Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2022 155 Nettoyagevitrescaissedepargne
Arrêté - ARR2022 143 AutorisationstationnementvehiculeSOLIH
Arrêté - ARR2022 173 SPIECITYNETWORKfibre
Arrêté - ARR2022 149 ReglescirculationchemindesDruidesruede
Arrêté - ARR2022 147 ATALIANPROPRETE Nettoyagevitresmairie
Arrêté - ARR2022 148 TECHNI VISION Curageetpassagecamerares
Arrêté - ARR2025 162 Demenagement OlivierNIGAUX 13rueJulesN
Arrêté - AR2022 162
Arrêté - ARR2022 163 SASCHEVALTPTravauxdecapageetpreparatio
Arrêté - ARR2022 174 GARNIERTPraccordementeauxusees
Arrêté - ARR2022 162 ElagageplataneruedelaMaladiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 162 ElagageplataneruedelaMaladiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Type N° , d'acte An | Mois | Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
Elagage platane emprise SNCF — Siationnement
ARR |2022| 09 06 | 162 | camion broyeur rue de la Maladière — Entreprise | 6.1 Passionature
Police
Municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2022-162
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 29 août 2022 de la SNCF, représentée par Monsieur Ludovic COLLANGE, pour le compte de l'entreprise PASSIONATURE — 20 impasse de l'Automne — 07300 PLATS concernant des travaux d'élagage du platane dans les emprises SNCF, le 13 septembre 2022 et pour Une durée de OT jour,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté du Maire n°2022-159 du 31 août 2022 est rapporté.
ARTICLE 2: L'entreprise PASSIONATURE est autorisée à occuper le domaine public, notamment pour le
stationnement d'un camion et broyeur sur la rue de la Maladière sur une longueur de 20 mètres au droit du
platane afin de procéder à l'évacuation des branches le 13 septembre 2022, pour une durée de O1 jour entre 9h et 13h.
ARTICLE 3 : AU niveau du chantier, le camion et le broyeur seront balisés grâce à des plots de chantier et le stationnement n'empêchera pas le passage des véhicules.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise PASSIONATURE.
ARTICLE 5 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise PASSIONATURE pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 6 : L'entreprise PASSIONATURE sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être
le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 7: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 06 septembre 2022
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et t Runic IP aux
L
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.