Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2 novembre 2021
Compte-Rendu - 4 decembre 2025
Compte-Rendu - CR DU 13 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR DU 13 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - 9 decembre 2019
Compte-Rendu - 7 decembre 2020
Compte-Rendu - 9 decembre 2022
Compte-Rendu - 18 decembre 2024
Compte-Rendu - 13 juin 2024
Compte-Rendu - 12 decembre 2024
Compte-Rendu - 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 13 décembre à 19 heures
COMMUNE DE COULOBRES
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, le public est limité à 10 personnes maximum
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix neuf heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des
récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis à la salle du conseil de la mairie de Coulobres sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire Gérard BOYER, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Gérard BOYER, Jean-Louis THERON, Joëlle MOLLOT, Stéphanie FRAMPIER, Line CANOVAS, Bernard LEVERE, Virginie TAIX
Absents & Excusés : Patrick ELBECHIR - Mathieu CAUMETTE - Emilie BEYRAND
Procuration : néant
Dominique GUILLOTEAU ayant démissionne le 19 mars 2021, le nombre de conseillers en exercice est donc de 10.
Madame Joëlle MOLLOT est élue à l'unanimité secrétaire de séance.
A l'ouverture de la séance et après constatation de la présence du quorum et énoncés des pouvoirs, Monsieur le Maire demande
aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'inscription à l'ordre du jour deux points supplémentaires :
Point 5 Décision modificative du budget communal 2021 n° 4
Point 6 — Autorisation d'engagement de nouvelles dépenses.
La séance débute a 19 heures.
1. — Approbation du procès - verbal du 28 octobre 2021
Des remarques sont à apporter au compte-rendu :
Concernant l'attribution des primes de fin d'année 2021 : les votes contres ne sont pas contre l'attribution de primes mais sont
contres le mode de répartition.
CM du 13 décembre 2021 - Commune de Coulobres Page 1 2 — Convention de contrôle annuel des hydrants 2022 - 2028
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est obligatoire de faire le contrôle annuel des poteaux incendies.
Il soumet au Conseil Municipal une proposition de convention établie par le SIEVH pour une durée de 6 ans avec possibilité de
dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un an.
Cette prestation découlera pour chaque hydrant sur la vérification :
- du contrôle de la pression statique
- du débit de l'hydrant à 1 bar de pression
- du contrôle de fonctionnement
- de la rédaction d'un rapport de contrôle avec établissement de devis de réparation si nécessaire
- intégration des données dans « hydraclic »
Le coût de la prestation s'établira sur la base :
- d'un déplacement A/R a 40 HT
- d'une rémunération de 15 e HT par poteau
Soit un coût total pour le déplacement et le contrôle des 6 poteaux de 130 HT.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEVH.
3 - Délibération instituant une journée de solidarité
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives a la Fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées instituant une journée de solidarité ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal d'instituer une journée de solidarité pour
l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l'ensemble du
personnel titulaire et non titulaire.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, a l'unanimité :
- DÉCIDE d'instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :
le travail de sept heures précédemment non travaillées a l'exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante : durant
les mois d'étés, les agents effectueront 1 heure supplémentaire par jour pendant 7 jours.
- PRÉCISE que pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en
fonction de leurs obligations hebdomadaires de services.
- DIT que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces
dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
- CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération qui prend effet à compter du ler janvier 2022.
CM du 13 décembre 2021 - Commune de Coulobres Page 2 4 — Convention de remise des clefs donnant accès au puits d'eau
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'établir une convention de remise des clefs donnant accès au
puits d'eau conformément au règlement suivant :
Règlement de la station de pompage :
La fréquence des périodes de sécheresse et pour être conforme aux directives des pouvoirs publics nous sommes dans
l'obligation d'avoir une gestion rigoureuse de nos réserves en eaux.
L'accession à la station de pompage sera soumise à des règles strictes.
L'utilisation sera réservée :
- Aux agriculteurs pour les traitements saisonniers et l'arrosage de nouvelles plantations.
- Il peut être attribué une clef de manière provisoire aux personnes faisant du maraîchage soit en attente d'un
branchement d'eau (sur présentation de la demande), soit dans le cadre d'une sécheresse exceptionnelle.
- Aux associations qui utilisent l'eau pour venir en aide à la faune sauvage pendant la période estivale.
- Ponctuellement une clef pourra être attribuée si le conseil municipal juge le besoin en eau justifié.
Les personnes devront signer une convention et d'acquitter d'une cotisation annuelle de 30€. Ce montant pourra être revalorisé
annuellement.
Les obligations des souscripteurs sont :
- Ne pas y vidanger leur cuve,
- Ne pas laver les appareils et machines à vendanger,
- Ne pas préparer les produits sur l'aire de la station,
- Ne pas laisser couler l'eau,
- Ne pas faire de double des clefs,
- Ne pas prêter la clef,
- Les personnes qui empfoient des entreprises agricoles (MAE) devront être présentes lors du remplissage.
Tout manquement à ses règles entraînera l'interdiction d'accéder à la station et !a restitution de la clef.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à établir la convention ci-dessus.
CM du 13 décembre 2021 — Commune de Coulobres Page 3 5— Décision modificative du budget communal n° 4
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'établir une décision modificative n° 4 au budget communal
2021 comme suit :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 739211 : Attribution de compensation 7 668.33€
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 7 668.33€ R 6419 : Remb. Rémunération de personnel 7 556.41€ TOTAL R 013 : Atténuations de charges 7 556.41€ R 7788 : Produits exceptionnels divers 111.92£ TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 111.92€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a l'unanimité des membres présents, accepte cette décision modificative n° 4 du
budget communal 2021.
6 - Autorisation A Monsieur le Maire d'engager des dépenses nouvelles
Vu la loi n° 388-13 du 5 janvier 1988 portant sur l'amélioration de la décentralisation et notamment le titre Ill concernant les
dispositions relatives à la procédure budgétaire et au contrôle financier des comptes des collectivités locales,
En vertu du l'article 15 de la loi précitée, l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption du budget, ou jusqu'au 31 mars en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Considérant que les crédits qui seront portés en restes à réaliser sur l'état des dépenses engagées non mandatées de l'exercice
2021 sont susceptibles d'être insuffisants pour assurer l'engagement de certaines dépenses liées notamment à d'éventuelles
commandes d'équipement ;
Il y a lieu d'autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2022 des dépenses
d'investissement nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité des membres présents, Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'adoption du Budget
2022, des dépenses d'investissement nouvelles dans le limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette ;
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2022 lors de son adoption.
CM du 13 décembre 2021 - Commune de Coulobres Page 4 Questions diverses :
- Concert à l'Eglise de Coulobres en décembre 2021 4 maintenu
- Voeux du Maire 4 annulé
- Repas des aînés 4 décision prise le 3 janvier 2022 pour annulation ? maintien ? distribution de corbeilles ?
- RPI Coulobres / Espondeilhan 4 voir janvier 2022 pour établir une convention
- Mercredi 15 décembre 2021 4 voeux au personnel communal
- Abris bus 4 installation d'un nouvel abris en face de l'ancien
L'ordre du jour, étant épuisé, Monsieur Gérard BOYER lève la séance. Il est 19h45.
Le Maire
Gérard BOYER
, -.,., 00
I . 1 41(
V Ain
eller
CM du 13 décembre 2021 - Commune de Coulobres Page 5