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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2026 018 a 2026 020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Département de la Savoie Reçu en préfecture le 30/03/2026 Publié le 30/03/2026
ID : 073-217301282-20260320-DEL202618CM-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures et cinquante minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire sortant
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27
Date de convocation du Conseil municipal : 16 mars 2026
Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN,
Abdelghani CHAIB, Florian CHOULET, Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane
LABROT, Victor LEPAGE, Antoine LIANDRAT, Cyril MAGAGNIN, Florian MAÎTRE, Stéphane
MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé PALIN, Colette
PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Anne-Laure RAFFOUX, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne
TONA, Tom TRECOURT, Malika TREMBLAY, Chrystel TROQUIER, Antoinette VIRET
Excusé avec pouvoir : M. Abdelghani CHAIB donne pouvoir à Zélie BLANC
Excusés : /
Secrétaire de séance : M. Tom TRECOURT
Délibération 2026-18 : Election du Maire
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17,
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Document interne DEL 2026-018 1/3 Département de la Savoie
Présidence de l'assemblée :
La personne la plus âgée des membres présents du Conseil municipal reçoit la présidence de l'assemblée (article L.2122-8 CGCT).
Elle dénombre les conseillers présents et vérifie que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.
ILest proposé au Conseil municipal de procéder à l'élection du Maire, en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Constitution du Bureau :
Le Conseil municipal désigne 2 assesseurs :
+ Madame Colette PIGNIER
e__ Monsieur Tom TRECOURT
Aidés par :
e Monsieur Victor LEPAGE
Déroulement de chaque tour de scrutin :
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Candidature(s) :
Monsieur Florian MAITRE est candidat à la fonction de Maire.
Mme Anne-Laure RAFFOUX rejoint la séance à 18h57.
Résultats du premier tour de scrutin
Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : °__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
+ __ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
°__ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code électoral) : 0
°__ Nombre de suffrage exprimés : 27
+ Majorité absolue : 14
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffre En toutes lettres
27 Vingt-sept MAITRE Florian
Document interne DEL 2026-018 2/3 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
Département de la Savoie
ID : 073-217301282-20260320-DEL202618CM-DE
Les opérations de vote sont consignées dans le procès-verbal d'élection joint à la présente délibération.
Proclamation de l'élection du Maire :
M. Florian MAITRE est proclamé Maire à la majorité absolue au 1° tour et est immédiatement installé.
Il reprend la présidence de la séance.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 23 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Tom TRECOURT
Le Maire,
Florian MAITRE
Document interne DEL 2026-018 3/3 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Département de la Savoie Reçu entpréfeciure le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
ID : 073-217301282-20260820-DEL202619CM-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures et cinquante minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire sortant
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice: 27 Présents:26 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 16 mars 2026
Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN,
Florian CHOULET, Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT,
Victor LEPAGE, Antoine LIANDRAT, Cyril MAGAGNIN, Florian MAITRE, Stéphane MARCHAL,
Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Anne-
Marie PISTONE, Anne-Laure RAFFOUX, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA, Tom
TRECOURT, Malika TREMBLAY, Chrystel TROQUIER, Antoinette VIRET
Excusé avec pouvoir : M. Abdelghani CHAIB donne pouvoir à Zélie BLANC
Excusés : /
Secrétaire de séance : M. Tom TRECOURT
Délibération 2026-19 : Détermination du nombre d'adjoints
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-2 permettant aux
conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du Conseil municipal de Grésy-sur-Aix est de 27, le nombre des
adjoints au Maire ne peut dépasser 8,
Document interne DEL 2026-019 1/2 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Département de la Savoie Reguren prétécture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
ID : 073-217301282-20260320-DEL202619CM-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de créer 8 postes d'adjoints au Maire à compter du 20 mars 2026 dans les domaines suivants :
° 1ère adjointe : affaires sociales, de la proximité et de l'embellissement 2ème adjoint : affaires environnementales et énergétiques
3ème adjoint : aménagement, travaux et mobilité
4ème adjoint: urbanisme et logement
5ème adjoint : affaires familiales
6ème adjoint : affaires scolaires
7ème adjoint : affaires associatives, sportives, culturelles et animation 8ème adjoint : affaires financières .
