Compte-Rendu - 01 04 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 17 01 19 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 08 10 2021 compte rendu du Conseil Municipal 1

Compte-Rendu - 05 02 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 04 06 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 21 01 2022 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 10 12 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 29 01 2020 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 19 11 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 14 01 2020 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 04 06 2020 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 01 04 2021 compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 04 2021 compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, 1

Présents : Benoît COLLIN, Sylvain DIONNET, Jean-Marc HENROTTE, Isabelle HEURTIER, Karine JEANTET- PROST, Jérôme GRENARD, Anne MICHAMBLÉ, Michaël PONCET,

Excusés : Florence HENRIOT-COLIN avec pouvoir à Michaël PONCET Philippe HERNANDEZ avec pouvoir à Jérôme GRENARD

Absente : Agathe ROCHE

Secrétaire de séance : Benoît COLLIN

Accueil des Sapeurs-Pompiers

Raphaël Grenard, Président de l’Amicale des Pompiers et Alexandre Perrier-Cornet, chef de corps, présentent leur demande de participation de la commune pour payer la cotisation de l’assurance qui prend en charge tous les pompiers (actifs et retraités) lors des manifestations organisées au sein des 2 villages ou dans les manifestations sportives mais qui peut aussi se substituer à celle du SDIS pour les trajets domicile – caserne lors d’interventions. Par ailleurs, le SDIS n’assure plus les postes de secours lors de manifestation (courses) et l’union départementale a acheté du matériel pour que les pompiers puissent, s’ils le souhaitent, assurer cette prestation. Lors d’un prêt de matériel par l’union départementale, il y a une participation financière de l’association qui demande aux pompiers d’assurer les secours.

Pour les 15 actifs, le montant payé en janvier 2021 était de 842.56 €. L’amicale paie la cotisation pour les anciens. Alexandre Perrier-Cornet précise que la participation des communes n’est pas obligatoire mais peut être « donnant donnant » par échange de services (ex : nids de guêpes, prêt de tuyaux…)

Ouverture de la séance à 19h30

Approbation du procès-verbal du 12 mars 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix)

1. Participation aux organismes

Jérôme GRENARD donne les montants des participations proposés par les différents organismes :

- Syndicat des Ecollets 650 €

- SIVOS 81 140 €

- SIVU 9 600 €

- PNR 1 120 €

- Accueil de Loisirs été 2021 4 000 €

Total des participations aux organismes : 96 510 €

La participation au SIVOS augmente car le nombre d’enfants des Bouchoux scolarisés augmente et pour les Ecollets,

en plus de la participation sur la vente de bois, il y a un projet d’installation de panneaux pour une éventuelle

signalétique sur la route des Ecollets.

Commune les Bouchoux

Conseil Municipal du 1er avril 20212

2. Vote des taxes

Le maire précise que cette année, en raison de la réforme de la taxe d’habitation qui sera en partie compensée par le

versement de la taxe sur le foncier bâti, il convient d’ajouter le taux appliqué par le département (24.36%) à celui de

la commune. Les contribuables ne verront donc plus la part départementale sur leur avis d’imposition.

Il présente les simulations des taux des impôts directs locaux qui définissent les montants collectés par la commune

et rappelle que la commune ne peut voter que les taux des taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

Taxes Taux N-1

Produit fiscal attendu 1% 2%

Taux constant Taux Produit fiscal attendu Taux Produit fiscal attendu

TFB 46.82 122 481 47.29 123 711 47.76 124 940

TFNB 40.77 30 047 41.18 30 350 41.59 30 652

152 528 154 061 155 592

+ 1 533 + 3064

Après délibération, le conseil décide d’une augmentation de 2 % des taux par 9 voix pour et une abstention (Pouvoir

de P. Hernandez) justifiée par le besoin d’assurer des services à la population (dont l’ouverture de l’accueil de loisirs)

3. Etudes des demandes de subvention

Le maire propose d’inscrire une somme de 500 € à l’article 6574 pour les subventions susceptibles d’être allouées par la commune.

Il convient de prendre une délibération générale d’affectation de ce montant au budget et pour chaque attribution de subvention, il conviendra de délibérer pour attribuer les subventions. Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix) l’inscription de la somme de 500 € à l’article 6574.

4. Délibérations pour créances douteuses : budgets principal et assainissement

Le maire présente l’obligation de l’inscription au budget de provisions pour créances douteuses pour les budgets principal et assainissement.

Après délibération, le conseil accepte d’inscrire chaque année au budget principal et au budget assainissement, en dépenses ou en recettes, les crédits nécessaires à la comptabilisation de ces provisions à l’unanimité des présents et pouvoirs.(10 voix)

5. Délibération virement budget assainissement au budget principal

Aucune délibération prévoyant un échéancier pour rembourser cette avance n’a été prise et étant donné que des remboursements ont déjà été faits sans échéancier, il n’y a pas lieu de délibérer pour effectuer ces opérations budgétaires.

6. Délibération virement budget principal : section investissement vers section fonctionnement

L’avance du budget assainissement (investissement) est versée sur l’investissement du budget principal. Afin de pouvoir l’affecter au fonctionnement, il convient de délibérer pour inscrire 18 000 € en dépenses d’investissement au compte 1068-040 et en recettes de fonctionnement au 7785-042

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix), accepte ces inscriptions budgétaires.

7. Délibération budget photovoltaïque

Le budget photovoltaïque est en sur-équilibre en investissement et en déséquilibre en exploitation. Il convient donc de prévoir un transfert de charges de 21 461.37 € entre les dépenses d’investissement et les recettes de fonctionnement (du 4818-040 au 791-042) ainsi qu’un étalement des charges en l’amortissant sur 5 ans. Après délibération, le conseil accepte ce transfert de charges par 9 voix dont 2 pouvoirs pour, 1 voix contre (A.Michamblé).3

8. Vote des budgets :

- BUDGET PRINCIPAL

o FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 011 Charges à caractère général 116 276.00 002 Résultat reporté excédentaire 11 581.10

012 Charges de personnel 94 377.00 013 Atténuation de charges 0.00

014 Atténuation de produits 14 000.00 70 Produits domaniaux et ventes diverses 42 550.00

65 Autres charges de gestion courante 122 536.00 73 Impôts et taxes 179 515.00

66 Charges financières 3 933.00 74 Dotations et participations 77 993.00

67 Charges exceptionnelles 0.00 75 Autres produits de gestion courante 35 600.00

68 Dotations aux provisions 50 76 Produits financiers 4.00

022 Dépenses imprévues 19 771.22 77 Produits exceptionnels 700.00

TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES 370 943.22 TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES 347 943.22

023

Virement à la section

d'investissement

(autofinancement)

0.00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 043 Opérations patrimoniales 0.00

TOTAL DES OPÉRATIONS D'ORDRE 0.00 TOTAL DES OPÉRATIONS D'ORDRE 23 000.00

TOTAL DES DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT 370 943.22

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 370 943.22

o INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

16 dépôts et cautionnements 33 640.74 001 Report excédent d’investissement 147 264.32

21 Immobilisations corporelles (réserve) 62 739.06 10 Dotations et fonds divers 27 614.00

Dépenses réelles hors opérations 96 379.80

16 Emprunts et dettes assimilés 1 500.00

27 Immobilisations financières 1 800.00

TOTAL DES OPÉRATIONS

RÉELLES 194 378.32

Programme 100 74 497.04 Programme 100 44 157.10 Programme 200 99 917.78 Programme 200 60 000.00 Programme 300 5 740.80 Programme 300 1 000.00

Total opérations d’investissement 180 155.62 Total recettes opérations d’investissement 105 157.10

Total dépenses d’ordre 311 601.41 Total recettes d’ordre 288 601.41 Total dépenses d’investissement 588 136.83 Total recettes d’investissement 588 136.83

Après délibération, le conseil approuve le budget principal à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix)

- BUDGET ASSAINISSEMENT

Jérôme GRENARD rappelle qu’il s’agit d’un budget prévisionnel travaillé en commissions finances. Le budget de fonctionnement est équilibré à 25 190.53 € et le budget d’investissement est équilibré à 1 776 082.54 € Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité des présents et pouvoirs le budget assainissement 2021. (10 voix)

- BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Le budget de fonctionnement est équilibré à 56 301.37 € et le budget d’investissement est équilibré à 110 006.44 €4

Après délibération, le conseil adopte par 9 voix dont 2 pouvoirs et un contre (A. Michamblé) le budget photovoltaïque 2021.

9. Délibération pour clôture budget lotissement

Tous les lots du lotissement étant vendu, il convient de clôturer le budget lotissement. Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité des présents et pouvoirs de clore le budget lotissement. (10 voix)

Questions diverses :

- Elections : tableaux des permanences. Les élections départementales et régionales doivent avec lieu les 13 et 20 juin 2021. Il faudra tenir 2 bureaux de vote ce qui va nécessiter plus d’assesseurs. Il est donc fait appel aux électeurs volontaires pour aider les élus à tenir les bureaux.

- CAF : Convention Territoriale Globale volontaires pour participer au COPIL : J.Grenard ; B.Collin ; K.Jeantet Prost

- Rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude a été présenté aux élus et est consultable en mairie.

- Point sur les commissions

S..Dionnet fait remarquer que ce point inscrit en Questions Diverses à chaque conseil peut être lourd. Il souhaiterait que les commissions s’astreignent à faire un Compte Rendu qui serait transmis aux conseillers. A la suite d’un débat, il résulte que chaque commission fera un compte rendu et qu’au conseil, un point sera fait rapidement pour rendre compte des travaux aboutis.

o Bâtiments : avis favorable de la commission d’accessibilité pour le projet de l’épicerie. o Voirie : un rendez-vous avec le chef de l’agence routière départementale de saint Claude est programmé.

o Agriculture forêt ; tous les devis ont été reçus pour la viabilisation de la parcelle pour l’atelier partagé.

o M Marc Royet a répondu positivement à la proposition du conseil municipal pour l’achat des arbres de la parcelle communale ZO 39.

o Une rencontre avec les maraichers a eu lieu pour travailler sur le projet de réserve d’eau qui pourrait être aussi une réserve incendie pour la commune.

- Le 6 avril aura lieu l’audience au tribunal administratif de Besançon pour le litige entre Enedis et la commune pour les compteurs Linky.

- Du fait du départ à la retraite de Michel Rouan, la vacance de poste a été déclarée et l’appel à candidature déposé avec clôture de dépôt des candidatures au 31/05/2021 publié. - Syndicat des Eaux :

o L’Agence de l’eau a répondu favorablement à un dossier à un appel à projet sur la récupération de l’eau de pluie avec le CPIE.

o Les essais sur les 4 forages faits au Talonard sont terminés ; très bonne qualité de l’eau mais débit un peu moindre que ce qui est demandé.

La séance est levée à 21h50

Prochain conseil le 7 mai 2021 à 19 h.

Isabelle HEURTIER