Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 168 2022
Arrêté - Arrete stade 1582023
Arrêté - Arrete n912024
Arrêté - Arrete n1082023
Arrêté - Arrete n912023
Arrêté - Arrete n1132024
Arrêté - Arrete 82025
Arrêté - Arrete n602023
Arrêté - Arrete n782023
Arrêté - arrete n1052023
Arrêté - Arrete n1462022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n1462022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENN
E
LABENNE, le
NATURE
OCÉANE
40530
-
LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél. 05
59 45 46 60
RC
ARRETE
MUNICIPAL
Site web : www.ville-labenne.fr
[
N°:
146/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
protocole
d'accord
entre
l'association
des
Maires
de
France
et
la
Fédération
Française
de
Football
du
17
décembre
1986,
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
de
travaux
de
réfection
des
terrains,
le
déroulement
de
toutes
les
activités
de jeux
ne
peut
se dérouler,
Vu,
l'avis
du
District
des
Landes
Ligue
Aquitaine,
Vu
l'avis
du
Président
du
Club,
ARRETE
Article
1
:
L'utilisation
du
terrain
d’honneur
de
Football
(gazon
naturel)
au
stade
municipal
est
interdite
aux
matchs
et
entraînements,
Du
vendredi
21
octobre
2022
à
8
heures
au
dimanche
13
novembre
à
minuit,
Les
Services
Techniques
donneront
l'avis
favorable
pour
l'utilisation
de
ce
terrain
en
fonction
de
l'arrêt
des
travaux
et l'état de
la pelouse. Article
2
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
et
indispensables
pour
la protection
du
terrain.
Article
3
:
L'autorité
municipale
se
tient
à
la
disposition
du
District
pour
faire
procéder
à
l'examen
de
l'état des
terrains.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
>
au
District
de
Football
des
Landes,
>
au
Président
du
Club
de
Football,
>
au
Collège
de
Labenne,
}
au
Chef
des
Services
Techniques
de
la Ville,
>
à la Police
Municipale
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
son
exécution.
Fait
à LABENNE
le 20
octobre
2022
Le
Maire
J.L.
DELPUECH