Procès Verbal - Proces verbal 02 octobre

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Conseil Municipal - 24 12 17 CM Procès Verbal

Procès Verbal - Proces verbal 02 octobre Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 02 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, République Française

Département Indre-et-Loire

la Celle-saint-Avant

L'an 2024 et le 2 Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de conseil sous la présidence de PEROT Yannick Maire.

Présents : M. PEROT Yannick, Maire, M. JOLY Michel, Mme POISSON Emmanuelle, Mme CARPY Joëlle, M. PAGE Jean-Pierre, M. BARRAULT Pierre, Mme FERNANDES DIAS Sophie, M. BOUTIN Samuel, M. MERCIER Dany.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FAGES Isabelle à M. JOLY Michel, Mme AUDIGUET Cécile à Mme POISSON Emmanuelle

Absent(s) : M. DUFOUR Dominique, Mme PERNEL Sarah

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 13

e Présents :9

Date de la convocation : 27/09/2024

Date d'affichage : 27/09/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Mairie de la Celle-Saint-Avant

le : 02/10/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme FERNANDES DIAS Sophie

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1. Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal du 04 septembre 2024.

2. Mandat pour engager un huissier en vue d’une procédure d’expulsion pour loyers

impayés.

3. Vente de l'immeuble sis 6 rue du 11 novembre cadastré C 55 et de l'immeuble sis le

Bourg C 54.

4. Autorisation donnée au Maire pour mandater un cabinet conseil pour une étude de

faisabilité.

5. Demande de subvention au Fonds chaleur de l'ADEME (Agence de la Transition

Écologique).

6. Etat des décisions prises conformément à l'article L2122-22 du CGCT (délégation du

conseil municipal au maire).

7. _ Informations et questions diverses.

Approbation du procès-verbal: Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 04 septembre 2024. Aucun élu n'ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la séance du 04 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un locataire de la commune, occupant le bien situé à La Celle- Saint-Avant 3 impasse des Acacias est en situation de loyers impayés depuis 2023. Malgré plusieurs relances amiables et courriers officiels, la situation n’a pas été régularisée.

Afin de protéger les intérêts de la commune et de recouvrer les sommes dues, il est proposé de mandater un huissier de justice pour engager la procédure d'expulsion du locataire concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’ autoriser Monsieur le Maire agissant pour le compte de la commune de la CELLE-SAINT-AVANT (37160) à mandater la SELARL VENNIN-VIBERT, huissiers de justice associés à la résidence de LIGUEIL ( 37240), afin que cette étude accomplisse toutes démarches visant à engager une procédure d'expulsion à l'encontre du locataire de l'immeuble propriété de la commune sis 3 impasse des Acacias.

+ Procédure légale :

L'huissier sera chargé de procéder aux notifications légales et à toutes les démarches nécessaires dans le cadre de cette procédure d'expulsion, en accord avec la législation en vigueur.

e Coûts de la procédure :

Les frais engendrés par cette procédure (honoraires de l'huissier, frais de justice) seront imputés au budget communal sous la ligne budgétaire dédiée aux contentieux.

e Suivi du dossier :

Monsieur le Maire est chargé de suivre l’évolution de la procédure et de tenir le Conseil Municipal informé des progrès ou actions à entreprendre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un bien immobilier appartenant à la commune, situé 6 rue du 11 novembre cadastré section C numéro 55 (maison d'habitation à rénover) pour une contenance de 00 ha 00 a 53 ca fait partie d’ une copropriété située 11 route Nationale, immeuble cadastré section C numéro 54 le Bourg pour une contenance de 02 a 07 ca) , est actuellement inutilisé et que la commune n’a pas de projet prévu pour son utilisation future.

Le bien a été évalué par un notaire. Cette évaluation a permis de déterminer la valeur de ce bien à dix mille euros ( 10 000.00 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser la vente du bien immobilier situé 11 rue du 11 novembre et le Bourg appartenant à la commune, en raison de l'absence de projet pour son utilisation.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires à la vente de ce bien, y compris la signature des actes notariés et la fixation du prix de vente en fonction de l'évaluation faite par les services compétents.

Les recettes issues de la vente seront inscrites au budget communal.

La vente du bien sera rendue publique via les moyens appropriés (affichage, site internet...) afin de garantir la transparence de la procédure.

tion donnée au Maire pour mai

Monsieur le Maire rappelle le projet " lancement d'un projet global visant à l'isolation des bâtiments communaux et la rénovation du système de chauffage du groupe scolaire attenant dans la perspective d'économies d'énergie" et informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une étude de faisabilité pour ce projet afin d'évaluer les différentes options techniques, économiques et environnementales.

Afin de mener à bien cette étude, il est proposé de mandater un cabinet conseil spécialisé qui pourra fournir une analyse approfondie des enjeux et des opportunités liés à ce projet. Deux devis ont été reçus pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant le projet précité.Ces deux devis portent sur des aspects complémentaires de l'étude, le montant global est de : 7 186.00 euros HT.

- Devis n° 1: CDC Conseil - Etude de faisabilité pour une installation de chauffage géothermique : 3900.00 euros HT

- Devis n° 2 : Hydro Géologues Conseil — Etude de faisabilité bibliographique : 3 286.00 euros HT

Monsieur le Maire précise que cette dépense est conditionnée à l'obtention d'une subvention. Le projet ne pourra être engagé que si la subvention sollicitée est accordée par l'ADEME, le Fonds chaleur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e d'autoriser Monsieur le Maire à mandater le cabinet CDC Conseil pour réaliser une étude de faisabilité pour une installation de chauffage géothermique pour un montant 7 186.00 euros HT.

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette dépense dès confirmation de l'octroi de la subvention auprès de l'ADEME.

Pour donner suite au point précédent, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l' étude de faisabilité pour le projet "Rénovation des bâtiments du groupe scolaire" peut être financée. Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Fonds Chaleur, géré par l'ADEME (Agence de la Transition Écologique), qui soutient les projets favorisant l'utilisation de la chaleur renouvelable.

Le cabinet SAS ABF Décisions sera chargé de rassembler les éléments nécessaires et de rédiger le dossier en respectant les critères définis par l'ADEME pour l'obtention de la subvention. Le dossier de demande de subvention inclura les éléments relatifs au projet ainsi que toutes les informations requises par l'ADEME pour l'obtention de l’aide.

Le plan de financement est établi comme suit :

Commune de La Celle Saint Avant

Plan de financement prévisionnel

Projet d'étude de faisabilité pour l'installation d'un système de chauffage géothermique

Dépenses Montant € HT Recettes Montant €

CDC Conseil - Etude de faisabilité pour 3 Autofinancement 2 une installation de chauffage 900.00 € 874.40 €

géothermique

Hydro Géologues Conseil - Etude de 3 ADEME - Fonds Chaleur (aide aux 4 faisabilité bibliographique 286.00 € études de faisabilité) 311.60 €

À 7

Total 186.00 € Total 186.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

e d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Fonds Chaleur géré

par l'ADEME, afin de financer l'étude de faisabilité du projet de “Installation d'un système de chauffage géothermique »

° de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la constitution et au dépôt de la demande de subvention.

Monsieur le Maire sera chargé de suivre l'évolution de la demande de subvention et d'informer le Conseil Municipal des suites données par l'ADEME.Cm

Décisions : communications des décisions par M. le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations.

M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, donne connaissance des

décisions qu'il a prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décision n°2024-068 en date 10 septembre 2024 Renonce au droit de préemption Parcelle C 0232 sise 1 rue des Anciens d'AFN et la parcelle C 1380 sise le Puisard superficie 1537 m* appartenant à M. Jordan DURAND

Décision n°2024-069 en date du 16 septembre 2024 Renonce au droit de préemption Parcelle C 166 sise 50 route de Bayonne et la parcelle C 167 Le Corps de Garde superficie 1685 m?

appartenant à Mme Marie-Claude BOUX

Décision n°2024-070 en date du 18 septembre 2024 Signature du devis Fleurs de Celle achat de chrysanthèmes pour un montant de 428.94 € HT

Décision n°2024-071 en date du 23 septembre 2024 Renonce au droit de préemption Parcelle C 1068 sise l'Hermitage superficie 397 m? appartenant à Val Touraine Habitat

Décision n°2024-072 en date du 24 septembre 2024 Signature du devis Pépinières DOUSSIN situées impasse de Courchamp 37130 Cinq-Mars-la-Pile Achat de l'arbre de la libération pour un montant de 337 € HT

