Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 136 d1783066741843
Arrêté - Mr HÉBRARD CDAC
Conseil Municipal - 134 d1783066741764
Déliberation - 117 d1790152073062
Déliberation - 119 d1790152073109
Déliberation - 136 d1783066741843
Déliberation - 134 d1783066741764
Déliberation - 20100003
Déliberation - 32 d1790152061829
Déliberation - 32 d1544687709371
Déliberation - 32 d1546586573065
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 32 d1546586573065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 20 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-459
Fourniture de produits préfabriqués de voirie en béton et de
produits de voirie en fonte et composite - Approbation des
accords-cadres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-459
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de produits préfabriqués de voirie en
béton et de produits de voirie en fonte et composite -
Approbation des accords-cadres
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre des activités d’entretien et rénovation ou d’aménagements nouveaux, la régie DEP Voirie utilise des produits préfabriqués en béton pour les réparations de trottoirs ou de rond points, et des produits en fonte et matériaux composites pour le remplacement de tampons hydrauliques notamment.
Pour répondre à ces besoins, une consultation des entreprises a été lancée sur 2 lots correspondant à la segmentation du marché.
Lot n°1 : Béton
Lot n°2 : Fonte et composite
Il s’agit d’accords-cadres mono-attributaires exécutés pour partie par émission de bons de commande et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les accords-cadres sont passés pour une durée de 4 ans.
Les montants maximum TTC sur 4 ans sont les suivants :
Lot n°1 Béton 60 000 €
Lot n°2 Fonte et composite 110 000 €
Après le déroulement de la consultation les accords-cadres ont été attribués comme suit :
Lots Attributaires
Lot n°1 : Béton BETONS LIBAUD
Lot n°2 : Fonte et
composite
PUM PLASTIQUES
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres ci-après :
Lots Attributaires
Lot n°1 : Béton BETONS LIBAUD
Lot n°2 : Fonte et
composite
PUM PLASTIQUES - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE