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Déliberation - 0836411248 171 4 mise a disposition de la parcelle a vallas
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0836411248 171 4 mise a disposition de la parcelle a vallas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
18
février
2022
DATE
D’AFFICHAGE = 4 MARS 2022
Codification
: 3.6
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
- 1 MARS 2027
et publication
du
= 1 MARS 2022
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220225-2022-004-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 04/03/2022)
Publication
: 04/03/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
25
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
dix-huit
février
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN
(arrive
à
20h06),
Patrick
PORNET
(arrive
à 20h18)
et Roseline
TRAMBOUZE
Absente
avec
excuse
:
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Christine
VALADE
OBJET
: 2022-004
: convention
de
mise
à
disposition
d’une
parcelle
communale
à M.
VALLAS,
exploitant
agricole
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
par
la
commune
à
Monsieur
Daniel
VALLAS,
pour
un
montant
annuel
de
230
€.
Il
s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°54
d’une
superficie
de
23
030
m2.
Page
1 sur 2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20220225-2022-004-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 04/03/2022
Publication
: 04/03/2021
Conformément
à
l’article
L
142-6
du
Code
Rural
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
17 voix
pour
et 2 abstentions
:
D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
cette
parcelle
précitée
entre
la
commune
et
M.
Daniel
VALLAS
à
partir
du
1%
mars
2022,
De
dire
que
le
montant
de
cette
mise
à
disposition
est
de
230
euros
par
an,
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
ainsi
que
tous
documents
et actes
afférents.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 3
mars
2022
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
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2 sur 2