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Compte-Rendu - lib 04 240323 37 Cr ation poste R dacteur Principal 1 re classe
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 04 240323 37 Cr ation poste R dacteur Principal 1 re classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 9
Publié le S L
ID : 038-213805278-20230324-04_240323_37-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 10
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Nadine VERNEY
Pouvoir : Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération datée du 09 avril 2021 créant un poste d'Attaché Territorial pour recruter un agent sur la fonction de Responsable de la commande publique et affaires juridiques.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que ce poste a été déclaré vacant suite au départ de l'agent recruté par voie contractuelle pour occuper cette fonction et qu'un recrutement a été relancé en date du 21 janvier 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à l'issue de la procédure de recrutement il est nécessaire de créer un poste permanent de Rédacteur Principal 1#® classe (catégorie B) à temps complet, à compter du 1° mai 2023, afin de recruter un agent par voie de mutation pour occuper la fonction de Responsable de la commande publique et domanialité.
Il'est précisé que le niveau de rémunération sera établi en référence à la grille indiciaire correspondant au cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux (cat B).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
+ _Décide de créer, au 1° mai 2023, un poste permanent de Rédacteur Principal 1è® classe (catégorie B) à temps complet, à compter du 1° mai 2023 afin de recruter un agent par voie de mutation pour assurer la fonction de Responsable de la Commande publique et domanialité.
+ Décide de supprimer, au 12° mai 2023, un poste d’Attaché territorial (catégorie A) créé par délibération du 09 avril 2021.
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir.
e Dit que les crédits seront prévus aux articles 6411 du budget communal.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le [&s | 223