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Procès Verbal - PV 2017 1 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 1 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Messieurs
Frédéric
MURA,
Paul
PERRIN
(arrivé
à 21h15),
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Mesdames
Magali
BLANLUET,
Anne
BESNIER,
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
David
DUBOIS,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Messieurs
Richard
RAMOS,
Philippe
AUGER
(arrivé
à 20h30),
Madame
Christine
HEDJRI
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Paul
PERRIN
(arrivé
à
21h15)
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Bruno
GUY ARD
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Marianne
HUREL
à
Monsieur
Philippe
AUGER
(arrivé
à 20h30)
Absents
excusés
: Messieurs
Jean-Philippe
LECOINTE,
Jean-François
VASSAL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Richard
RAMOS
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2016 :
Monsieur
RAMOS
fait
une
remarque
sur
la délibération
2016-126
relative
à la création
d’un
syndicat
mixte pour
la mise
en place
d’une fourrière
animale
départementale.
Monsieur
MURA
rappelle
que
l'association
de
gestion
du
refuge
des
animaux
de
Chilleurs-aux-Bois
doit
être
dissoute
et
qu'au
niveau
départemental,
les
services
de
la
Préfecture
en
lien
avec
l'Association
des
Maires
du
Loiret,
ont souhaité
créer
une
nouvelle fourrière.
Monsieur
MURA
indique
que
le terrain
susceptible
d'être
désigné
pour
accueillir
le
chenil
se
situe
sur
un
terrain
situé
à
Fay-aux-Loges,
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
dans
la
zone
d'activités
entre
la station
d'épuration
et la zone
de
l'Evangile,
face
à LBM.
Monsieur
RAMOS
émet
des
réserves
sur
l'implantation
à
cet
endroit
du
chenil,
bordé
par
une
zone
d'habitations. Monsieur
RAMOS
appelle
à
la
vigilance
quant
aux
nuisances
sonores
liées
aux
aboïements
et
hurlements
des
chiens.
Monsieur
le Maire
apporte
des précisions
sur
les précautions
qui
seront prises
le cas
échéant
:
-
Le
chenil
sera
situé
à
150
mètres
des
habitations
;
Il s'agira
d’un
chenil
de
petite
taille,
qui
accueillera
10
animaux,
avec
une
capacité
maximum
jusqu'à
40
animaux
;
-
49
box
sont prévus
sur plus
de
6000
n°
;
L'implantation
du projet
aura
lieu
dans
un
bois
classé
au fond
de parcelle.
Madame
BESNIER
estime
que
la
réglementation
afférente
à
la
tangentielle
devra
être
prise
en
compte. Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2016
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
: PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Tiers
Objet
TTC
Date
BOURDIN
S.A
JARDINS
ET
PAYSAGES
Travaux
de
régénération
de
deux
terrains
de
football
5
100,00
€ |
06/01/2017
BOURDIN
S.A
JARDINS
ET
PAYSAGES
Travaux
de
régénération
des
terrains
de
football
4
032,00
€ |
06/01/2017
EQUIP
JARDIN
ORLEANS
Réparation
du
bac
d'aspiration
sur
tracteur
John
Deere
1026
1 654,69
€ |
06/01/2017
fourniture,
pose
et installation
de la signalisation
horizontale
et
PROSIGNAL
verticale
6 018,00
€ | 06/01/2017
MENUISERIE
Fourniture
et
pose
porte
entrée
de
la salle
du
conseil
municipal
-
SOUCHET
POUR
2017
3 651,60
€ | 06/01/2017
Fourniture
et
pose
en
remplacement
de
quatre
portes
tiercés
CROIXALMETAL
école
maternelle
19 469,59
€ | 06/01/2017
SPIE
OUEST-CENTRE
|
Extension
éclairage
public
Route
de
Trainou
4
992,60
€ |
06/01/2017
IT&M
REGIONS
Extension
informatique
pour
serveur
1 739,52
€ |
06/01/2017
GARAGE
BEURET
Véhicule
jumper
cabine
pour
services
techniques
30
245,40
€ |
06/01/2017
LYCEE
GAUDIER
BREZSKA
fabrication
de
bancs
en
pierre
3
280,00
€ |
06/01/2017
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
réhabilitation
de
l'église
INGENOV
45
Notre
Dame
2 520,00
€ | 06/01/2017
ESPACES
SERVICES
Travaux
d'élagage
sur
le patrimoine
arboré
de
la commune
2 420,00
€ |
