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Arrêté - 2023 08 107 PA Route barree festival cine renconte praking du Nautile La foret verte 13 au 15 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 107 PA Route barree festival cine renconte praking du Nautile La foret verte 13 au 15 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dinan HE COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT Departamant PENN-AR-BED
iii ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
MAIRE DE LA FORET-FOUESNANT ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
Parking du Nautile
2023/08/107/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur Patrick PERES, président de l'association « La Forêt-Verte », en vue
d'organiser les « journées ciné-rencontres de la Baie de la Forêt-Fouesnant », au Nautile à La Forêt-
Fouesnant, à compter du vendredi 13 octobre 2023 et jusqu'au dimanche 15 octobre 2023.
CONSIDERANT que le bon déroulement de cet évènement nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée avec des mesures de sécurité à prendre pour la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — Du vendredi 13 octobre 2023 et jusqu’au dimanche 15 octobre 2023, le festival « ciné
rencontres de la baie » est organisé au Nautile, salle de spectacle de la Forêt-Fouesnant.
Dans le cadre de cet évènement, le stationnement et la circulation routière seront interdits sur le parking en partie basse du Nautile sis 02 rue des Cerisiers.
ARTICLE 2 —-Une signalisation adaptée sera mise en place notamment par la pose d’un véhicule en
travers de la voie durant toute la manifestation, afin de bloquer l'accès, comme indique sur le plan annexé.
Cette mesure est imposée dans le cadre du maintien de l’Etat au niveau « sécurité renforcée — risque
d’attentat » ainsi que du plan Vigipirate.
ARTICLE 3 — Les organisateurs sont autorisés à mettre en place sur le parking des barnums ainsi que deux caravanes de type food-trucks.
Ils veilleront également à ce que les food-trucks soient conformes à la règlementation sanitaire et
répondent aux normes électriques en cas de branchement sur le bâtiment.
ARTICLE 4 —. En matière de sécurité, un extincteur de type CO2 devra être installé à proximité de la tireuse à bière.
ARTICLE 5 — Les organisateurs resteront responsables de tout accident pouvant survenir à l'occasion
de cet évènement notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
2023/08/107/PA Page 1 sur 3 ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de l'évènement. Cette manifestation sera
également annoncée et signalée conformément aux instructions, sur la signalisation routière en
vigueur
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 -— L'accès des professionnels et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à
tout moment.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la gendarmerie de Fouesnant,
- Monsieur Patrick PERES, président de l'association « La Forêt-Verte »,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 03 août 2023
Le Maire
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS29
2023/08/107/PA Page 2 sur 3 Hem. Food-truck
un | Barnum
mnt
y Véhicule anti bélier
2023/08/107/PA
Annexe 1
à
Médicale Avancé sur parking au
‘d'attente des Victimes indemnes,
u de l'aire de camping
Barrière croix de saint jean
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