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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 529 du 01.10.25
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 529 du 01.10.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-529
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025 Sommaire
DDFIP /
12-2025-10-01-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - DDFiP Aveyron. (1 page) Page 3
2 DDFIP
12-2025-10-01-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - DDFiP
Aveyron.
DDFIP - 12-2025-10-01-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFiP Aveyron. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
DIAZ David
DIAZ David
DUPONT-MOULAIRE Guillaume
…....…
ANDRIEU Eric
BARTHEROTE Vincent
VILLEFRANQUE Isabelle
LANCE Marie-Agnès
……..
TAURINES Sébastien
….......
OLIVIER Laurent
….......
BARTHES Evelyne
Service des impôts des particuliers :
Rodez
Villefranche de Rouergue
Millau
……..
Service des impôts des entreprises
Rodez
Millau
….......
Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine de
Rodez
et Pôle de Contrôle et d’Expertise de Rodez
….......
Services de publicité foncière et
d’Enregistrement de l’Aveyron
……..
Brigade de vérification et
Brigade de contrôle et de recherche de Rodez
….......
Pôle de recouvrement spécialisé de Rodez
….......
Service départemental des impôts foncier de
l’Aveyron
Rodez, le 1er octobre 2025
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2025-10-01-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFiP Aveyron. 4