

limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections, pour l'exercice 2025.

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

6. Budget annexe Zone d’Activité des Rondeys 2:

6.1 Délibération 2025-034 / Approbation du CFU 2024.

Monsieur le Président propose de passer au vote du CFU 2024 puis quitte la séance en laissant la présidence à Madame Manuela RAMBAUD, 1ère vice-Présidente.

Madame Manuela RAMBAUD, soumet au vote le CFU 2024 du budget annexe Zone d'Activité des

Rondeys 2.

Hors la présence de Monsieur le Président, le Conseil communautaire : -APPROUVE à l'unanimité le Compte Financier Unique — CFU 2024 du budget annexe Zone

d'Activité des Rondeys 2.

Résultat du vote : Pour = 24, Contre = 0, Abstention = 0.

6.2 Délibération 2025-035 / Approbation du budget primitif 2025 et délibération sur la

fongibilité des crédits des budgets relevant de la nomenclature M57.

Monsieur le Président termine en présentant la vue d'ensemble du Budget Primitif

Zone d'Activité des ; Dépenses Recettes

Rondeys 2

Exploitation 693 071,92€ 693 071,92€

investissement 359 571,92€ 359 571,92€

Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/2025Monsieur le Président soumet au vote le Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone d'Activité des Rondeys 2 tel que présenté ci-dessus.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-APPROUVE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone D'Activité des Rondeys 2;

-AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une

limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections, pour l'exercice 2025.

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

7. Budget annexe Zone d'Activité des Butiques :

7.1 Délibération 2025-036 / Approbation du CFU 2024.

Monsieur le Président propose de passer au vote du CFU 2024 puis quitte la séance en laissant la présidence à Madame Manuela RAMBAUD, 1ère vice-Présidente.

Madame Manuela RAMBAUD, soumet au vote le CFU 2024 du budget annexe Zone d'Activité des Butiques.

Hors de la présence de Monsieur le Président, le Conseil communautaire : -APPROUVE à l'unanimité le Compte Financier Unique — CFU 2024 du budget annexe Zone d'Activité des Butiques .

Résultat du vote : Pour = 24, Contre = 0, Abstention = 0.

7.2 Délibération 2025-037 / Approbation du budget primitif 2025 et délibération sur la fongibilité des crédits des budgets relevant de la nomenclature M57.

Monsieur le Président termine en présentant la vue d'ensemble du Budget Primitif

Zone d'Activité des Butiques | Dépenses Recettes

Exploitation 211 612,19€ 211 612,19€

Investissement 150 083,54€ 150 083,54€

Monsieur le Président soumet au vote le Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone d'Activité des Butiques tel que présenté ci-dessus.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-APPROUVE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone D'Activité des Butiques;

-AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une

limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections, pour l'exercice 2025.

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

8. Budget annexe Ordures Ménagères

8.1 Délibération 2025-038 / Approbation du CFU 2024.

Monsieur le Président propose de passer au vote du CFU 2024 puis quitte la séance en laissant la présidence à Madame Manuela RAMBAUD, 1ère vice-Présidente.

10 Procès-verbal Conseil communautaire —09/04/202532 ax

Madame Manuela RAMBAUD, soumet au vote le CFU 2024 du budget annexe Ordures Ménagères.

Hors de la présence de Monsieur le Président, le Conseil communautaire : -APPROUVE à l'unanimité le Compte Financier Unique — CFU 2024 du budget annexe Ordures Ménagères.

Résultat du vote : Pour = 24, Contre = 0, Abstention = 0.

8.2 Délibération 2025-039 / Affectation des résultats

Le Conseil Communautaire, après avoir examiné le Compte Financier Unique — CFU 2024 du budget annexe Ordures Ménagères, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

— Un excédent d'exploitation de : 141 458,98€,

-DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a, Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 134 747.18€

dout b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 000€

£. Résultats antérieurs de l'exercice 671180€

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.= a. + c. (1) 141 458.98 €

{si d. est négatif. report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

. Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 56 139.39 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -80 009.00 €

Besoin de financement = e. + £. -23 860.61 €

AFFECTATION (2)= d. 141 458.98 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession d'actifs (corresponél obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en reserves R 1608 en investissement (au minimum pour 23 860,61 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3} Report en exploitation R 002 +17 598.37 € Aontant eventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

de rattachement {D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

8.3 Délibération 2025-040 / Approbation du budget primitif 2025

Monsieur le Président termine en présentant la vue d'ensemble du Budget Primitif

« Ordures Ménagères »: Dépenses Recettes

Exploitation 852 855,34 € 1 003 863,37 €

11 Procès-verbal Conseil communautaire - 09/04/2025Investissement 662 700€ 714 708,54 €

Monsieur le Président soumet au vote le Budget Primitif 2025 du budget annexe Ordures Ménagères tel que présenté ci-dessus.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-APPROUVE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Ordures Ménagères.

