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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180954)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-D_ 2026 047-DE
AGEDI EE —— —
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 26
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s) : 5
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLE Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé,
VIVOT Damien, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, PARRENIN Bernard, RENAUD
Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont_absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VENNET Hervé, PONCET Edith représentée par HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: ll a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il (elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026 047 Mission locale du Haut-Doubs soutien financier 2026
La Mission Locale s’adresse de façon spécifique aux jeunes de la CCPR de 16 à 25 ans sortis du Date de transmission de l'acte: 30/04/2026 |
Date de reception de l'AR: 30/04/2026 |
025-242504355-D_2026 047-DE
AGEDI
système scolaire.
Elle joue un rôle clé dans l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Elle constitue des acteurs territoriaux essentiels des politiques de jeunesse et assurent la mise en œuvre des dispositifs publics d'insertion, sous l'égide de l'État et des collectivités territoriales.
Engagée dans un service public de proximité, elles accompagnent gratuitement tous les jeunes sortis du système scolaire, qu'ils soient qualifiés ou non, avec une attention particulière pour ceux disposant de moins d'opportunités. Leur mission est de proposer un accompagnement personnalisé et des solutions
adaptées, facilitant ainsi leur insertion sociale et professionnelle,
Le partenariat établi repose sur la complémentarité des compétences afin de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes en difficulté et d'assurer une meilleure coordination des interventions des différents acteurs, dans le cadre de la territorialisation des politiques de l'emploi.
Ses principales missions sont :
l'accueil en veillant à l'égalité d'accès des jeunes aux services proposés,
l'information sur leurs droits et devoirs dans différents domaines: formation, emploi, métiers,
logement, santé, culture et loisirs,
-lorientation afin d'aider les jeunes à faire leurs choix et à construire leur parcours d'insertion
professionnelle, à découvrir l'environnement professionnel et à trouver la solution la mieux ajustée à
leurs besoins,
C'est dans ce cadre qu'est proposée la convention 2026 entre la CCPR et la Mission Locale du
Haut-Doubs prévoyant une participation communautaire à hauteur de 1 € par habitant soit 7374 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
+ Fixe le montant de participation financière de la CCPR à la Mission Locale du Haut-Doubs à 7374 € pour l'année 2026.
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : O
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectiités territoriales, la liste des délibérations
examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site intemet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : 5/o4 126
Transmission en Sous-Préfecture le: 20/04 {2€