06/01/2017
Total
de
la
sélection
85
123,40
€
Concessions
:
Emplacement
concédé :
Concession
cinquantenaire
concédée
au
nom
de
Monsieur
Kévin
BLONDEAU
pour
un
montant
de
187
€.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
ZT
à
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter
sur
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
suivante :
>
Habitation
—
108,
Route
de
Gourdet
—
Section
ZO
41
>
Habitation
— 85,
Route
de
Vitry
— Section
AP
361
>
Habitation
— 53
bis,
Route
de
Châteauneuf — Sections
ZR
434
et 435 PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Habitation
— 6, Les
Sapins
Bleus
—
Section
ZR
394
Habitation
—
153,
Route
de
Saint-Denis
—
Section
ZN
116
Habitation
— 35,
Rue
du
Carrouge
—
Sections
AP
618
et
159
Terrain
à bâtir
—
46
bis,
Rue
André
Chenal
—
Sections
AR
672
et
436
Habitation
— 48,
rue
du
Carrouge
Section
ZR
464
Habitation
—
23,
Hameau
de
Nestin
- Section
ZE
67
Habitation
— 99,
Route
de
Donnery
- Section
ZO
159
Bâti
sur terrain
propre
- 207
rue
Bernard
de
la Rochefoucault
- Section
ZN
62
AAA AAAA
2017-001-
Finances
et
budgets
locaux
—
Modification
de
la
délibération
2016-115
relative
à
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
territoires
ruraux
2017
Monsieur
MURA
donne
la parole
à Monsieur
TOULLALAN.
Monsieur
TOULLALAN
indique
que
le
Conseil
Municipal
doit
de
nouveau
se
prononcer
sur
la
délibération
suivante
parce
qu'un
modèle
type
de présentation
de
la
délibération
est
souhaité
par
la
Préfecture. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2016-115
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
dans
le cadre
de
projet
communaux,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2017, Considérant
que
la
commune
peut
présenter
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
35%,
Cette
délibération
complète
et modifie
la délibération
n°2016-115,
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
expose
les projets
suivants
:
1- Extension
des
services
techniques
et du
local
technique
de
la
salle
des
fêtes
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 139
968
€ TTC
2- Aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 64
329,90€
TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOUTALLAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
d’extension
des
services
techniques
et
du
local
technique
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
139
968€
TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
|HT
TIC
RECETTES
(EHT)
[HT
TIC
TRAVAUX
|
108 000.00 € |
129 600,00 €
|DETR 2017
4082400€ |
40 82400€
MOE
864000€ |
1036800 €
|DEPARTEMENT
40 82400€ |
4082400€
AUTOFINANCEMENT
3499200€ |
58320,00€
TOTAL
116 640,00 € |
139 968,00 € | TOTAL
116 640,00 € |
139 968,00 € -
SOLLICITE
une
subvention
de
40
824,00€
au
titre
de
la DETR,
soit
35%
du
montant
HT
du
PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
projet
et charge
le Maire
de toutes
les formalités.
-
ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
pour
un
montant
de
64
329,90€
TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
[HT
TIC
RECETTES
(EHT)
AT
TTC
TRAVAUX
|
53 608,25 € | 64 329.00 €
|DETR 2017
18 762,88 € |
18 762,88€
PAYS FORET d'ORLEANS |
16 082,47 € |
16 082,47€
AUTOFINANCEMENT
|
1876290€ | 2048455€
TOTAL
53 608,25 € |
64 329,00 €
TOTAL
53 608,25 € |
64329,00 €
-
SOLLICITE
une
subvention
de
18
762,88€
au
titre
de
la DETR,
soit
35%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les formalités.
2017-002-
Institution,
organisation
et
vie
politique
—- Modification
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Délégués
Arrivée
de
Monsieur
AUGER
(20H30)
Monsieur
RAMOS
se
demande
pourquoi
la majoration
de
l'indice
ne
concerne
pas
tout
le
monde.
Les
délégués
ne
sont
pas
concernés
par
la
majoration
et pourtant
ils
travaillent
aussi.
Il
n'y
a plus
de
délégués
aujourd'hui.
Madame
BESNIER
estime
que
cette
différence
s'explique
par
le
fait
que
les
délégués
n'ont
pas
délégation
de
signature
et
n'ont
pas
les
mêmes
missions
d'engagement
et
de
responsabilité
que
les
adjoints. À
ce
propos,
Monsieur
MURA
souhaite
nommer
Nathalie
LE
GOFF
conseillère
déléguée
à
la
communication
au
vu
du
travail
qu'elle
fournit.
Monsieur
MURA
demande
l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
et personne
ne
s'oppose
à cette
nomination.
Madame
BESNIER
demande
quel
est le montant
supplémentaire
qui
sera
désormais
perçu.
Monsieur
MURA
répond
que
le montant
s'élève
à
76 euros
en plus par
mois pour
le Maire.
Monsieur
TOULLALAN
précise
que
la population
à prendre
en
compte
pour
déterminer
le
calcul
du
montant
des
indenmités
est celle
effective
en
début
de
mandat.
Pour
le
Maire,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
est
de
1644,44
euros
brut
mensuel
et pour
les
adjoints
le
montant
maximum
est
de
631,01
euros
brut
mensuel.
Monsieur
RAMOS
pose
la question
du
statut
de
l'élu.
Selon
lui,
l’indenmité
n'est pas
assez
élevée par
rapport
à la
charge
de
travail
qui
leur
incombe.
Monsieur
Jean-Pierre
SUEUR
et Madame
Marianne
DUBOIS
ont
été porteurs
du projet.
Monsieur
MURA
estime
qu'il y a du progrès
à faire
sur
la question
du
cumul
des
mandats.
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014
constatant
l’élection
du
maire
et de
4 adjoints,
Vu
l'article
3
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
qui
dispose
que
les
indemnités
du
maire
sont
fixées
automatiquement
au
taux
plafond
sans
délibération, PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
la
population
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
est
la
population
totale
authentifiée
avant
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
soit
pour
la
mandature
2014-2020,
la population
en
vigueur
en
2014
(soit
moins
de
3
500
habitants
pour
Fay-aux-Loges),
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Considérant
que
l’ensemble
des
indemnités
attribuées
doivent
s’inscrire
dans
l’enveloppe
globale
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
maires
et adjoints,
L’indemnité
du
Maire
est
automatiquement
passée
à 43%
de
l’indice
1015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
deux
abstentions
(Madame
Sylvie
CHEVILLON
et Monsieur
Maurice
TOULALLAN) :
-
Décide,
avec
effet
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
des
adjoints
et des
délégués
comme
suit
:
- 1*
adjoint
: maintien
à 16
%
de l’indice
- autres
adjoints
: augmentation
du
taux
de
12
%
à
14
%
de
l’indice
- délégué
: maintien
à 8 %
de
l’indice
- _
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
2017-003-
Finances
et
budgets
locaux
— Demande
de
subvention
au
Pays
Forêt
d’Orléans
pour
l’aménagement
de
la
cour
du
PAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2016-115
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
dans
le cadre
de
projet
communaux,
Vu
la
délibération
n°2017-001
du
conseil
municipal
de
ce
jour
relative
à
la
modification
de
la
délibération
n°2016-115
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
dans
la
cadre
de
projet
communaux, Monsieur
Maurice
TOULALLAN
expose
le projet
suivant
:
Aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 64
329,90€
TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULALLAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
pour
un
montant
de
64
329,90€
TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
: PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
[HT
TIC
RECETTES
(EHT)
HT
TIC
TRAVAUX
|
53 608,25 € |
64 329,00 € |DETR 2017
18762,88€ |
18 762,88€
PAYS FORET d'ORLEANS |
16 082,47 € |
16 082,47 €
AUTOFINANCEMENT
|
1876290€ | 2948455€
TOTAL
53 608,25 € | 64 329,90 €
TOTAL
53 608,25 € |
64 329,90 €
-
SOLLICITE
une
subvention
de
16
082,47€
au
titre
de
l’opération
Cœur
de
Village,
soit
30%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-004-
Domaine
et
patrimoine
—
Cessions
et
sorties
d’inventaire
des
armoires
frigorifiques Vu
les
articles
L.
2241-1
et
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
que
deux
anciennes
armoires
frigorifiques
du
restaurant
scolaire
sont
stockées
depuis
2010
aux
services
techniques
et ne
correspondent
plus
aux
normes
actuelles.