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

9. Budget annexe Chaufferie Bois du Russey

9.1 Délibération 2025-041 / Approbation du CFU 2024.

Monsieur le Président propose de passer au vote du CFU 2024 puis quitte la séance en laissant la

présidence à Madame Manuela RAMBAUD, 1ère vice-Présidente.

Madame Manuela RAMBAUD, soumet au vote le CFU 2024 du budget annexe Chaufferie Bois du Russey.

Hors de la présence de Monsieur le Président, ie Conseil communautaire : -APPROUVE à l'unanimité le Compte Financier Unique — CFU 2024 du budget annexe Chaufferie Bois du Russey.

Résultat du vote : Pour = 24, Contre = 0, Abstention = 0.

9.2 Délibération 2025-042 / Approbation du budget primitif 2025

Monsieur le Président termine en présentant la vue d'ensemble du Budget Primitif

« Chaufferie Bois du , Dépenses Recettes

Russey» :

Exploitation 377 655,48 € 598 504,67 €

Investissement 96 397€ 96 397€

Monsieur le Président soumet au vote le Budget Primitif 2025 du budget annexe Chaufferie Bois du Russey tel que présenté ci-dessus.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-APPROUVE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Chaufferie Bois du Russey.

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

12 Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/20258 JC

9.3 Délibération 2025-043 / Réexamen des tarifs abonnement, fuel et bois de la chaufferie

Bois du Russey :

Le Bureau et la Commission « Finances » proposent de passer le tarif abonnement au KW souscrit de 68€ HT à 71€ HT à compter du 1° mai 2025.

Le Bureau et la Commission « Finances » proposent de passer le tarif MWh fuel livré sous station

de 138,49€ HT à 134,70€ HT à compter du 1° mai 2025.

Le Bureau et la Commission « Finances » proposent de passer le tarif MWh bois livré sous station de 58,48€ HT à 52,02€ HT à compter du 1 mai 2025.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

-ACTE le tarif abonnement au KW souscrit de 71 € HT à compter du 1° mai 2025. -ACTE le tarif MWh fuel livré sous station de 134,70€ HT à compter du 1° mai 2025.

-ACTE le tarif MWh bois livré sous station de 52,02€ HT à compter du 1° mai 2025.

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

10.Budaet annexe Chaufferie Bois de Noël-Cerneux

10.1 Délibération 2025-044 / Approbation du CFU 2024.

Monsieur le Président propose de passer au vote du CFU 2024 puis quitte la séance en laissant la présidence à Madame Manuela RAMBAUD, 1ère vice-Présidente.

Madame Manuela RAMBAUD, soumet au vote le CFU 2024 du budget annexe Chaufferie Bois de Noël-Cerneux.

Hors de la présence de Monsieur le Président, le Conseil communautaire : -APPROUVE à l'unanimité le Compte Financier Unique — CFU 2024 du budget annexe Chaufferie

Bois de Noël-Cerneux.

Résultat du vote : Pour = 24, Contre = 0, Abstention = 0.

10.2 Délibération 2025-045 / Affectation des résultats

Le Conseil Communautaire, après avoir examiné le Compte Financier Unique — CFU 2024 du budget annexe Chaufferie Bois de Noël-Cerneux, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- Un excédent d'exploitation de : 13 995,83 €

-DECIDE d'’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

13 Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/2025AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) s78901€

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif ame

< Résultats antérieurs de l'exercice 4 206.82 €

D 002 du compte 2dministratif {ss déficit}

R 602 du compte admimistratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.=a.+c. (1) 43 995.83 €

{si d. est négatif. report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -2 097.98 €

LS -2 299.00 €

Besoin de financement = e. + f. 4 387.98 €

AFFECTATION (2) = d. 43 995.83 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 06.00€

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au imontant du b.}

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 4 387.98 € la couverture du besoin de financement diminué de 1}

3) Report en exploitation R 007 9 607.85 €

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à ln collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 00: (3}

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

10.3 Délibération 2025-046 / Approbation du budget primitif 2025

Monsieur le Président termine en présentant la vue d'ensemble du Budget Primitif

« Chaufferie Bois de Noël- , | Dépenses Recettes

Cerneux :

Exploitation 25 332,38 € 37 831,56€

Investissement 18 541,69€ 18 541,69 €

Monsieur le Président soumet au vote le Budget Primitif 2025 du budget annexe Chaufferie Bois de Noël-Cerneux tel que présenté ci-dessus.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

-APPROUVE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Chaufferie Bois de Noël-Cerneux..

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

14 Procès-verbal Conseil communautaire - 09/04/2025u Cl

10.4 Délibération 2025-047 / Réexamen des tarifs abonnement, fuel et bois de la chaufferie

Bois de Noël-Cerneux

Le Bureau et la Commission « Finances » proposent de passer le tarif abonnement au KW souscrit de 121€ HT à 122€ HT à compter du 1° mai 2025.

Le Bureau et la Commission « Finances » proposent de passer le tarif MWh fuel livré sous station

de 155,71€ HT à 157,94€ HT à compter du 1° mai 2025.

Le Bureau et la Commission « Finances » proposent de passer le tarif MWh bois livré sous station

de 77,32€ HT à 64,59€ HT à compter du 1° mai 2025.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

-ACTE le tarif abonnement au KW souscrit de 122€ HT à compter du 1° mai 2025. -ACTE le tarif MWh fuel livré sous station de 157,94€ HT à compter du 1° mai 2028.

-ACTE le tarif MWh bois livré sous station de 64,59€ HT à compter du 1° mai 20286.

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

11. Délibération 2025-048 / Rèalement d'intervention « Culture — Sports —

Loisirs — Solidarités » : Décision sur les demandes de subvention au

titre de l’année 2025 :

La CCPR apporte son soutien financier à des associations de son territoire ou extérieures pour les aider à

pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets ou mettre en place de nouvelles actions

ou événements.

Le principe :

Les subventions sont de 2 types :

° les subventions de fonctionnement ;

° les subventions de projet pour l'organisation d'une manifestation exceptionnelle ou la réalisation d’un projet spécifique.

Les critères d'attribution :

Les élus communautaires ont défini les critères et conditions d'attribution des subventions communales à travers le vote du règlement d’Intervention « Culture — Sports — Loisirs — Solidarités »

En retour de cette aide financière, une convention annuelle d'objectifs et de moyens sera établis par la CCPR et la structure pour l’année 2025 et il sera demandé à chaque association d'apposer les logos et le soutien de la CCPR sur ses supports de communication visuelle tels que les affiches, les banderoles et tout autre visuel imprimé et numérique, etc.

Précise que les décisions d'attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

Également, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la CCPR devra signer un contrat

d'engagement républicain.

15 Procès-verbal Conseil communautaire - 09/04/202513 demandes de subventions ont été réceptionné par les services de la CCPR puis étudiées par la commission « Vie associative et culturelle / Communication en date du 10 mars qui a donné un avis favorable pour sept dossiers. :

Trois demandes sont à compléter et feront l'objet d’un examen complémentaire (Trait-d'Union, Le chœur des Essarts et les amis des orgues) et deux demandes ont été refusées car n'entrant pas dans les critères du règlement d'intervervention.(Le cabaret des choupettes et la fédération des comices du Doubs)

Association Projet/activité Montant subvention

2025

Pop corn Festival 2025 20 000 euros

Secours catholique | fonctionnement 200 euros

Les invités au festin | fonctionnement 1000 euros

Murs et Murgers fonctionnement 500 euros

L'Ecolette fonctionnement 2000 euros

Médaillés militaires | fonctionnement 100 euros

Donneur de sang fonctionnement 500 euros

Total 24 300 euros

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

-APPROUVE le tableau global des subventions aux associations pour l’année ci-dessus -AUTORISE Monsieur le Président à signer avec chaque association percevant une aide de la CCPR une convention annuelle d'objectifs et de moyens annexé

-PRECISE qu'une enveloppe budgétaire à hauteur de 42 000 € affectée au soutien à la vie associative pour l’année 2025 a été arrêtée lors du vote du budget primitif 2025.

