Compte-Rendu - 12 03 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 17 12 2020 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 10 12 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 21 01 2022 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 21 09 18 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 07 06 18 Compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 19 11 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 09 07 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 05 02 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 30 06 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 18 11 19 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 12 03 2021 compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 03 2021 compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Consommateurs, 1

Présents : Sylvain DIONNET, Florence HENRIOT-COLIN, Jean-Marc HENROTTE, Isabelle HEURTIER, Karine JEANTET-PROST, Jérôme GRENARD, Michaël PONCET

Excusés : Benoît COLLIN avec pouvoir à Jérôme GRENARD

Philippe HERNANDEZ avec pouvoir à Michaël PONCET

Anne MICHAMBLÉ avec pouvoir à Sylvain DIONNET

Agathe ROCHE

Secrétaire de séance : Sylvain DIONNET

Ouverture de la séance à 20h00

Approbation du procès-verbal du 5 février 2021

Le procès-verbal n’est pas parvenu en mairie. Il n’y a donc pas lieu de l’approuver.

1.Comptes de gestion 2020

Le maire présente les comptes de gestion établis par le Trésorier.

Budget Principal

Résultats de clôture

2019

Résultat de l’exercice

2020

Résultat de clôture 2020

Investissement 27 601,09 119 663,23 147 264,32 Fonctionnement 10 957,38 622,72 11 580,10 Total 38 558,47 120 285,95 158 844,42

Budget Photovoltaïque

Résultats de clôture

2019

Résultat de l’exercice

2020

Résultat de clôture 2020

Investissement 271 486,21 -202 064,19 69 422,02 Fonctionnement - 830,00 -19 154,37 -19 984,37 Total -830,00 -221 218,56 49 437,65

B Lotissement

Résultats de clôture

2019

Résultat de l’exercice

2020

Résultat de clôture 2020

Investissement 8 550,31 -8 550,31 Fonctionnement 32 351,87 -32 251,75 100,12

B Assainissement

Résultats de clôture

2019

Résultat de l’exercice

2020

Résultat de clôture 2020

Investissement -7 354,24 -5 876,76 -13 231,00 Fonctionnement 30 590,66 3 585,11 26 821,53 Total 23 236,42 -2 291,65 13 590,53

Après délibération, les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix).

Commune les Bouchoux

Conseil Municipal du 12 mars 20212

2. Comptes administratifs 2020

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 10 957,38 27 601,09 38 558,47 Opérations de l’exercice 357 007,87 357 630,59 249 066,13 368 729,36 60 6074,00 726 359,95 TOTAUX 357 007,87 368 587,97 249 066,13 396 330,45 60 6074,00 764 918,42 Résultats de clôture 11 580,10 147 264,32 158 844,42 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 357 007,87 368 587,97 249 066,13 396 330,45 60 6074,00 764 918,42 RESULTATS DEFINITIFS 11 580,10 147 264,32 158 844,42

COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 23 236,42 7 354,24 7 354,24 23 236,42 Opérations de l’exercice 8 256,43 11 841,54 18 000,00 12 123,24 26 256,43 23 964,78 TOTAUX 8 256,43 35 077,96 25 354,24 12 123,24 33 610,67 47 201,20 Résultats de clôture 26 821,53 13 231,00 13 590,53 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 8 256,43 35 077,96 25 354,24 12 123,24 33 610,67 47 201,20 RESULTATS DEFINITIFS 26 821,53 13 231,00 13 590,53

COMPTE ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

Résultats reportés 830,00 271 486,21 830,00 271 486,21 Opérations de l’exercice 32 434,41 13 280,04 328 100,04 126 035,85 360 534,45 139 315,89 TOTAUX 33 264,41 13 280,04 328 100,04 397 522,06 361 363,45 410 802,10 Résultats de clôture 19 984,37 69 422,02 19 984,37 69 422,04 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 33 264,41 13 280,04 328 100,04 397 522,06 361 363,45 410 802,10 RESULTATS DEFINITIFS 19 984,37 69 422,02 49 437,65

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT

Résultats reportés 32 351,87 8 550,31 40 902,18 Opérations de l’exercice 142 681,23 110 429,48 133 548,06 124 997,75 276 229,29 2235 427,23 TOTAUX 142 681,23 142 781,35 133 548,06 133 548,06 276 229,29 276 329,41 Résultats de clôture 100,12 100,12 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 142 681,23 142 781,35 133 548,06 133 548,06 276 229,29 276 329,41 RESULTATS DEFINITIFS 100,12 100,12

Le maire sort de la salle et la 1ère adjointe prend la présidence de séance pour le vote des comptes administratifs. Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité des présents et pouvoirs (8 voix)

3. Affectation du résultat

Seul le budget assainissement présente un déficit d’investissement qui doit obligatoirement être couvert par le fonctionnement.

L’exercice 2020 a généré un excédent de fonctionnement de + 26 821,53€ Le maire propose d’apurer le déficit d’investissement en affectant 13 231,00 € au compte 1068 et de reporter le solde disponible soit 13 590,53 € en fonctionnement au compte R002.

