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Déliberation - 35 Zac EC EAU Port Fluvial demande de subvention
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Zac EC EAU Port Fluvial demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
-20150928-
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 septembre 2015
Commission « Environnement, urbanisme et logement » Séance du 4 septembre 2015
35 ZAC EC'EAU Port Fluvial - demande de subvention
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m LeMaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM. BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme LEHNER Pouvoir à : M. N'DIAYE M. MONTES Pouvoir à : Mme JAJAN
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 39 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
MH Rapport de présentation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maire-adjoint, expose :
Par délibération en date du 8 juin 2015, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à lancer une consultation pour choisir l'aménageur de la ZAC EC'EAU Port Fluvial dont le dossier de création a été approuvé par le conseil municipal en date 9 mars 2015.
Au regard de la complexité technique de ce projet et de l'exigence de qualité attendue dans l'aménagement de ce site, le cout d'aménagement de cette opération qui consiste en la réalisation d’un port fluvial de plaisance et la création d'un nouveau quartier au bord de l'Oise en centre-ville de Creil a été estimé à environ 12 millions d'euros (hors frais financiers et rémunération de l’'aménageur).
Au stade actuel d'élaboration de ce projet, le montant prévisionnel des subventions et participations publiques, pour permettre sa mise en œuvre, a été estimé dans le bilan prévisionnel à 10 millions d'euros en deux phases selon le planning des travaux et le plan de financement prévisionnel suivant :
2015- 2020
Ville de Creil 1 800 000 € 30 % FEDER ITI 1 800 000 € 30 % Conseil Départemental 900 000 € 15% Conseil Régional 900 000 € 15% Fnadt 600 000 € __: 10% TOR EN MNT 0 6000000€ 7 | 10%
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(ENS 4
PICARDIE Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
2021-2023
Ville de Creil 1 200 000 € 30 % FEDERITI 1 200 000 € 30 % Conseil Départemental 600 000 € 15% Conseil Régional 600 000 € 15% Fnadt 400 000 € 10% ‘Total : 4000 000 € 00%
Pour atteindre cet objectif, il vous est proposé :
- d'approuver la proposition de plan de financement de ce projet ; - d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires et de signer les documents nécessaires.
Vous êtes appelés à voter.
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LA VILLE 4
LAURE PICARDIE Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
RE ]
maintena m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le dossier de création de la ZAC EC'EAU Port Fluvial sur le secteur Vieille Montagne, Vu la délibération en date du 9 mars 2015 approuvant le dossier de création de la ZAC « EC'EAU Port Fluvial », Vu l'avis de la commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 4 septembre 2015, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre: 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver la proposition du plan de financement des participations publiques sollicitées dans le cadre de la ZAC « EC'EAU Port Fluvial ».
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter au taux maximum pour cette opération les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental de l'Oise et du Conseil Régional de Picardie et à signer tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : ? 9 SEP. 208 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Glaude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2 \cOUS
et publication ou notification le .A/AQlAS.
affiché le PA LALUS
CREIL, le
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Conseittéf Départemental de l'Oise
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Pour le Maire et par
Le Directeur Géné,
3/3
(EAU 4
La reA te Envoyé en préfecture le 30/09/2015
Reçu en préfecture le 30/09/2015
Affiché le Fe.
ID : 060-216001743-20150928-DLRG150930036-DE