Résultat du vote : Pour = 24, Contre = 0, Abstention = 1 (M. Jean-Marc LERAT)

12. Délibération 2025-049/ Soutien financier à l’école intercommunale de

musique

Dans le cadre de sa politique de soutien aux projets d'intérêt général à rayonnement

communautaire, la CCPR a choisi de promouvoir et de valoriser l'éducation musicale sur ensemble

de son territoire.

L'École de musique, en tant que lieu d'apprentissage, d'enseignement et de pratique musicale, joue

un rôle essentiel dans les domaines de la sensibilisation, de la formation, de la diffusion, de la

production et de l’animation culturelle.

Elle répond à cet intérêt général à rayonnement communautaire avec 59 élèves en 2024 issus de

l'ensemble des 17 communes du territoire.

16 Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/20255 1

L'École de musique met également en place des actions en partenariat avec d’autres acteurs locaux

éducatifs, culturels et artistiques.

La CCPR souhaite soutenir cette initiative en attribuant des moyens financiers à la structure pour l'année 2025 à hauteur de 16 145 euros. (2500 euros de subvention exceptionnelle dans le cadre

des 160 ans de l'Harmonie et 13 645 euros de subvention de fonctionnement)

En contrepartie du soutien financier apporté par la CCPR, l'École de Musique s'engage à respecter plusieurs engagements et orientations, définis en concertation avec la CCPR, visant à assurer la

pérennité et le développement de l'établissement au bénéfice des habitants du territoire.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

-APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l’école de musique intercommunale annexée

-FIXE l'octroi d'une subvention d’un montant cumulé à l’école intercommunale de musique de 16 145 euros maximum pour l’année 2025

-PRECISE qu'une enveloppe budgétaire à hauteur de 42 000 € affectée au soutien à la vie associative pour l’année 2025 a été arrêtée lors du vote du budget primitif 2025. -AUTORISE le président à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'association

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

13. Délibération 2025-050/ Convention d’obiectifs et de moyens avec la

mission locale du Haut-Doubs

La Mission Locale s'adresse de façon spécifique aux jeunes du la CCPR de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.

Elle joue un rêle clé dans l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Elle constitue des acteurs

territoriaux essentiels des politiques de jeunesse et assurent la mise en œuvre des dispositifs publics

d'insertion, sous l'égide de l’État et des collectivités territoriales.

Engagée dans un service public de proximité, elles accompagnent gratuitement tous les jeunes

sortis du système scolaire, qu'ils soient qualifiés ou non, avec une attention particulière pour ceux

disposant de moins d'opportunités. Leur mission est de proposer un accompagnement personnalisé

et des solutions adaptées, facilitant ainsi leur insertion sociale et professionnelle.

Le partenariat établi repose sur la complémentarité des compétences afin de favoriser l'accès à

l'emploi des jeunes en difficulté et d'assurer une meilleure coordination des interventions des

différents acteurs, dans le cadre de la territorialisation des politiques de l'emploi.

Ses principales missions sont :

-l’accueil en veillant à l'égalité d'accès des jeunes aux services proposés, l'information sur leurs droits et devoirs dans différents domaines: formation, emploi, métiers,

logement, santé, culture et loisirs,

-l'orientation afin d'aider les jeunes à faire leurs choix et à construire leur parcours d'insertion

professionnelle, à découvrir l'environnement professionnel et à trouver la solution la mieux ajustée à leurs besoins,

C'est dans ce cadre qu'est proposée la convention 2025 entre la CCPR et la Mission Locale du Haut-Doubs prévoyant une participation communautaire à hauteur de 1,02 € par habitant en 2024,

17 Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/2025soit 7239 €.

Les élus communautaires qui sont membre du CA de la mission locale ne participeront pas au vote.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,:

-APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec la mission locale du Haut-Doubs annexée -FIXE le montant de participation financière de la CCPR à la Mission Locale du Haut-Doubs à 7239 € pour l’année 2025.

-AUTORISE monsieur le Président à signer la convention

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

_& Mission iocale 2 Hate

Présence du Milo Bus le 16 mai à Bonnétage.

Madame Valérie PAGNOT explique que le passage du Milo Bus permet de proposer des animations auprès d’un public adolescent.

Les communes qui souhaitent accueillir le MilObus peuvent se manifester.

La CCPR fera un appel à candidature.

14. Délibération 2025-051/ Convention de prestation de services avec la

Communauté de Communes du Pays de Maiche

La communauté de communes du Pays de Maiche (CCPM) met à disposition de la CCPR, pour son

service tourisme, deux agents titulaires à raison de 8 heures par semaine, en contrepartie d'un

18 Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/20255 PT

remboursement équivalant à 8/35eme de leur rémunération ainsi que des charges sociales

afférentes.

Un agent contractuel est également en renfort à hauteur de 4 heures par semaine.

En raison de la charge importante durant la haute saison, un soutien technique supplémentaire sera

apporté durant l'été 2025 grace au recrutement temporaire de 2 agents techniques contractuels à

hauteur de 16h00 par semaine maximum et par agent. Les agents seront repartis à 50% de leur

temps de travail entre la CCPM et la CCPR.

Il convient donc de mettre en place une convention de prestation de services entre la CCPM et la

CCPR définissant les modalités de réalisation de cette prestation.

Le décompte total des heures effectuées sera réalisé à la fin de la durée de la convention. La CCPR versera à la CCPM ce montant total en fonction du nombre d'heures effectuées.

Ce décompte prend également en compte la rémunération et des charges patronales d'un agent assurant des fonctions similaires ainsi que la refacturation du matériel nécessaire à la réalisation des prestations (matériel, véhicule...)

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

-ACTE la mise en place de cette la convention de prestation de services pour l’entretien des sentiers de randonnée entre la CCPM et la CCPR

-ACTER la mise en place d’une convention de mise à disposition de matériel entre la CCPM et la CCP

-AUTORISE monsieur le Président à signer ces deux conventions avec la CCPM

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

15. Délibération 2025-052/ Adhésion à l’Agence d'Urbanisme Besançon

Franche — Comté (AUDAB)

En prévision des futurs projets notamment la prise de compétence PLUI, la CCPR souhaite s'appuyer sur l'expertise de l'AUDAB.

En effet, dans le cadre, notamment de l’article L 132-6 du Code de l'urbanisme, l'AUDAB a pour objet la réalisation et le suivi de missions, permettant la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion de projets engagés par ses membres en matière d'urbanisme, de planification, d'habitat, d'économie, d’infrastructures, de déplacements, de paysage, d'environnement, de patrimoine, de loisirs, du tourisme, de formation, de culture ainsi que dans les domaines sanitaires et sociaux.

L'association est admise à effectuer toutes missions se rattachant, directement ou indirectement, à

cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation, pour ses membres ou pour tout organisme

intéressé à l'aménagement et au développement de l’agglomération bisontine et, plus largement,

des territoires de ses membres.

Dans ce cadre, sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale de l'AUDAB :

Q fixe les orientations de travail triennales de l'agence d'urbanisme ; [ adopte, annuellement, un programme partenarial, qui définit les missions qui contribuent à

la réalisation des orientations fixées.

19 Procès-verbal Conseil communautaire - 09/04/2025Le programme partenarial de l'AUDAB est un accord collectif des membres de l'association

concernant les priorités travail de l'agence d'urbanisme pour l’année. I! est élaboré par son

Directeur en concertation avec les membres de l'association.

Résultant de décisions propres de l’'AUDAB et réalisées par elle-même et sous sa responsabilité

(les activités de l'agence exigent l’utilisation de ressources liées à l'ingénierie partenariale

développées et détenues par l'agence), les activités du programme partenarial de travail ne

relèvent ni du droit de la commande publique, ni de celui de la concurrence.

Les activités de l'association sont majoritairement assurées, soit au moins 80%, au profit ou dans

l'intérêt des membres.

Les activités, actions, animations, études et missions inscrites au programme partenarial sont

cofinancées et restent la propriété de l'AUDAB ; les membres peuvent en avoir communication et

en utiliser les résultats.

Les conventions annuelles où pluriannuelles de financement de chaque membre font référence

à l'ensemble du programme partenarial d'activités ou certains axes génériques de celui-ci.

Afin d'éclairer des choix d'aménagement ou de développement sur son périmètre d'action, l'AUDAB

peut, en s’assurant de l'intérêt effectif pour ses membres, conduire des études sur des aires plus

vastes en interaction avec son périmètre.

L’adhésion à l'AUDAB se fait par l'intermédiaire d’une convention pluriannuelle de 3 ans moyennant

une cotisation votée chaque année par son Assemblée générale laquelle est, en 2025 de 1000 €.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

-ADHERE A l'AUDAB

-NOMME Madame Valérie PAGNOT en sa qualité de conseillère communautaire représentante de

la CCPR à l'AUDAB

-AUTORISE monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle de partenariat 2025-2028

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

16. Délibération 2025-053/ Candidature auprès de l'ADEME dans le cadre d’Avélo3

Dans le cadre des programmes AVELO 1 et AVELO 2, qui ont déjà bénéficié à plus de 650 territoires,

l'ADEME a lancé en 2023 le troisième volet du programme AVELO.

Ce nouveau programme, doté d'un financement de 30 millions d'euros provenant des Certificats

d'Économies d'Énergie (CEE) et de 7 millions d'euros supplémentaires alloués par le budget de

l'ADEME, s'inscrit dans la dynamique du Plan Vélo et Marche 2023-2027.

Trois appels à projets ont déjà été lancés dans le cadre de ce programme :

+ Le 1er appel à projets, ouvert entre septembre et décembre 2023, a retenu 184 territoires. . Le 2e appel à projets a été ouvert pour les candidatures entre avril et juillet 2024. . Le 3e appel à projets est actuellement ouvert, avec une date limite de soumission fixée au 19 mai 2025.

20 Procès-verbal Conseil communautaire —09/04/202537 A

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme AVELO 3, financé par les Certificats

d'Économies d'Énergie (CEE), et cible particulièrement les zones peu denses et/ou rurales.

L'objectif principal est d'accompagner ces territoires dans la définition, l'expérimentation et

l'animation de leur politique cyclable.

L'appel à projets se décline autour de quatre axes principaux :

* Axe 1 : Soutien à la construction d'une politique cyclable par le financement d'études. . Axe 2 : Soutien à l'expérimentation de services vélo dans les territoires. . Axe 3 : Soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées au niveau territorial.

. Axe 4 : Soutien au recrutement d'un(e) chargé(e) de mission vélo/mobilités actives pour mettre en œuvre une politique cyclable à l'échelle du territoire.

À noter que l'assiette des dépenses éligibles (le montant total des dépenses admissibles pour

lesquelles une aide peut être accordée) est plafonnée à 100 000 euros par axe (hors Axe 4), avant

application du taux d'aide de 50%.

La CCPR souhaite donc candidater à ce 3eme appel pour mettre en place une série d'action : achat

d'arceaux à vélo, la mise en place d'étude de faisabilité dans le cadre du plan doux horloger,

animation et promotion des modes doux dans le cadre d’un évenement à destination du jeune public,

stade de remise en selle...

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

-CANDIDATE à l’Appel à Projet — Avélo 3

-AUTORISE monsieur le Président à signer tout documents nécessaires au dossier de candidature auprès de l'ADEME dans le cadre de l'appel à projet AVELO3

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

17. Délibération 2025-054/ Pole de réemploi —- Convention d'entente avec

la communauté de communes du Val de Morteau pour la gestion de la

déchèterie

La Communauté de Communes du Plateau du Russey, la Communauté de Communes du Val de

Morteau et le syndicat de valorisation et de traitement des déchets PRÉVAL haut Doubs ont conclu

en 2022 un marché de groupement de commandes afin de lancer conjointement des marchés

d'étude et de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un pôle réemploi au Bélieu, regroupant sur un

site partagé face à la zone d'activités du Bas de la Chaux une recyclerie et une nouvelle déchèterie.

Dans le prolongement de ce groupement de commandes, les deux EPCI et PREVAL ont décidé,

pour les travaux de construction du pôle réemploi, de recourir aux modalités de co-mañtrise

d'ouvrage prévues à l’article L.2422-12 du Code de la commande publique. Les travails

correspondants ont commencé toute fin 2024, pour une durée prévisionnelle d’une année.

En lien avec leurs compétences respectives, les parties ont prévu que PRÉVAL assure la gestion

de la recyclerie et de la plateforme de broyage de déchets verts, et que les deux Communautés de

Communes assurent ensemble la gestion de la déchèterie. La propriété en indivision n'étant pas

possible pour les équipements affectés au service public, et en raison du classement en Installation

21 Procès-verbal Conseil communautaire - 09/04/2025Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) de cette déchèterie, il est convenu entre les

deux EPCI que la déchèterie demeure propriété de la CCVM, mais que la gestion du site soit portée

de façon mutualisée, dans le cadre d’une convention d'Entente d'une durée de 30 ans, l'ensemble

des décisions étant prises en commun et les frais étant répartis au prorata de la population INSEE

totale des deux collectivités au 1° janvier de chaque année.

La convention d'Entente prévoit la constitution d'une Conférence, lieu de coopération sans statut de

personnalité morale distincte et composé du Président de chacun des deux EPCI (ou de leurs

représentants désignés à chaque séance) et de deux membres titulaires et deux membres

suppléants pour chacune des Communautés de Communes, membres désignés par leurs Conseils

communautaires respectifs.

Les membres de la Conférence désignent parmi eux un Président, renouvelé tous les trois ans en

alternant la collectivité dont il est issu. La Conférence prend ses décisions (modalités de

fonctionnement et de gestion du site, règlement de service, etc...) à la majorité des membres

présents (au moins 1 par EPCI), les Conseils communautaires devant ensuite valider les décisions

de l’Entente.

La CCVM, propriétaire du site, est désignée comme coordonnateur de l'Entente, et détient à ce titre

la qualité d’exploitant au titre des ICPE, et assure la passation et la signature des contrats et

prestations nécessaires à la gestion du site, ainsi que le dépôt et la gestion des demandes de

subventions afférentes et l’'encaissement des recettes auprès des usagers, avant leur répartition

selon le même prorata à la population que pour les dépenses.

Il est précisé que pour la gestion des espaces communs à la déchèterie et à la recyclerie du pôle

réemploi, une convention tripartite complémentaire sera proposée ultérieurement à la validation du

Conseil.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

-PRENDRE connaissance du projet de convention d'entente annexée relative à la gestion mutualisée entre la CCVM et la CCPR de la future déchèterie du Bélieu. -AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention

Résultat du vote : Pour = 25, Contre = 0, Abstention = 0.

18 — Délibération 2025-055 / Lieu de la prochaine réunion du conseil

communautaire :

L'article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « L’organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunal ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l’une de ses communes membres ».

Le conseil communautaire est le seul à pouvoir décider, par une délibération explicite, de se réunir dans un autre lieu que le siège.

M. le Président propose donc de délibérer sur le prochain lieu de la réunion La commune de Noël-Cerneux propose d'accueillir le prochain conseil communautaire.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

22 Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/2025En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des

délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée et

publiée sur le site internet de la CCPR le 10/04/2025

24 Procès-verbal Conseil communautaire — 09/04/202538 LE

-DECIDE que le prochain conseil communautaire se déroule dans la commune de Noël-Cerneux à 19h30.

Résultat du vote : Pour = 25 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

19 — Compte-rendu des décisions du Président

DORE DYHEUTSS le remboursement des heures de gardiennage pour plateforme déchets verts

Changement de syndic de copropriété du bâtiment situé au

BAS ONRPAULENESS 13 av de Lattre de Tassigny au Russey et raccordé au réseau de chaleur du Russey

DECO UTLEULE BRUOT, avec l'association Centre de Loisirs du Barboux

Signature de la convention entre PREVAL et la CCPR pour

Signature de la convention d'intervention d'un agent, Patrick

loisirs : 220 €

20 — AGENDA

AT TT 2 Lieu :

Apéro Business de la CCPR Fromagerie de Cerneux- Monnot

COPIL 2 transfert eau et assainissement MDS

Atelier entreprise sur la ZAE des Butiques Entreprise actemium

Echange avec la Chambre d'agriculture MDS

Conseil communautaire choix du scénario E&A MDS

pour des animations. Coût de la journée facturé au centre de

Date/ Horaire :

10 avril à 18h00

16 avril à 20h00

17 avril à 8h30

7 mai à 9h00

7 mai à 20h00

Les délibérations 2024-023 à 2024-055 ont été examinés au cours de cette séance à laquelle étaient

présents CLÉMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, ERNST Jocelyne, FAIVRE Lucine, GAIFFE

Florian, GELION Charles, GUILLEMIN Stéphane, HOUSER Thierry, JACOULOT Ludovic, LERAT

Jean-Marc, LEROUX Denis, LIGIER Valérie, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT

Roland, PERSONENI Christian, RAMBAUD Manuela, RENAUD Marlène, ROBERT Gilles,

RONDOT Dominique, RUSSO Samuel, SIMON Marc, VANHEE Michèle, CERUTTI Charlène,

VIENNET Hervé, VUILLEMIN Thierry

Monsieur ROBERT Gilles Monsieur COULOUVRAT Dimitri

Président de séance ”) A Secrétaire de séance

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23 F

Procès-verbal Conseil communautaire - 09/04/2025