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Arrêté - Mr HÉBRARD CDAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Mr HÉBRARD CDAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 27 mai 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-516
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL (CDAC) -
Monsieur Thibault HÉBRARD
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu les articles L.751-1 et L.751-2 du Code du Commerce, relatifs au rôle et à la composition des Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) ;
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux ;
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil municipal au sein d’organismes extérieurs ;
Vu le procès-verbal de l’élection des Adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouvel élu municipal pour siéger à la Commission Départementale d’aménagement Commercial ;
ARRÊTE
Art. 1 – Délégation est accordée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, à Monsieur Thibault HÉBRARD pour siéger à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Art. 3 – Copie du Présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 11/05/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE