Compte-Rendu - 05 02 2021 compte rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 05 02 2021 compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 02 2021 compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque, 1

Présents : Benoît COLLIN, Sylvain DIONNET, Florence HENRIOT-COLIN, Jean-Marc HENROTTE, Isabelle HEURTIER, Karine JEANTET-PROST, Jérôme GRENARD, Anne MICHAMBLÉ, Michaël PONCET, Agathe ROCHE.

Excusé : Philippe HERNANDEZ avec pouvoir à Michaël PONCET

Secrétaire de séance : Agathe ROCHE.

Ouverture de la séance à 19h10

1. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2020.

A. Michamblé fait remarquer l’erreur de transcription du montant des travaux de voirie (1200 € portés suite à décision du conseil dans le PV et 12000 € portés par erreur dans le CR).

Le procès-verbal est approuvé avec cette remarque à l’unanimité des présents et pouvoir. (11 voix)

Décisions prises par le maire par délégation

- Location d’un garage communal, sur la place, à Mme Marcon Sarah pour 20 €/mois à compter du 1er février 2021.

1. CCHJSC Pacte de gouvernance

I. Heurtier présente le Pacte de gouvernance de la CCHJSC adopté par le conseil communautaire du 9 décembre 2020,

Après débat, ce pacte est approuvé à l’unanimité des présents et pouvoir. (11 voix)

2. Reprise délibération location M Gachet suite à erreur de rédaction Il convient de reprendre la délibération de location de l’atelier à M. Gachet car il a été écrit un montant de 350 € et il convient de noter 350 € / mois.

Après délibération, cette modification est adoptée à l’unanimité des présents et pouvoir. (11 voix)

3. Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le maire propose de renouveler la ligne de trésorerie. La Caisse d’Epargne BFC propose de renouveler celle qui était accordée à la commune pour 60 000 € sur 12 mois au taux de 1% avec commission d’engagement de 0.20% Le maire précise que rien ne sera débloqué sans concertation et information des conseillers. Après délibération, le conseil accepte la proposition de la Caisse d’épargne pour le renouvellement de la ligne de trésorerie et autorise le maire à signer les documents nécessaires et en cas d’empêchement du maire, la 1ère adjointe à l’unanimité des présents et pouvoir (11 voix).

4. Budget Principal et Assainissement : autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Les budgets n’étant pas votés avant le 15 avril dernier délai, il convient de prévoir les éventuelles dépenses d’investissement. Le conseil peut autoriser des mandatements et liquidations à hauteur du ¼ des dépenses d’investissement inscrites au budget précédent.

Cette année, il convient de le prévoir pour le budget principal et pour le budget assainissement.

Le Maire fait les propositions suivantes :

• Budget Principal

Chapitres Désignation Rappel budget 2020 Montant autorisé 25%

21 Immobilisations corporelles 226 053,22 € 56 513,30 €

23 Immobilisations en cours 132 107,63 € 33 026,90 €

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des présents et pouvoirs (11 voix), autorise le maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal selon les montants indiqués ci-dessus.

Commune les Bouchoux

Conseil Municipal du 5 février 20212

Budget Assainissement

Chapitres Désignation Rappel budget 2020 Montant autorisé 25%

20 Immobilisations incorporelles 214 283,20 € 53 570,80 €

21 Immobilisations corporelles 23 670,00 € 5 917,50 €

23 Immobilisations en cours 1 431 184,54 € 357 796,12 €

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des présents et pouvoirs (11 voix), autorise le maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget assainissement selon les montants indiqués ci-dessus.

5. Location salle polyvalente : tarifs

Les tarifs adoptés par délibération du 10/10/2019 sont présentés et il convient de réfléchir à leur actualisation. Il est apparu qu’il manquait la possibilité de louer la salle à une entité publique. De plus, il est proposé d’accepter une augmentation tarifaire annuelle.

Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité des présents et pouvoirs (11 voix)

- D’ajouter « entité publique » dans la catégorie Ecoles et associations extérieures à la commune - D’accorder une gratuité d’une journée par an pour les écoles et associations de la commune - D’accorder la gratuité pour le conseil communautaire de la CCHJSC et pour le conseil syndical du PNR. - Que ces tarifs le location (hors caution) seront réactualisés annuellement de 2% / an, réactualisation qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2022.

6. Personnel : suppression et création de poste

Michel Rouan ayant fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er novembre 2021, il convient d’envisager son remplacement. Pour cela, il est proposé de supprimer le poste de technicien territorial qu’il occupe actuellement et, en prévision des congés qu’il lui restera à prendre et pour faciliter la transition, de créer un nouveau poste d’adjoint technique au 1er septembre 2021.

Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité des présents et pouvoir (11 voix) - De supprimer le poste de technicien territorial au 01/11/2021

- De créer un poste d’adjoint technique au 01/09/2021

7. Fusion des écoles : choix d’un scenario

Le maire fait le point et explique le travail effectué par les commissions sur la fusion des écoles et des SIVOS La Pesse/Les Bouchoux et Bellecombe/Les Molunes/Les Moussières. Il semble important de choisir le scenario afin de pouvoir continuer à travailler sur la mise en place et le financement du projet. Il informe également de la décision prise par le conseil municipal de Septmoncel Les Molunes de ne pas adhérer au futur SIVOS mais de permettre aux familles des Molunes de fréquenter les classes du futur RPI. Considérant que l’information et la validation des communs sera nécessaire à chaque étape, il est proposé de délibérer sur la fusion des SIVOS et le scénario suivant :

- maintien de 2 pôles avec les maternelles aux Moussières, l’Elémentaire aux Bouchoux et le pôle Petite enfance et extrascolaire à La Pesse

Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoir (11 voix), le conseil : - Accepte la fusion des 2 SIVOS au 1er janvier 2022

- Choisit le scénario : pôle maternelle aux Moussières, pôle élémentaire aux Bouchoux et pôle Petite Enfance et Extrascolaire à La Pesse.

- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et le charge d’en informer le SIVOS La pesse/Les Bouchoux.

8. Commissions :

- Rôle et place des élus et membres des commissions dans la prise de décision - Modalités de partage de l’information et respect dû à l’exercice du mandat de chacun Faisant le constat avec d'autre conseillers, d'un dysfonctionnement des modes de décisions au sein du Conseil et des commissions, Anne Michamblé s'en explique et demande que l'on réfléchisse collectivement au rôle, à la place et au respect de chacun au sein du Conseil et des commissions.

Chaque conseiller est alors invité par le maire à s'exprimer et une discussion constructive et salutaire s'engage à ce sujet.3

Questions diverses :

- Mise à jour du plan communal de sauvegarde

- Distribution de l’Echo des Couloirs

- Dates de la commission finances

Vendredi 19 février à 15h (fonctionnement) et le vendredi 5 mars à 15h (investissement)

Informations diverses :

- Remerciements de Mme Paulette Vuillermoz pour le colis de Noël - A la demande de la Présidente du SIVOS, un grillage sera posé sur le mur de l’école pour sécuriser la cour et pour que les enfants de l’école ne puissent pas aller dans le champ, au-dessus de l’éboulement.

La séance est levée à 22h35

Isabelle HEURTIER