Compte-Rendu - 59 Séance du 26 janvier 2024

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Compte-Rendu - 59 Séance du 26 janvier 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 59 Séance du 26 janvier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2024

Présents : Mmes Allezard, Anglaret, Buffay, Jourdan, Pinot. MM, Bafoil, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme, Vaurs.

Absents excusés : C Momplot, F Barthomeuf.

Pouvoir : C Momplot à J Therme

Secrétaire de séance : Robert Falcimagne

Ordre du jour : - Validation étude Ville Basse

- Subventions aux associations

- Local commercial

- Questions diverses

APPROBATION ETUDE VILLE BASSE

Dans le cadre de l’élaboration d’une étude d’aménagement durable pour le quartier de la Ville Basse, la commission d’appels d’offres de la Commune s’est réunie le 20 novembre 2023. Les candidats ont présenté leurs projets et les compétences de leurs entreprises lors de cette réunion et, à l’issue, c’est le cabinet DETOURS Atelier de Paysage, dont le siège est à Brioude, qui a été retenu. Le montant du marché est de 26 750.00 € H.T.

Demande aide financière Conseil Départemental

Des aides financières seront sollicitées auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de cette étude dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Pour une somme de 8 025.00€ via le fonds de la Banque des Territoires, et pour la somme de 13 375.00 € au titre de l’aide à la requalification de la ville Basse par le Conseil Départemental. L’auto financement communal sera de 5 350.00 €. La délibération nécessaire à la poursuite des opérations a été adoptée à l’unanimité.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Comme les années précédentes, les associations qui ont présenté leurs comptes avant le 31 décembre sont éligibles à la subvention communale. Cette année elles sont au nombre de 17, sur un total de 22, qui vont bénéficier de cette subvention de 200.00 €.

Une demande supplémentaire émanant de l’Entente Festive Ardes – Apchat, dont le siège social est à Apchat, a été reçue. Etant donné que cette association organise régulièrement des manifestations sur notre commune, après discussion, il a été décidé de lui accorder également la subvention de 200.00€. Ardes multisports bénéficiera d’une aide supplémentaire de 80.00 € au profit de la troupe de majorettes pour financer l’achat d’équipements. Accord du Conseil.

LOCAL COMMERCIAL

Mme Fouilhoux qui a des activités de boulangerie – pâtisserie sur Issoire et Saint Germain l’Herm souhaite installer un commerce du même type à Ardes.

Après de nombreux contacts et pour lui permettre d’avancer dans son projet d’installation, il lui a été proposé à la location le local commercial qui abrite actuellement l’activité de brocante de Mme Uniack rue du Commerce. En effet, cette activité va être prochainement transférée et le local devrait être libre pour début mars. Accord du Conseil.TERRAINS

Mr et Mme Renoult, domiciliés à Ardes souhaitent acquérir un terrain communal sis au Zagat (parcelle B896, d’une surface de 135 m²).

Après examen du plan cadastral, le Conseil estime que cette parcelle ne peut être cédée entièrement afin de ne pas compromettre la circulation au sein du village. La Commune en conservera une partie, il sera nécessaire de faire intervenir un géomètre pour le partage et la pose de nouvelles bornes. Les frais inhérents seront pris en charge par l’acquéreur.

Mr Thierry Caron, également d’Ardes, a fait une proposition d’achat de la parcelle B941 du lotissement de Roussillon, d’une surface de 958 m² au prix de 13€ / m². Le prix affiché depuis la baisse de prix (de 32€ à 15€/m²) décidée l’année dernière étant de 15€/m², le Conseil refuse à l’unanimité cette proposition et maintien le prix de 15€/m².

QUESTIONS DIVERSES

Travaux gendarmerie

Le Maire rappelle aux membres du conseil les travaux prévus à la brigade de gendarmerie. Le changement des portes de garages, le remplacement de diverses huisseries et la mise en place de grilles pour améliorer la sécurité du bâtiment. En accord avec le service des affaires immobilières du groupement de gendarmerie Départementale du Puy de Dôme, il est proposé de modifier le loyer afin de prendre en compte une partie des coûts engendrés : Montant des travaux : 24 600.00 € TTC

Part propriétaire : 11 369.40 € TTC

Part gendarmerie : 13 230.60 € TTC

Une proposition de surloyer pendant 5 ans à hauteur de 2 646.12 € par an (soit un total de 13 230.60 €) est proposée, il rentrera en vigueur à la réception des travaux. Accord du Conseil.

Réalisation d’un béton désactivé

Les travaux de rénovation de la Place du Marché aux Veaux devaient être terminés début février un complément de béton désactivé doit être réalisé. Un avenant au marché d’un montant de 2 802.00 € HT sera établit. Accord du conseil.

Nom de la caserne des pompiers

A la demande du corps de sapeurs-pompiers, le nom de D. Choussy, Maire de la Commune de 1989 à 1999 sera donné à la caserne. Une plaque émaillée au format identique à celui des plaques de la place J. Garnier et du stade R. Dupré sera apposée.

Installation poteau d’information SHERPA

En 2023 API a décidé la mise en place d’un réseau de transports collectifs sur son ressort territorial, dénommé CHERPA, sous forme de navettes urbaines régulières, d’un transport à la demande urbain et rural. Afin de permettre la bonne exploitation du réseau CHERPA, API doit mettre en place des équipements sur les arrêts nécessaires à l’exploitation du réseau. Ces équipements consistent à l’implantation de poteaux d’information sur trottoir.

Une convention doit être établit pour fixer les conditions de mise à disposition par la Commune à la Communauté d’agglomération d’un tènement foncier issu du Domaine public et dédié aux emprises foncières d’un poteau d’informations du réseau CHERPA implanté sur la Commune par la Communauté d’agglomération. Accord du conseil qui autorise le Maire à signer cette convention.

La séance est levée à 20 h 30.