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Arrêté - ARR 2023 170 rue de la Galaise
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 170 rue de la Galaise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023/4170
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de la Galaise
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2022/391 du 17 novembre 2022 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de la Galaise,
- Vu l'arrêté 2022/427 du 21 décembre 2022 portant réglementation provisoire de stationnement rue de la Galaise,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la Ville pour la reprise des enrobés des arrêtés 2022/391 et 2022/427,
- Vu la demande de la société TPF pour la réfection des enrobés à la suite des travaux de raccordement électrique de la nouvelle construction « Esprit Cluny » 41-43 rue de la Galaise, partie comprise entre la rue Joseph Simon et la voie du Moulin, du 26 juin au 4 juillet 2023,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 26 juin 2023 et jusqu’au 4 juillet 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera rétrécie, la société chargée des travaux mettra en place un alternat par homme trafic. À l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitéeà 30 km/h. La priorité sera
donnée aux passages du bus et de la navette.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, avec la mise en place de la signalisation appropriée au droit des passages piétons existants situés angle rue de la Galaise / rue Joseph Simon et angle rue de la Galaise/ voie du Moulin.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
A a Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
ENEDIS -— Monsieur Raymond
Société TPF VYNY
NY
NY
NNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 5
LE MAIRE,
Vice-Président la Métropole du Grand Paris
« CN
et as
NET Richard DELL’AGNOÉA GENS
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.