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Déliberation - 30 Ec eau port fluvial demande de subvention au conseil general
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Ec eau port fluvial demande de subvention au conseil general)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
RS
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
Commission
« développement
économique
et
urbanisme»
Séance
du
4 juin
2013
30
«Ec’eau
port
fluvial
»
-
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
de
Picardie
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
Territorial
2013
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à
:
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.TAHI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
æ=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
37
EH
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Paul
LEGRAND,
maire-adjoint,
expose :
Contexte
général
A
l'extrémité
Ouest
du
territoire
communal,
attenant
à
la
commune
de
Montataire,
à
proximité
immédiate
du
centre-ville,
longeant
l'Oise,
le
secteur
Vieille
Montagne
est
une
vaste
emprise
foncière
de
près
de
6
ha
qui
constitue
une
opportunité
pour
la
Ville
de
Creil
de
programmer
une
opération
d'aménagement
d'envergure.
C’est
dans
ce
contexte,
que
la
Ville
de
Creil
a
engagé,
depuis
plusieurs
années,
des
études
sur
ce
secteur
pour
recenser
la
faisabilité
de
différents
projets.
La
réalisation
d’un
port
de
plaisance
fluvial
au
sein
d'un
EC-EAU
quartier
est
celui
qui
a
été
retenu,
«
l'EC-
EAU
PORT
FLUVIAL
».
De
manière
à
préciser
ce
projet
et
à
choisir
la
meilleure
procédure
de
mise
en
œuvre
opérationnelle,
la
Ville
a
décidé
de
se
faire
accompagner
par
un
cabinet
d'étude
en assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
a
lancé
des
études
techniques
complémentaires
de
sol
et
de
pollution.
Leur
ré
nfortera
la
Ville
de
Creil
et
tous
les
acteurs
concernés
sur
la
faisabilité
de
l'opération.
PAT
4
PICARDIE Conseil
municipal
du 24
juin
2013
maintenant
!
Pour
réaliser
des
économies
d'échelles,
une
convention
a
été
signée
avec
GRT-GAZ
en
coordination
avec
l'aménageur
de
la
ZAC
Gournay,
la
SEQUANO,
pour
anticiper
le
nécessaire
dévoiement
des
réseaux
de
transport
de
GAZ
gênants,
au
regard
des
différents
aménagements
projeter
sur
ce
secteur.
Les
travaux
préparatoires
à
ces
dévoiements
vont
donc
être
engagés
par
la
Ville.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
études
et de
ce
premier
programme
travaux
est
estimé
à
1 200
000
€
HT.
Ces
premières
dépenses
à
engager
sur
le
projet
de
l'EC-EAU
PORT
fluvial
sont
éligibles
au
programme
du
Plan
de
Relance
Territorial
2013
du
Conseil
Régional
de
Picardie.
Pour
la
Région,
la
volonté
est
en
effet
désormais
de
passer
d’un
rôle
d'accompagnement
du
développement
local
des
territoires
à
une
fonction
régionale
d'aménagement
du
territoire.
En
ce
sens
le
projet
d’
«
Ec’eau
port
fluvial
»
s'inscrit
pleinement
dans
cet
axe
répondant
à
des
enjeux
régionaux
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
creillois.
Il vous
est
proposé
d'approuver
la
demande
de
subvention
après
du
Conseil
régional
de
Picardie
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
Territorial
2013.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
2/3
ment
PICARDIE Conseil
municipal
du
24
juin
2013
maintenant! M Le conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L300-1
et
L300-2
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
du
public
à
mener,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
complétée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983et
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
les
articles
de
la
loi
MOP
du
12
juillet
1985
notamment
les
articles
1
et
2,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2012
et du
3 décembre
2013,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Creil
de
créer
un
éco-quartier
avec
d'un
port
de
plaisance,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour:
27
Contre
: O
Abstention
: 10
M
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Régional
de
Picardie
dans
le cadre
du
Plan
de
Relance
Territorial.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
se
rapportant
à
l'opération.
Article
3
: d'imputer
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effets
au
budget
de
la Ville,
compte
1322/0902/823/UR.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
û
2
JUIL.
2913
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
après
dépttenSous-Préaure
le.
2.
aY\3
atpubicationounotifiationte
2
e3\3
mie
ED
ass
3/3
ET
4
PICARDIE