Une
proposition
d’achat
a été
faite
:
Estimation
vu
l’état
: 100
€ TTC
par
pièce
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
la vente
dans
les
conditions
ci-dessus
pour
un
montant
de
100€
TTC
par
pièce.
-
_ APPROUVE
la sortie
d’inventaire
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2017-005-
Ressources
humaines
—
Instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
pour
la
catégorie
À
Monsieur
MURA
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
nouveau
régime
indemmitaire,
nommé
« RIFSEEP
»,
est mis
en place pour
les
agents.
Dans
un premier
temps,
la catégorie
À
est concernée.
Il explique
que
les
anciennes
primes
se
regroupent
entre
elles.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
BOURGOIN
pour
la
présentation
de
ce
nouveau
régime
indenmnitaire.
Ce
nouveau
régime
découle
d’une
volonté
d'harmonisation,
de
cohérence
entre
les
différentes
fonctions
publiques
(d'état,
territoriale
et hospitalière).
Il permet
de
valoriser
le parcours
professionnel
des
agents
et sera
mis
en place
en
concertation
avec
eux.
La
démarche
est participative.
Le
Maire
prendra
un
arrêté
nominatif.
Monsieur
RAMOS
souhaite
savoir pourquoi
un
montant
minimal
de
l’IFSE
est fixé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
minimum
est
lié
au poste,
par
exemple
pour
prendre
en
compte
la
pénibilité physique
du poste.
Selon
Monsieur
RAMOS
ce
minimum
est une
contrainte
et n’est pas
obligatoire.
À
la
demande
du
CTP,
un
minimum
doit
être
mentionné. PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
prime
aux
objectifs
existe
pour
les
agents
de
la
collectivité
depuis
2012
(sous
le
mandat
de
Madame
BESNIER).
Un
objectif doit
être
quantifiable.
Arrivée
de
Monsieur
PERRIN
(21H15)
Madame
BOURGOIN
et Madame
VAN
SPEYBROËECK
— ROUSSEAU
quittent
la salle
du
Conseil.
Un
long
échange
a
lieu
entre
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
le
mode
de
calcul
et l'incidence
sur
le budget
de
la mise
en place
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
En
effet,
Madame
BESNIER
demande
si l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
augmentera
le budget. Monsieur
MURA
dit qu'il n'y
aura pas
d'incidence
budgétaire.
Monsieur
MURA
est favorable
à la répartition
80/20.
Monsieur
RAMOS
insiste
sur
le fait
que
le
minimum
versé
ne
doit pas
être
trop
élevé
pour
plus
de
souplesse. Madame
BESNIER
demande
de
quelle
manière
le
minimum
de
5000
euros
a
été fixé
et
s'il
va faire
augmenter
la prime.
Monsieur
MURA
explique
que
le minimum
mis
en place
correspond
au
minimum
de
début
de
carrière.
Monsieur
MURA
souligne
que
ce
qui
est
important
c’est
que
les
agents
ne perdent pas.
Monsieur
PELLETIER
approuve
la
répartition
80/20
par
contre
la
répartition
70/30
lui paraît
plus
difficile
à mettre
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
dit
être
favorable
à
la
répartition
70/30
mais
que
pour
la
première
armnée
la
répartition
80/20
est préférable.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20 ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
et 88
;
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
;
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°2015-661
du
10 juin
2015
modifiant
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité
;
Vu
l'arrêté
du
29 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014 ;
Vu
l’arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
aux
membres
du
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ou
détachés
sur
un
emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
relevant,
pour
le recrutement
et la gestion,
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
fixant
la
liste
des
primes
et
indemnités
relevant
des
exceptions
au
principe
selon
lequel
le RIFSEEP
est exclusif de toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
décembre
2016 PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
d’attribution. Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
- L’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle -
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
e
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Les
cadres
d’emplois
concernés
par le RIFSEEP
sont les attachés
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques.
e
L’IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise)
L’IFSE
est une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
e
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
1-Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
Management
d'équipe
Niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie
+ nombre
d'agents
encadrés
Projet,
opération,
pilotage,
conseils,
expertise
2-De
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions :
Connaissance
(élémentaire
à expertise)
Diversité
et simultanéité
des
tâches
dossiers
ou
projets
Niveau
de
qualifications
requis
Autonomie 3-Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
Déplacements
fréquents
Horaires
décalés
ou
disponibilité
liée
au
poste
Tension
mentale
ou
nerveuse
Pénibilité
physique
Responsabilité
matérielle
et dangerosité
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions,
de
répartir
les
postes
de
la
collectivité
au
sein
de
ces
groupes
et de
retenir
les montants
annuels
suivants
: PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Montants
annuels
de
l’IFSE
dans
la
collectivité
Groupes
Fonctions/postes | Montant
Montant
Attachés
de
la collectivité
| minimal
maximal
GI
NON
CONCERNÉ
G2
NON
CONCERNÉ
G3
Directeur
5
000,00€
20
000,00€
général
des
services
Gd4
Directeur
des
|
2
000,00€
12
000,00€
services
L’IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Il
est proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants :
Management
d’équipe
Projet,
opération,
pilotage,
conseils,
expertise
Connaissance
(élémentaire
à expertise)
Autonomie Le
montant
de
l’IFSE
fait l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emploisà
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
- au
moins
tous
les 4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
_
Pagent.
e
Périodicité
du
versement
de
l’IFSE
:
L’IFSE
est versée
mensuellement.
e
Modalités
de
versement
de
l’IFSE
:
Le
montant
de
l’IFSE
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences :
L’IFSE
est maintenue,
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
- congés
annuels
- congés
de
maladie
ordinaire
- congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
- congés
de
maternité,
de
paternité
et d’adoption
Exclusivité : L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
e
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
e
Le
Complément
indemnitaire
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l’agent
appréciée
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants:
-
Objectifs
annuels
-
Manière
de
servir
- _
Résultats
sur
les
projets
en
cours
-
Absentéisme
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
: PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Montants
annuels
du
Complément
Indemnitaire
Groupes
de
fonctions
|
Montants
annuels
maximum
Attachés Gi
NON
CONCERNÉ
G2
NON
CONCERNÉ
G3
5 000,00€
G4
3
000,00€
-
Périodicité
du
versement
du
complément
indemnitaire
:
Le
complément
indemnitaire
est versé
annuel.
-
Modalités
de
versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
-
Les
absences
:
Le
complément
indemnitaire
sera
modulé
selon
le nombre
de jours
d’absence
sur
l’année.
-
Exclusivité :
Le
complément
indemnitaire
est
exclusif de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
-
Attribution :
L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
décide,
à l’unanimité :
-d’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
-d’instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
- (le
cas
échéant)
de
prévoir,
la possibilité
du
maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
-
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
-que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget
2017-006-
Ressources
humaines
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Monsieur
RAMOS
évoque
la question
de
la sous-traitance.
Madame
BESNIER
estime
qu'il
ne faut pas
résonner
en pourcentage
du
budget
réalisé
mais plutôt par
rapport
au
nombre
d'habitants.
Monsieur
MURA
soutient
que
le
service
administratif
a
besoin
d’être
renforcé,
pour
permettre
la
spécialisation
des
différents pôles
ainsi
que
de
l’équipe.
Selon
lui,
il est important
de pouvoir
augmenter
le degré
d'expertise
des
agents.
Par
conséquent,
il convient
de
recruter
un
agent pour
l'accueil
de
la Mairie.
Cette
création
de
poste
permettra
de
soulager
le
personnel
et
évitera
les
arrêts
de
travail
et
les
maladies. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le
Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
abrogeant
le décret
87-1107
du
30
décembre
1987
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
; PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
le développement
démographique
et géographique
de
notre
territoire;
Considérant
l’accroissement
de
travail
au
service
administratif
dû
à
l’augmentation
de
population,
il
est
nécessaire
d’embaucher
des
employés
qualifiés
;
Il est proposé
au
conseil
municipal,
pour
les motifs
évoqués
ci-dessus,
de :
-
Créer
un
poste
d’adjoint
administratif
(échelle
C1)
à temps
complet
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __
CREE
un
poste
d’adjoint
administratif
(échelle
C1)
à temps
complet
-
MODIFIE
en
conséquence,
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
- _
PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Informations
diverses :
>
Nombre
d’habitants
au
1° janvier
: 3708
habitants.