Après délibération, le conseil accepte la proposition d’affectation mentionnée ci-dessus à l’unanimité des présents et pouvoir (10 voix).

4. Marché de déneigement

Il est rappelé que la RD 25E3 appartenant au département est déneigé par la commune suite à l’attribution d’un marché approuvé par délibération du 15/09/2017. Ce marché arrive à terme cette année et si l’on veut le renouveler, il conviendra de soumissionner lors de la publication du nouveau marché.

5. Station Météo France : convention d’hébergement

Une convention d’hébergement de la station météo située sur la Pesse mais sur un terrain appartenant à la commune des Bouchoux a été signée entre la commune et Météo France. Il convient de la renouveler pour la mise à disposition du terrain sur la parcelle A1 n°1318, pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement 2 fois et une location annuelle de 300 € /an.

Après délibération, le conseil autorise le maire à signer cette convention et les documents s’y afférent, à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix).3

6. Assiette et dévolution des coupes de bois 2021

Cette année l’ONF propose de mettre en vente la parcelle 14 (223 m3 au Chapuzieux). Après délibération, le conseil, à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix) approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l’ONF de procéder à la désignation de coupe de la parcelle 14, décide de vendre le bois en bloc et sur pieds et autorise le maire à signer les documents s’y afférents.

7. RGPD : mise à disposition du SITIC du SIDEC

Le Règlement Général de la Protection des Données prévoit que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Le SIDEC met son Service Informatique et Technologies de l’Information et de la Communication (SITIC) à disposition de ses membres pour les assister dans le cadre de leur modernisation par l’intégration de l’outil informatique. Il propose d’accompagner la commune en mutualisant un délégué à la protection des données et en mettant en conformité au RGPD, ce qui permettra à la commune de disposer de l’inventaire des traitements de données personnelles mis en œuvre et d’établir un plan d’actions pour combler les écarts entre pratiques en cours et pratiques nécessaires à la conformité. La participation financière est évaluée à 732 € pour 1,5 jours de prestation dont ½ journée sur site la 1ère année puis 460€ à partir de la 2ème année.

Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix), le conseil accepte de signer la convention de mise à disposition par le SIDEC d’un délégué à la protection des données mutualisées et les conditions générales d’exercice de cette mise à disposition et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

8. Demande de M. Marc Royet : parcelle ZO 39

M. Marc Royet a demandé à la commune d’intervenir sur les arbres situés sur la parcelle communale ZO 39 et proches de sa maison. Il a été envisagé de couper ces arbres et de les utiliser pour la commune, qui ne pourraient être sortis qu’en passant sur une parcelle appartenant à M. Royet mais ce dernier refuse que la commune passe chez lui pour sortir le bois.

Les arbres gênants ont été marqués par l’agent ONF et le volume estimé à 11m3. La commission agriculture forêt propose au conseil d’autoriser M. Royet à couper lui-même les arbres marqués par l’ONF et de lui vendre le bois au prix de 20€ le m3.

Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité des présents et pouvoirs, de proposer à M. Royet d’exploiter les arbres marqués par l’ONF pour un volume de 11 m3 au prix de 20€ le m3.

9. Ouverture du Centre de Loisirs en 2021

Après présentation du dossier et du montant estimé de la participation de la commune (environ 4 000 €) et précisions sur le dossier de fusion des SIVOS, le conseil :

- Approuve l’ouverture du centre de loisirs des Moussières pendant les vacances d’été 2021 et celles de Toussaint 2021 par 7 voix pour et 3 abstentions (S. Dionnet, Pouvoir A. Michamblé et K. Jeantet Prost) - Choisit la clé de répartition au nombre d’habitants justifiant ce choix par le fait que le centre de loisirs est un service public

o 50/50 : 2 voix (S Dionnet, Pouvoir A Michamblé)

o au nombre d’habitants par 8 voix pour dont 2 pouvoirs (Benoit Collin et Philippe Hernandez)

Questions diverses :

- Point sur le dossier des écoles

- Points sur les commissions

o Bâtiments :

▪ Travaux réalisés par Michel et Patrick sur la toiture de l’église, il n’y a plus de risque d’infiltrations actuellement

▪ Cheminée de la salle polyvalente : la réparation sera finalisée par Michel ▪ Chaudière logement Sur le Puits : son changement est en cours de réflexion. Des devis ont été demandés.

▪ Extension de l’épicerie : tous les dossiers (demande de subvention, autorisation de travaux, accessibilité) sont faits.

o Voirie

▪ Michel et Patrick ont bouché des trous sur la voirie communale avec de l’enrobé à froid. o Bois Forêt Agriculture

▪ Le dossier atelier partagé se poursuit.

- Groupes de travail

o DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels : J. Grenard, A. Michamblé o Fiche de poste agent communal : J. Grenard, B. Collin, I. Heurtier, M. Poncet et P. Hernandez o PCS (plan communal de sauvegarde) : J. Grenard, J M. Henrotte, K. Jeantet Prost

La séance est levée à 22h30

Prochain conseil le 1er avril à 19h

Isabelle HEURTIER