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Compte-Rendu - 10 12 2021 compte rendu du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 12 2021 compte rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
Présents : Benoît COLLIN, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Philippe HERNANDEZ, Isabelle HEURTIER, Michaël PONCET
Excusés : Karine JEANTET-PROST avec pouvoir à Jérôme GRENARD Jean-Marc HENROTTE avec pouvoir à Isabelle HEURTIER
Anne MICHAMBLÉ avec pouvoir à Sylvain DIONNET
Secrétaire de séance : Sylvain DIONNET
Ouverture de la séance à 19h15
Approbation du procès-verbal du 19 novembre 2021
Le procès-verbal du 19 novembre est adopté avec cette remarque à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix).
Remarque sur compte rendu du 8 octobre 2021
Anne Michamblé a fait remarquer par courrier qu’il y une erreur, qu’elle a oublié de souligner lors du précédent conseil. La dénomination de la voie qui a eu un programme d’enrobé à chaud n’est pas Petite Combe mais la voie communale de La Burne, en dessus et en dessous de la ferme des Chèvres de la cascade.
1. Décision modificative éventuelle
Le maire présente la proposition de décision modificative n°3 ci-dessous : Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 60622 (011) : Autres matières et fournitures 3 200,00 €
6068 (011) : Voiries - 2 000,00 €
615231 (011) : Honoraires - 2 000,00 €
6413 (012) : Personnel non titulaire - 2 400,00 €
739211 (012) : Attributions de compensation 2 400,00 €
739223 (012) : Fonds de péréquation des re
Après délibération, la décision modificative est adoptée à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix).
2. Demande de DETR : voie communale de Taillat
La voie communale de Taillat nécessiterait des travaux d’enrobé à chaud et il convient d’autoriser le maire à
déposer une demande de subvention DETR selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous.
Dépenses Recettes
HT TTC
Devis FCBE 28 753,00 € 34 503,60 €
DETR 30% 8 625,90 €
Autofinancement et/ou autres financements
éventuels
25 877,70 €
Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix) le conseil décide de solliciter la DETR pour
les travaux sur la voie communale de Taillat et autorise le maire ou un adjoint en cas d’empêchement du
maire à déposer le dossier.
3. Assainissement : demande de report de la DETR attribuée
Dans le cadre du projet de travaux d’assainissement collectif, une subvention a été accordée à la commune au titre de la DETR pour un montant d de 370 130,40 €. Cette subvention arrive à échéance le 6 mai 2022 et à défaut de début des travaux, elle serait perdue. Il est néanmoins possible de faire une demande motivée au Préfet pour obtenir un report de DETR d’un an qui permettrait de solliciter par ailleurs d’autres financements.
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 10 décembre 2021 2
Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix), le conseil décide de demander le report de la DETR et autorise le maire ou un adjoint en cas d’empêchement du maire à solliciter ce report auprès de Monsieur le Préfet du Jura.
4. Assainissement : demande de subvention Agence de l’Eau
Dans le cadre du même projet de travaux d’assainissement, il convient de solliciter une aide auprès de l’Agence de l’Eau pour financer ces travaux selon le plan de financement prévisionnel établi comme ci- dessous :
Dépenses Recettes
Montant total du projet 1 242 006,00 €
DETR 370 130,40 €
Agence de l'Eau 621 003,00 €
Autofinancement 250 873,60 €
Total 1 242 006,00 € 1 242 006,00 €
Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix) le conseil décide de solliciter l’Agence de
l’Eau pour demander une subvention pour les travaux d’assainissement selon le plan de financement présenté
et autorise le maire ou un adjoint en cas d’empêchement du maire à déposer le dossier.
5. Assainissement : dossier de maîtrise d’œuvre
Après débat, il apparait qu’il est trop tôt pour délibérer sur la maîtrise d’œuvre. Ce point est donc ajourné.
6. Matériel informatique : demande de subvention
Dans le contexte de l’aide régionale permettant d’accompagner le financement d’équipements informatiques des communes de moins de 1000 habitants, Territoires Numériques a passé un marché relatif aux fournitures et prestations informatiques.
Isabelle Heurtier présente les trois possibilités de packs informatiques et les subventions possibles
correspondant.
Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix) le conseil décide de solliciter une
subvention auprès de la Région pour l’achat d’équipement informatique à destination du secrétariat de mairie
(pack1) selon le descriptif ci-dessous et autorise le maire ou un adjoint en cas d’empêchement du maire à
déposer le dossier.
HT TVA TTC
Pack 1 Portable secrétariat 860,21 € 172,04 € 1 032,25 €
Suite bureautique 214,12 € 42,82 € 256,94 €
Antivirus 40,80 € 8,16 € 48,96 €
Écran supplémentaire 159,14 € 31,83 € 190,97 €
1 sacoche 30,10 € 6,02 € 36,12 €
Équipement wifi 209,29 € 41,86 € 251,15 €
Total 1 513,66 € 302,73 € 1 816,39 €
7. Convention Territoriale Globale (CTG) : autorisation de signature au maire Lors du précédent conseil, il a été dit que seuls les présidents de SIVOS signeraient la CTG pour notre territoire mais il est apparu que certains maires ont reçu délégation de leur conseil pour signer cette convention en prévision de projets éventuels pouvant être accompagnés par la CAF. Il est donc proposé que le maire des Bouchoux soit aussi autorisé à signer cette convention cette éventualité.
Après délibération, le conseil décide d’autoriser le maire ou la 1ère adjointe à signer la CTG à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix) 3
Questions diverses :
o Points sur les commissions :
• Atelier partagé : Sylvain Dionnet informe qu’il a participé à une journée sur le Plan Alimentaire Territorial organisée par le PNR au cours de laquelle, entre autres, Lucie Poncet a présenté la ferme des Sablières Des échanges nombreux ont eu lieu et l’atelier partagé de transformation a été largement évoqué. C’était une journée intéressante qui a donné une belle image des Bouchoux et du projet de l’atelier.
• Bâtiment : les travaux de l’épicerie avancent tout doucement. Des arbitrages ont été fait (chauffage par radiateurs), l’électricien a commencé, les travaux murs et plafonds commenceront la semaine prochaine, l’ossature bois est prête à être installée mais l’installation attend la fonte de la neige sur le toit.
• Point sur le déneigement : Une nouvelle équipe a commencé à travailler. Une nouvelle organisation se met en place et nos chauffeurs font le maximum pour être efficaces. • Organisation de la distribution de l’Écho des Couloirs : distribution les 8 et 9 janvier • Intervention du Défenseur des droits suite à une réclamation : Un rendez-vous a été pris avec le défenseur pour préciser la position de la commune le 13 janvier.
• Élections complémentaires : la date proposée par le maire est officialisée par un arrêté préfectoral
Informations diverses :
• Lecture du courrier de M Philippe Laurent qui ne donne pas suite à la proposition faite par la commune suite à sa demande de bois.
• Choix des photo « été » : La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a engagé un photographe pour réaliser dix prises de vue « été » et dix prises de vue « hiver » de toutes les communes du territoire pour un montant de 150 €/commune. (photos libres de droit) . Les 10 photos ont été sélectionnées en séance.
• Numérisation : suite à l’obtention de la subvention, le conseil donne un accord de principe pour numériser tous les actes d’état civil.
La séance est levée à 21h30
Prochain conseil le 21 janvier à 19h00
Isabelle HEURTIER