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Déliberation - 019 Plan de financement de la ZAC Ec eau port fluvial
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 019 Plan de financement de la ZAC Ec eau port fluvial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Consell munlclpal du 27 février 2017
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 février 2017 Commission « Environnement, urbanisme et logement » Séance du 9 février 2017
19 ZAC « Ec'eau port fluvial » - tranche 2 - plan de financement prévisionnel
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
# Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux:
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau #m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme M'BAYE-DIAO
Etalent absents non excusés :
M. SERTAIN
Mme DUCHATELLE
M. FACCHINI
M. LAMOUREUX
M. NATANSON
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 5 Nombre de conseillers absents non représentés :
Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 34
m Rapport de présentation:
Monsieur Abdoulaÿe DEME, conseillér municipal délégué, expose:
Par délibération en date du 9 mars 2015, le conseil municipal a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté dénommée ZAC « Ec'eau port fluvial » en vue de permettre l'aménagement d'un port de plaisance, avec une programmation mixte liant notamment l'habitat, commerces, services, équipement autour de nouveaux espaces publics de qualité.
Cette opération recouvre une emprise foncière d'environ 6 hectares. Le programme de construction prévisionnel de la ZAC à réaliser est compris entre 33 250 à 38 750 m° environ de surface de plancher et comprend :
la création de surfaces commerciales d'environ (1 100 m° environ) ;
la réalisation de 340 à 420 nouveaux logements environ, dont 20% seront destinés à du logement social;
la construction d'une résidence hôtelière ou jeune actifs ;
la création d'une capitainerie ;
la création d'un parking silo d'environ 200 places.
1/3
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IA VILE A
Dr PICARDIE Consell municipal du 27 février 2017
é pn préfecture le 02/03%
préfecture le 024
Ce projet d'aménagement s'appuie sur un plan de composition et un schéma d'aménagement de principe cohérent intégrant la création d'un port fluvial de plaisance et de voiries hiérarchisées avec stationnement public ainsi que des liaisons douces et des réseaux divers. Au stade actuel d'élaboration, le coût total des travaux d'aménagement est estimé à environ 14 millions d'euros HT, maîtrise d'œuvre, études et honoraires techniques compris.
Au regard de la complexité technique (création de la darse et gestion de la pollution du site) et financière de l'opération (le bilan d'aménagement prévoit un déficit opérationnel estimé à 10 millions d'euros HT), il a été décidé d'étaler la mise en œuvre opérationnelle du projet sur une dizaine d'années.
C'est pourquoi, pour assurer la suite opérationnelle, un deuxième plan de financement prévisionnel est proposé. Il consiste à financer entre 2017-2019 les actions nécessaires pour la conception du projet notamment les suivantes :
> _ le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage,
> l'acquisition foncière du site,
> la sécurisation et le nettoyage du site,
> _ les études de maîtrise d'œuvres jusqu'à la phase PRO des espaces publics et du port.
Ainsi, la Ville envisage un plan de financement pour la tranche 2 de l'opération EC-EAU port fluvial associant les partenaires financiers puisque ce projet urbain est éligible sur les axes définit par ces derniers.
Le plan de financement prévisionnel des actions programmées entre 2017-2019 tranche 2 de l'opération EC- EAU port fluvial est le suivant :
Coût prévisionnel de l'opération entre 2017-2019
Montant estimé en HTE Taux de participation%
Subventions FEDER 942 500 € 50% Subventions ETAT/FNADT 377 000 € 20% Charge Ville de Creil 565 000 € 30% TOTAL 1 885 000 € 100%
Il vous est proposé d'approuver le plan de financement pour la tranche 2 de l'opération EC-EAU port fluvial et d'autoriser monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions en fonction du plan de financement sus-cité.
Vous êtes appelés à voter.
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DEL Pan Consell municipal du 27 février 2017
——
mainte m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la délibération en date du 9 mars 2015 approuvant le dossier de création de la ZAC « Ec'eau port fluvial », Vu le dossier de création d'une ZAC dite de l'Ec'Eau Port Fluvial sur le secteur Vieille Montagne, Vu l'avis de la commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 9 février 2017, Entendu le rapport de présentation,
ID : 060-2160 1 743-20170227-
m Vote ordinaire :
Votants : 34 Pour :.34 Contre: 0 Absténtion : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1": d'approuver la proposition du plan de financement des participations publiques sollicitées dans le cadre de la tranche 2 de l'opération ZAC « Ec-Eau Port Fluvial ».
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes au titre de FEDER et de FNADT.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à négocier éventuellement et à signer tous les documents y afférents.
Article 4 : d'imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville sur les comptes UR/823/2031, UR/823/2138, UR/823/23, UR/823/2313, UR/823/2315.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 8 FEV. 2017 re eur eu AN Préfecture de Senlis :
Jean-Claude
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le QRRIAD- ‘ A
et publication ou notification le LRRAAQ- Mairé dé’ Céi Consèi épartemental de l'Oise
affiché le … LRICR LAN...
CREL, le 2124. Gÿ
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
Jacques ViL MONT
4
3/3
LA VIE 4
CIE LC Envoyé en préfecture le 02/03/2017
Reçu en préfecture le 02/03/2017
Affiché le 28/02/2017 Ses
10 : 060-216001743-20170227-DLRG170302019-DE