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-
Robinet
de
la
cuisine
de
la Mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Programme
2017
de
formation
de l’ Association
des
Maires
du Loiret
à destination
des
élus
locaux.
> Inscription
des
élus
sur
le tableau
des
permanences
pour
les
bureaux
de
vote
n°1,
2
et 3,
à l’occasion
de
l'élection
présidentielle
(1”
tour
le
23
avril
2017-
2°”
tour
le
7
mai
2017)
et
des
élections
législatives
(1” tour
le
11 juin
2017
— 2°"
tour
le
18 juin
2017).
Tour
de
table
:
Madame
CHEVILLON
informe
le
Conseil
Municipal
que
Samedi
prochain
aura
lieu
la
galette
par
les fayciens.
102 personnes
se sont
inscrites.
Madame
CHEVILLON
fait
appel
à
l'assistance
pour
obtenir
de
l'aide
pour
l’organisation
de
cet
évènement.
Elle
s'occupera
de
la mise
en place
de
la salle.
Madame
CHEVILLON
rappelle
deux
rendez-vous
à venir
:
-
Mercredi
l°
février
2017
aura
lieu la séance
de
cinémobile,
dédiée
entre
autre
à un
sujet sur
l'autisme,
en présence
de personnes
intéressées par
le débat.
-
Jeudi
09
février
2017
: Réunion
de
la commission
« Association
— Fêtes
et Cérémonies
»
Monsieur
MURA
alerte
l'assemblée
concernant
l'interdiction
du
brâlage
à
l’air
libre.
L'information
est
donnée
par
le
biais
d’un
flyer
réalisé
par
les
Services
de
la
Préfecture
du
Loiret
et
la
région
Centre-Val
de
Loire,
en
concertation
avec
l'ADEME
Centre,
l’ARS,
la
région
Centre
et Lig'Air.
Monsieur
MURA
expose
le risque
du
brûlage
des
déchets
domestiques
avec
les déchets
verts.
Monsieur
MURA
revient
sur
les
différentes
réglementations
prises
par
arrêtés
à
ce
sujet
: un
arrêté
préfectoral
en
date
du
21/06/2013
interdisait
totalement
les feux,
puis
un
nouvel
arrêté préfectoral
les
a
autorisé
sous
conditions.
Madame
BESNIER
précise
qu'un
arrêté
municipal
de
2013
est
également
venu
encadrer
cette
réglementation.
Désormais,
les feux
extérieurs
sont
totalement
interdits,
au
vu
des pollutions
atmosphériques.
Monsieur
RAMOS
dit
que
le
brûlage fait partie
des
traditions
rurales
et qu'il
constitue
une
gêne
l'été
en
milieu
rural. PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
MURA
envisageait
de prendre
un
arrêté
pour
interdire
le
brâlage
en
dehors
de
la période
hivernale,
de
mars
à
octobre.
Monsieur
RAMOS
soutient
que
l'arrêté
municipal
prévaut
sur
l’ensemble
des
autres
dispositions
et
permet
aux personnes
de
brûler
uniquement
des
déchets
verts
en
zone
urbaine.
Monsieur
MURA
ne
souhaite pas
que
les
brâlages
entrepris
gênent
le voisinage.
Madame
BESNIER
s'interroge
sur
les prévisions
du
SICTOM
lorsque
l'interdiction
sera
totale.
Monsieur
TOULLALAN
pose
également
la question
des
équipements
nécessaires
à la population
pour
transporter
les
déchets
verts.
Madame
BESNIER
s'inquiète
de
la situation
des personnes
âgées face
à
cette possible
difficulté.
Monsieur
TOULLALAN
évoque
la pollution
des feux
de
cheminées.
Madame
BLANLUET
communique
aux
membres
du
Conseil
Municipal plusieurs
réunions
à retenir
:
-
Mardi
31
janvier
2017
: Réunion
du
C.C.AS
;
-
Jeudi
02
février
2017
: Comité
de pilotage
du PEDT
;
-
Mardi
07
février
2017
: 1°
Conseil
d'école
;
-
Jeudi
09
février
2017 :
Réunion
de
la Commission
« Restaurant
scolaire-périscolaire
».
