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Arrêté - Arrete 168 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 168 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LA
B
E
N
N
E
LABENNE,
le
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°:
168
/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
protocole
d'accord
entre
l'association
des
Maires
de
France
et
la
Fédération
Française
de
Football
du
17
décembre
1986,
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
des
conditions
météorologiques,
le
déroulement
de
toutes
les
activités
de jeux
ne
peut
se dérouler,
Vu,
l'avis
du
District
des
Landes
Ligue
Aquitaine,
Vu
l'avis
du
Président
du
Club,
ARRETE
Article
1
:
L'utilisation
du
terrain
d’honneur
de
Football
au
stade
municipal
est
interdite
aux
matchs
et entraînements,
Du
mardi
22
novembre
2022
à
12
heures
au
lundi
28
novembre
2022
à
9
heures. Article
2
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
et
indispensables
pour
la
protection
de
ce
terrain.
Article
3
:
L'autorité
municipale
se
tient
à
la
disposition
du
District
pour
faire
procéder
à
l'examen
de
l'état
des
terrains.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
>
au
District
de
Football
des
Landes,
>
au
Président
du
Club
de
Football,
>
au
Collège
de
Labenne,
>
au
Chef
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
>
à la
Police
Municipale
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
son
exécution.
Fait
à
LABENNE
le
22
novembre
2022
Le
Maire
J.L.
DELPUECH