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Compte-Rendu - CR 2017 1 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 1 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CR
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Messieurs
Frédéric
MURA,
Paul
PERRIN
(arrivé
à 21h15),
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Mesdames
Magali
BLANLUET,
Anne
BESNIER,
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
David
DUBOIS,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Messieurs
Richard
RAMOS,
Philippe
AUGER
(arrivé
à 20h30),
Madame
Christine
HEDJRI
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Paul
PERRIN
(arrivé
à
21h15)
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Bruno
GUYARD
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Marianne
HUREL
à
Monsieur
Philippe
AUGER
(arrivé
à 20h30)
Absents
excusés
: Messieurs
Jean-Philippe
LECOINTE,
Jean-François
VASSAL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Richard
RAMOS
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2016 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2016
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
Tiers
Objet
TTC
Date
BOURDIN
S.A
JARDINS
Travaux
de
régénération
de
deux
ET
PAYSAGES
terrains
de
football
5
100,00
€ | 06/01/2017
BOURDIN
S.A
JARDINS
Travaux
de
régénération
des
ET
PAYSAGES
terrains
de football
4 032,00
€ |
06/01/2017
Réparation
du
bac
d'aspiration
EQUIP
JARDIN
ORLEANS
|
sur tracteur
John
Deere
1026
1 654,69
€ |
06/01/2017
fourniture,
pose
et
installation
de
la signalisation
horizontale
et
PROSIGNAL
verticale
6 018,00
€ |
06/01/2017
Fourniture
et pose
porte
entrée
de
la salle
du
conseil
municipal
-
MENUISERIE
SOUCHET
POUR
2017
3 651,60
€ | 06/01/2017
Fourniture
et pose
en
remplacement
de
quatre
portes
CROIXALMETAL
tiercés
école
maternelle
19
469,59
€ |
06/01/2017
Extension
éclairage
public
Route
SPIE
OUEST-CENTRE
de Trainou
4 992,60
€ |
06/01/2017
Extension
informatique
pour
IT&M
REGIONS
serveur
1 739,52
€ | 06/01/2017 CR
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Concessions
:
Emplacement
concédé :
Véhicule
jumper
cabine
pour
GARAGE
BEURET
services
techniques
30
245,40
€ |
06/01/2017
LYCEE
GAUDIER
BREZSKA
fabrication
de
bancs
en
pierre
3
280,00
€ |
06/01/2017
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
réhabilitation
de
l'église
INGENOV
45
Notre
Dame
2 520,00
€ |
06/01/2017
Travaux
d'élagage
sur
le
patrimoine
arboré
de
la
ESPACES
SERVICES
commune
2 420,00
€ | 06/01/2017
Total
de
la sélection
85
123,40
€
Concession
cinquantenaire
concédée
au
nom
de
Monsieur
Kévin
BLONDEAU
pour
un
montant
de
187
€.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter
sur
la
2
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
suivante :
VVYVNNVYNNYNNNYNNN
Habitation
—
108,
Route
de
Gourdet
—
Section
ZO
41
Habitation
— 85,
Route
de
Vitry
—
Section
AP
361
Habitation
— 53
bis,
Route
de
Châteauneuf —
Sections
ZR
434
et 435
Habitation
— 6, Les
Sapins
Bleus
—
Section
ZR
394
Habitation
—
153,
Route
de
Saint-Denis
—
Section
ZN
116
Habitation
— 35,
Rue
du
Carrouge
—
Sections
AP
618
et
159
Terrain
à bâtir — 46
bis,
Rue
André
Chenal
—
Sections
AR
672
et 436
Habitation
— 48,
rue
du
Carrouge
Section
ZR
464
Habitation
— 23,
Hameau
de
Nestin
- Section
ZE
67
Habitation
— 99,
Route
de
Donnery
- Section
ZO
159
Bâti
sur terrain
propre
- 207
rue
Bernard
de
la Rochefoucault
- Section
ZN
62
2017-001-
Finances
—
Modification
de
la
délibération
2016-115
relative
à
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
territoires
ruraux
2017
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2016-115
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
dans
le
cadre
de
projet
communaux,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la
DETR
doivent
être
déposées
avant
le
15
janvier
2017, Considérant
que
la
commune
peut
présenter
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
35%,
Cette
délibération
complète
et modifie
la délibération
n°2016-115,
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
expose
les projets
suivants
:
1- Extension
des
services
techniques
et du
local
technique
de
la salle
des
fêtes CR
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 139
968
€ TTC
2- Aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 64
329,90€
TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOUTALLAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
d’extension
des
services
techniques
et
du
local
technique
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
139
968€
TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
[HT
TTC
RECETTES
(EHT)
[HT
TTC
TRAVAUX
|
108 000.00 € |
129 600,00 €
DETR 2017
4082400€ |
4082400€
MOE
8640,00€ |
10 368.00 €
DEPARTEMENT
40 82400€ |
40 82400 €
AUTOFINANCEMENT,
3499200€ |
5832000 €
TOTAL
116 640,00 € |
139 968,00 €
[TOTAL
116 640,00 € |
139 968,00 €
-
SOLLICITE
une
subvention
de
40
824,00€
au
titre
de
la DETR,
soit
35%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
-
ADOPTE
le
projet
d’aménagement
de
la
cour
du
pôle
d’activités
culturelles
pour
un
montant
de
64
329,90€
TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
|HT
TIC
RECETTES (EHT)
HT
TIC
TRAVAUX
|
53 608,25 € | 6432990 € |DETR
2017
18 762,88 € | 18 762,88 €
PAYS FORET d'ORLEANS |
16 082,47 €
|
1608247 €
AUTOFINANCEMENT
|
1876290€ | 29484
55€
TOTAL
53 608,25 €
|
64 329,90 € | TOTAL
53 608,25 €
|
64 329,90 €
-
SOLLICITE
une
subvention
de
18
762,88€
au
titre
de
la DETR,
soit
35%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-002-
Finances
—
Modification
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Délégués
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014
constatant
l’élection
du
maire
et de
4 adjoints,
Vu
l’article
3
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
qui
dispose
que
les
indemnités
du
maire
sont
fixées
automatiquement
au
taux
plafond
sans
délibération,
Considérant
que
la
population
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
est
la
population
totale
authentifiée
avant
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil CR
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
municipal,
soit
pour
la mandature
2014-2020,
la
population
en
vigueur
en
2014
(soit
moins
de
3
500
habitants
pour
Fay-aux-Loges),
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Considérant
que
l’ensemble
des
indemnités
attribuées
doivent
s’inscrire
dans
l’enveloppe
globale
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
maires
et adjoints,
L’indemnité
du
Maire
est automatiquement
passée
à 43%
de
l’indice
1015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
deux
abstentions
(Madame
Sylvie
CHEVILLON
et Monsieur
Maurice
TOULALLAN)
:
-
Décide,
avec
effet
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
des
adjoints
et des
délégués
comme
suit
:
- 1*
adjoint
: maintien
à 16 %
de l’indice
- autres
adjoints
: augmentation
du
taux
de
12
%
à
14
%
de
l’indice
- délégué
: maintien
à 8 %
de
l’indice
- __
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
2017-003-
Finances
—
Demande
de
subvention
au
Pays
Forêt
d’Orléans
pour
l’aménagement
de
la
cour
du
PAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2016-115
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
dans
le cadre
de
projet
communaux,
Vu
la
délibération
n°2017-001
du
conseil
municipal
de
ce
jour
relative
à
la
modification
de
la
délibération
n°2016-115
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
dans
la
cadre
de
projet
communaux, Monsieur
Maurice
TOULALLAN
expose
le projet
suivant
:
Aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
: 64
329,90€
TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULALLAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le projet
d'aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
pour
un
montant
de
64
329,90€
TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
: CR
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
[HT
TIC
RECETTES (EHT)
HT
TTC
TRAVAUX
|
53 608,25 € | 64 329,90 € |DETR
2017
18 762,88 € |
18 762,88 €
PAYS FORET d'ORLEANS |
1608247 € |
16082,47€
AUTOFINANCEMENT
|
18762,90€ | 29484
55€
TOTAL
53 608,25 € | 64 329,00 €
TOTAL
53 608,25 € | 64329,00 €
- .
SOLLICITE
une
subvention
de
16
082,47€
au
titre
de
l’opération
Cœur
de
Village,
soit
30%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-004-
Domanialité
—
Cessions
et
sorties
d’inventaire
des
armoires
frigorifiques
Vu
les
articles
L.
2241-1
et L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
deux
anciennes
armoires
frigorifiques
du
restaurant
scolaire
sont
stockées
depuis
2010
aux
services
techniques
et ne
correspondent
plus
aux
normes
actuelles.
Une
proposition
d’achat
a été
faite
:
Estimation
vu
l’état
: 100
€ TTC
par
pièce
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
la vente
dans
les
conditions
ci-dessus
pour
un
montant
de
100€
TTC
par
pièce.
-
APPROUVE
la sortie
d’inventaire
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2017-005-
Personnel
—
Instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
pour
la
catégorie
À
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20 ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
et 88
;
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi du
26
janvier
1984 ;
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat ; Vu
le décret
n°2015-661
du
10 juin
2015
modifiant
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité
;
Vu
l'arrêté
du
29 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014 ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
l’arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
; CR
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
l’arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
aux
membres
du
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ou
détachés
sur
un
emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
relevant,
pour
le recrutement
et la gestion,
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
;
Vu
l’arrêté
du
27
août
2015
fixant
la
liste
des
primes
et
indemnités
relevant
des
exceptions
au
principe
selon
lequel
le RIFSEEP
est
exclusif de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
décembre
2016
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
d’attribution. Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
- L’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle -
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
e
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
droit
public
exerçant
les fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Les
cadres
d’emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
les
attachés
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques.
e
L’IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise)
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
e
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
1-Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
Management
d'équipe
Niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie
+
nombre
d'agents
encadrés
Projet,
opération,
pilotage,
conseils,
expertise
2-De
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
:
Connaissance
(élémentaire
à expertise)
Diversité
et simultanéité
des
tâches
dossiers
ou
projets
Niveau
de
qualifications
requis
Autonomie 3-Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
Déplacements
fréquents
Horaires
décalés
ou
disponibilité
liée
au
poste
Tension
mentale
ou
nerveuse
Pénibilité
physique CR
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Responsabilité
matérielle
et dangerosité
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions,
de
répartir
les
postes
de
la
collectivité
au
sein
de
ces
groupes
et de
retenir
les montants
annuels
suivants
:
Montants
annuels
de
l’IFSE
dans
la
collectivité
Groupes
Fonctions/postes | Montant
Montant
Attachés
de
la collectivité
| minimal
maximal
GI
NON
CONCERNÉ
G2
NON
CONCERNÉ
G3
Directeur
5
000,00€
20
000,00€
général
des
services
G4
Directeur
des
|
2
000,00€
12
000,00€
services
L’IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Il
est proposé
de retenir
les critères
de modulation
suivants
:
Management
d’équipe
Projet,
opération,
pilotage,
conseils,
expertise
Connaissance
(élémentaire
à expertise)
Autonomie Le
montant
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle :
- en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
- au
moins
tous
les 4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l'agent.
e
Périodicité
du
versement
de
l’IFSE
:
L’IFSE
est
versée
mensuellement.
e
Modalités
de
versement
de
l’IFSE
:
Le
montant
de
l’IFSE
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences :
L’IFSE
est maintenue,
dans
les mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
- congés
annuels
- congés
de
maladie
ordinaire
- congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
- congés
de
maternité,
de
paternité
et d’adoption
Exclusivité : L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
e
Attribution :
L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
e
Le
Complément
indemnitaire
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l’agent
appréciée
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants:
-
Objectifs
annuels
-
Manière
de
servir CR
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
Résultats
sur
les projets
en
cours
-
Absentéisme
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
Montants
annuels
du
Complément
Indemnitaire
Groupes
de
fonctions
|
Montants
annuels
maximum
Attachés GI
NON
CONCERNÉ
G2
NON
CONCERNÉ
G3
5 000,00€
G4
3 000,00€
-
Périodicité
du
versement
du
complément
indemnitaire
:
Le
complément
indemnitaire
est versé
annuel.
-
Modalités
de
versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
-
Les
absences :
Le
complément
indemnitaire
sera
modulé
selon
ie nombre
de jours
d’absence
sur
l’année.
-
Exclusivité
:
Le
complément
indemnitaire
est
exclusif de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
-
Attribution
:
L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
décide,
à l’unanimité :
-d’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
-d’instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
- (le
cas
échéant)
de
prévoir,
la possibilité
du
maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
-
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
-que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget
2017-006-
Personnel
— Création
d’un
poste
d’adijoint
administratif
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le
Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
abrogeant
le décret
87-1107
du
30
décembre
1987
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
Considérant
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
le développement
démographique
et géographique
de
notre
territoire;
Considérant
accroissement
de
travail
au
service
administratif
dû
à l’augmentation
de
population,
il
est nécessaire
d’embaucher
des
employés
qualifiés
; CR
2017-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il est proposé
au
conseil
municipal,
pour
les motifs
évoqués
ci-dessus,
de
:
-
Créer
un
poste
d’adjoint
administratif
(échelle
C1)
à temps
complet
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ CREE
un
poste
d’adjoint
administratif
(échelle
C1)
à temps
complet
-
MODIFIE
en
conséquence,
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
- __ PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Informations
diverses :
>
Nombre
d’habitants
au
1° janvier
: 3708
habitants.
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-
Robinet
de
la cuisine
de
la Mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Programme
2017
de
formation
de
l’Association
des
Maires
du
Loiret
à destination
des
élus
locaux.
> Inscription
des
élus
sur
le tableau
des
permanences
pour
les
bureaux
de
vote
n°1,
2
et 3,
à l’occasion
de
lélection
présidentielle
(1”
tour
le
23
avril
2017-
2°%
tour
le
7
mai
2017)
et
des
élections
législatives
(1” tour
le
11 juin
2017
—2°"
tour
le
18 juin
2017).
La
séance
est
levée
à 22h17.
Le
Maire,
Frédéric
MURA