Jeudi
16
février
2017 :
Commission
« Jeunesse
affaires
scolaires
et affaires
sociales
»
Madame
BLANLUET
fait part
de
l'inscription
de
70
enfants
par jour,
en
moyenne,
sur
le
Centre
de
Loisirs,
ce
qui
nécessitera
la réquisition
de
7 à 8 animateurs.
Monsieur
TOULLALAN
rappelle
la problématique
du
budget
du
SICTOM.
Pour
mémoire,
si
les
habitants
respectent
l'objectif
des
17
levées,
846
000
€
manqueront
au
budget
du
SICTOM
sur
un
budget
total de
12
millions,
soit
un
manque
de
10%
des
recettes.
Il émet
des
inquiétudes
et a demandé
une
réunion
du
bureau
extraordinaire pour
débattre.
Seule
une
réunion
ordinaire
a
été
programmée.
Le
Président
du
SICTOM
souhaite
attaquer
la
décision
de
la Connnunauté
de
Connmunes
des
Loges
en justice.
Monsieur
TOULLALAN
craint
que
les
habitants
aient
recours
au
brûlage
des
déchets
ménagers
pour
tenir
l'objectif des
17
levées
maximum
imposées.
À
ce
sujet,
Madame
BESNIER
estime
que
le
même
service
doit
être
facturé
le
même
prix.
La
Préfecture
est
ennuyée.
Monsieur
TOULLALAN fait
état de
législations
contradictoires.
Monsieur
RAMOS
redoute
que
la
différence
de prix
soit
répartie
sur
les
usagers,
en
référence
à
une
jurisprudence
du
Tribunal
administratif de
Besançon.
Monsieur
TOULLALAN
explique
qu'un
débat juridique
est nécessaire.
Madame
HEDJRI
demande
que
le site
de
la Mairie
de Fay-aux-Loges
soit actualisé.
Monsieur
MURA
souhaite
que
le
calendrier
des fêtes
soit
mis
en
ligne
et Monsieur
RAMOS
présente
une
demande
similaire
pour
la
mise
en
ligne
régulière
des
comptes
rendus
des
séances
du
Conseil
Municipal. Monsieur
BAUMY
conmmunique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
calendrier
des
travaux
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
PROSIGNAL,
relatifs
à
la fourniture,
la pose
et
l'installation
de
la
signalisation
horizontale
et verticale.
Le
démarrage
des
travaux
aura
lieu Lundi
06 février
2017,
en
deux phases
:
-
La
première
concerne
la
création
des
massifs
en
béton
;
-
La
deuxième
concerne
la mise
en place
effective
de
la signalisation,
dans
les
15 jours
suivants
la réalisation
de
la première
phase.
Madame
BOUQUIER
fait
un
retour
sur
la
réunion
qui
a
eu
lieu
samedi
dernier
relative
à
la
communication
non
violente,
en
partenariat
avec
les ATSEM.
Aucun
parent
n’a
assisté
à
la
réunion
mais
ils sont prêts
à
assister
aux
échanges
qui
auront
lieu par
la suite.
Madame
BOUQUIER
déplore
l'absence
des
enseignants
de
l’école
maternelle.
Les
personnes
présentes
ont
apprécié
cette
importante
rencontre. PV
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
deuxième
partie
des
échanges
concernera
les jeux
et les
outils
destinés
aux
enfants.
Un
retour
aura
lieu
dans
l’année
précédente
dans
le but
de
connaître
l'impact
de
cette
rencontre
sur
l’environnement
Scolaire. Monsieur
DUBOIS
averti
d’un
cambriolage
survenu
vers
19
heures
ce jour
Rue
Jean
Parer.
Des
bijoux
ont
été dérobés
en
l'absence
des
occupants,
en
l’espace
d'un
très
court
instant.
La
gendarmerie
est
sur
place.
Monsieur
DUBOIS
demande
aux
habitants
de
rester
vigilants
et
de
transmettre
le
message. Monsieur
MURA
demande
que
la population
soit attentive.
D'autres
tentatives
de
cambriolages
ont
eu
lieu à d’autres
endroits
de
la commune.
Les
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
se
dérouleront
:
-
le jeudi
16
mars
2017
à 20
heures
: Débat
d’orientation
budgétaire.
-
le jeudi
30
mars
2017
à 20
heures
: Vote
du
budget.
La
séance
est
levée
à 22h17.
Le
Maire,
Frédéric
MURA