+.
+
+0
ee
Fait à Grésy-sur-Aix, le 23 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Tom TRECOURT
Le Maire,
Florian MAITRE
Document interne DEL 2026-019 2/2 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Département de la Savoie A Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
/ )
Grésy ID : 073-217301282-20260320-DEL202620CM-DE
sur IX (@
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures et cinquante minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAÎTRE, Maire sortant
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir : - constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question,
- cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents:26 Votants : 27
Date de convocation du Conseil municipal : 16 mars 2026
Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN,
Abdelghani CHAIB, Florian CHOULET, Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane
LABROT, Victor LEPAGE, Antoine LIANDRAT, Cyril MAGAGNIN, Florian MAITRE, Stéphane
MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé PALIN, Colette
PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Anne-Laure RAFFOUX, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne
TONA, Tom TRECOURT, Malika TREMBLAY, Chrystel TROQUIER, Antoinette VIRET
Excusé avec pouvoir: M. Abdelghani CHAIB donne pouvoir à Zélie BLANC
Excusés : /
Secrétaire de séance : M. Tom TRECOURT
Délibération 2026-20 : Election des adjoints et désignation des conseillers délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-7-2,
Vu la délibération 2026-03-08 relative à la détermination du nombre des adjoints,
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque
Document interne DEL 2026-02.0 1/3 Département de la Savoie
sexe,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Ilest proposé de procéder à l'élection des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste présentée par Florian MAÎTRE — BIEN ENSEMBLE :
1 — Colette PIGNIER
2 — Lionel DARBON
3 — Estelle MAZZOLENI
4 — Patrice BONNEFOY
5 — Zélie BLANC
6 — Eric REY
7 — Chrystel TROQUIER
8 — Stéphane MARCHAL
Résultats du 1er tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
Nombre de bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : O
Nombre des suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
Ont obtenu :
- Liste 1 Florian MAITRE -— BIEN ENSEMBLE : 27 voix
Proclamation de l'élection des adjoints :
Seront proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite
par M. Florian MAÎTRE
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation suivante :
Document interne DEL 2026-08© 2/3 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Département de la Savoie Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026 ET
ID : 073-217301282-20260320-DEL202620CM-DE
Colette PIGNIER 1ère adjointe en charge des affaires sociales, de la proximité et de l'embellissement
Lionel DARBON 2ème adjoint en charge des affaires environnementales et énergétiques
Estelle MAZZOLENI |3ème adjointe en charge de l'aménagement, des travaux et de la mobilité
Patrice BONNEFOY 4ème adjoint en charge de l'urbanisme et du logement
Zélie BLANC 5ème adjointe en charge des affaires familiales
Eric REY 6ème adjoint en charge des affaires scolaires
Chrystel TROQUIER 7ème adjointe en charge des affaires associatives, sportives, culturelles et d'animation
Stéphane MARCHAL 8ème adjoint en charge des affaires financières
Il propose de créer 6 postes de conseillers délégués et annonce les délégations :
Hervé PALIN Conseiller délégué à la planification
Michèle GAY Conseillère déléguée aux ainés
Corinne MONBEIG Conseillère déléguée à l'eau et à la forêt
Florian CHOULET Conseiller délégué aux associations
Pascal CASTERAN Conseiller délégué à la gestion des salles
Anne-Marie |PISTONE Conseillère déléguée au temps méridien
Le tableau du Conseil Municipal est établi et affiché en mairie. Les élus sont classés ainsi qu'il suit : le Maire, puis les Adjoints dans l'ordre de la liste puis les conseillers délégués.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 23 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Tom TRECOURT,
Le Maire,
Florian MAITRE
Document interne DEL 2026-0420 3/3