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Compte-Rendu - CR 19 janvier
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Buisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 janvier 2017
COMPTE RENDU
Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code
Général des Collectivités Territoriales
AFFICHE LE : 24 janvier 2017
Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Dominique DESSEZ, Catherine MARCHAL, Bernard
RODOT, Jacques PERRET, Jacques GERBAUD, Agnès DE GALBERT, Colette PACCARD, Jean Marc
ATTALI, Christian REY GORREZ, Murielle JARDIN, Isabelle LESSART, Franck MOREAU, Thierry
PECCHIO, Serge PAPILLON, Cilly BRIOT, Sébastien BENARD
Absents représentés :
Absent excusé :
Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG
Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance
Catherine MARCHAL.
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2016 à
l’approbation de l’assemblée.
Adopté à l’unanimité des membres présents
Le point de l’ordre du jour relatif à l’acquisition du local SCI de la Meije est retiré de l’ordre du jour car
l’AG de la copropriété, réunie le 12 janvier dernier, a donné un avis défavorable aux travaux projetés.
Le syndic devrait convoquer une nouvelle Assemblée Générale pour évoquer à nouveau ce sujet avec des
éléments d’information complémentaires.
Pour l’instant il n’y a pas matière à délibérer.
FINANCES
Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente – Rapporteur : Christian REY GORREZ
Il est rappelé le projet de rénovation de la salle polyvalente. En effet celle-ci a été construite et mise en service en 1987. Il est nécessaire aujourd’hui de réaliser certains travaux de rénovation, notamment : - L’étanchéité de la toiture
La réfection du parquet de la grande salle
- La mise en accessibilité
- Des modifications souhaitées pour répondre aux besoins des usagers (vestiaires, lieux et surfaces de stockage, amélioration de l’éclairage, etc.)
Le montant total estimé de ces travaux est de 377 890 € HT. 2
Il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 20 % du montant total HT des travaux et de valider le plan de financement suivant :
Financement
Montant
H.T.
de la subvention
Date de la
demande Date d’obtention Taux
Union Européenne
DETR
75 578 13/12/2016 20 %
Région 128 482 19/01/2017 34 %
Département 98 251 24/10/2016 26 %
Sous-total
(total des subventions
publiques)
302 311 80 %
TOTAL 377 890 100 %
Des questions sont posées quant au détail des travaux envisagés. Les différents membres du groupe de travail apportent des précisions complémentaires.
Patrick CHOLAT précise qu’il peut être intéressant de visiter la salle polyvalente de Coublevie qui vient d’être rénovée de façon particulièrement intéressante.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente – Rapporteur : Christian REY GORREZ
Le montant de subvention sollicité est de 128 482 € correspondant à 34 % du montant total HT des travaux.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
SOLIDARITES – JEUNESSE
Convention de participation aux frais de scolarité de la commune du Fontanil Cornillon – année scolaire 2016/2017 - Rapporteur : Colette PACCARD
Un enfant de la Buisse est scolarisé sur la commune du Fontanil Cornillon pendant l’année scolaire 2016/2017.
La participation aux frais de scolarité est de 466 €.
Il est proposé d’autoriser le maire à signer la convention de participation à ces frais de scolarité.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
PERSONNEL MUNICIPAL
Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps plein et suppression d’un poste d’Adjoint administratif de 1ère classe à temps plein – avancement de grade
Rapporteur : Patrick CHOLAT 3
Il est prévu la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps plein au service scolaire/périscolaire afin de permettre l’avancement de grade d’un agent.
La suppression du poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps plein existant sera prévue lors d’un prochain conseil municipal, dès retour de la saisine du CT du Centre de Gestion – saisie en date du 24 novembre 2016.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions de Monsieur le Maire : compte-rendu
DA 2016/29 : SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 AU CONTRAT D’ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR AVEC LA SMACL
Signature d’un avenant n°1 permettant d’actualiser les données suivantes : remplacement du camion benne et rectification du numéro d’immatriculation de la Clio,
DA 2016/30 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION A l’APPV – Association des Personnels du Pays Voironnais
Signature de la convention d’adhésion à cette association des personnels qui permet aux agents de pouvoir bénéficier des services de billeterie cinéma, parcs d’attraction, participation financière sur des spectacles, location de mobil homes, commandes groupées, Arbre de Noël, voyages, etc. Cette adhésion vaut du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
La cotisation de la commune est de 65 € par agents employés (titulaires, stagiaires, CDI et contractuels (6 mois d’ancienneté minimum au 1er janvier de l’année en cours).
DA 2016/31 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION AVEC LE CNED Signature d’une convention avec le CNED pour 80 heures de formation à distance à la préparation du concours interne de rédacteur – Nathalie CHIABODO -.
Le coût de cette formation est de 798 €.
DA 2017/01 : OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE D’IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL ET DE DIVERS OUTILS DE COMMUNICATION
Attribution du marché d’impression à l’entreprise Riccobono, chemin des Valettes, 83 490 LE MUY, selon le bordereau des prix proposé.
Ce marché est conclu pour une durée de 2 ans.
Point d’étape sur la modification N°2 du PLU – Dominique DESSEZ
Pour mémoire la décision d’engager une démarche de modification simplifiée du PLU a été prise suite au bilan du PLU (conseil municipal 30 juin 2016). Les objectifs de cette modification étaient les suivants : - La correction de diverses erreurs matérielles et imperfections réglementaires ; - Limiter le nombre de constructions sur les secteurs éloignés du Centre Bourg ; - Faciliter mise en œuvre des OAP Centre Bourg.
Les modifications envisagées porteraient sur :
- L’application de la suppression du COS prévue par la Loi Alur de mars 2014 ; - L’assouplissement de la règle d’interdiction des murs et murets en zone UD ; - La correction du zonage de mixité sociale sur une parcelle au Pansu (erreur matérielle); - L’extension d’une pastille AH au Gay ; 4
- La réflexion sur quelles mesures réglementaires peuvent être envisagées pour une meilleure maîtrise du rythme des constructions sur les zones UD ; les premières pistes portent sur :
- Augmenter le pourcentage espaces verts (actuellement 40%) ;
- Augmenter les règles de prospects : passer de H/2 à H avec 5 m minimum. - Les moyens pour faciliter la mise en œuvre des OAP en retravaillant sur la classification des zones humides et sur le phasage.
Suite à cette présentation les questions portent principalement sur :
- l’assouplissement de la règle d’interdiction des murs et murets en zone UD : avec le souhait de veiller à ce que les éventuels murs acceptés restent limités en hauteur et permettent – par des ouvertures – le passage de la faune.
- L’augmentation des règles de prospects qui ne doivent pas entraîner d’aberrations urbanistiques
- La question des zones humides : faut-il les conserver en zone constructible et compenser ou être plus cohérent en les transformant en zone N (naturelle) donc inconstructibles. Avec la question complémentaire de la procédure nécessaire dans ce cas : simple modification ou révision ?
Présentation des rapports d’activité 2015 des services du pays Voironnais ;
Transports : Jean Marc ATTALI
Eau et assainissement : Murielle JARDIN
Retour sur les commissions de travail de la CAPV
Environnement – P CHOLAT : présentation de l’obligation règlementaire de trier tous les plastiques
dorénavant, en sachant que la CAPV n’est pas en capacité aujourd’hui de les recycler, donc ces plastiques
devront être acheminés à l’usine d’incinération de la Tronche. Ceci nécessiterait un débat quant à la
cohérence environnementale de cette mesure.
Organisation de la mobilité – J M ATTALI - : RAS – pas de réunion -
Commission culture, patrimoine culture, équipements sportifs – C MARCHAL : étude lancée sur les
écoles de musique
Aménagement du Territoire, Environnement, Logement – J GERBAUD - : RAS – pas de réunion -
Economie : financement FIDA accordé à Antony FERRARD pour son projet de poulailler
Présentation du projet de restaurant gastro et bistronomique dans le bâtiment Millepas après travaux faits
par la CAPV.
CCAS – C HUMEAU - : présentation du BP 2017
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30