Décision n°2024-073 en date du 25 septembre 2024 Signature du devis Polyservice 37 situé La Ville aux Dames intervention d'une grue 55t pour transporter et décharger le bloc sanitaire en vue de l'aménagement du Plan d'eau de Longueville pour un montant de 380 € HT

Décision n°2024-074 en date du 26 septembre 2024 Signature du devis Multi cuisine services pro remplacement d’une pièce sur le lave-vaisselle de la cantine pour un montant de 398.27 € HT

Décision n°2024-075 en date du 26 septembre 2024 Signature du devis Entreprise 10 Doigts achat de fournitures pour les activités de la garderie périscolaire pour un montant

de 21.97 € HT

Questions et informations diverses

Monsieur Dany MERCIER, conseiller municipal délégué titulaire au SMAEP de la Source de la Crosse présente le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau de l'exercice 2023. Ce rapport détaille à la fois les aspects financiers et techniques liés à la gestion de l’eau potable au 01 janvier 2024.

Monsieur le Maire :

- Le recensement de la population, qui devait avoir lieu en 2025 a été reporté à une date ultérieure. Ce

report est dû au fait que le recensement n'a pas pu être réalisé l année du Covid-19 dans les communes concernées.

- Une enquête publique portant sur une demande de permis de construire en vue de construire un parc photovoltaïque (à vocation agrivoltaïque) sur la commune présentée par la société PHOTOSOL se

déroulera du 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024. Le dossier d'enquête sera consultable du lundi 14

octobre 2024 à 9h au vendredi 15 novembre 2024 à 12h. et un commissaire enquêteur sera désigné pour superviser le bon déroulement de l'enquête.

Diverses subventions ont été attribuées :

- Préfecture : 190 euros pour l'achat de l’urne électorale ( coût de l’urne 204 euros TTC) - City stade : solde de la DETR 4 215.98 euros (acompte de 1 806.85 € déjà reçu) - Rénovation de 4 logements communaux locatifs impasse des Acacias : DETR versement de la totalité : 15 312.00 euros

-__ SIEIL : 184 euros redevance concession gaz 2024

Monsieur le Maire, Monsieur JOLY,1°" adjoint et Madame CARPY, 3° adjointe ont participé à une réunion avec les services du Département. Cette rencontre portait sur la sécurisation de la route de Nouâtre RD109. Les membres du conseil municipal échangent sur les points soulevés lors de cette réunion et des suites à donner au projet.ES

Monsieur JOLY Michel, 1° adjoint et Madame CARPY Joëlle, 3è"° adjointe font un compte-rendu de la

réception des travaux de voirie du 25 septembre 2024.

Monsieur MERCIER Dany, conseiller municipal demande si la garantie décennale peut s'appliquer lorsque la commune a émis des réserves sur les travaux de voirie réalisés.

Monsieur JOLY Michel, 1°" adjoint :

- ZarbiCyclette: la participation à l'évènement a été en baisse cette année par rapport à l’année précédente.

Madame POISSON Emmanuelle, 2è"e adjointe :

- Evènement associatif : Vendredi cellois

La recette générée s'élève à 424.57 euros par association participante. Ce montant sera reversé à chaque association.

- Les assemblées générales de l'Association des Parents d'Élèves (APE) et de l'association de l'union

sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) ont eu lieu récemment. Lors de ces réunions, il a été constaté une faible participation des parents. Ces 2 associations disposent d’une trésorerie saine.

- Marche rose, organisée dans le cadre de la sensibilisation au dépistage du cancer du sein, s’est très

bien déroulée. L'évènement a rassemblé environ 80 personnes.

Madame CARPY, 3è" adjointe: des devis ont été demandés auprès de plusieurs prestataires pour

l'organisation du repas du 11 novembre.

Agendas :

e Congrès des maires le 04 décembre 2024

+ Réunion de la commission d'informations le 17 octobre 2024

° Réunion des présidents d'associations communales le 18 octobre 2024

Date de la prochaine réunion de conseil municipal le mercredi 06 novembre 2024 à 19h30.

Rien de restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h08. En mairie, le 10/10/2024

Le Maire Secrétaire de séance

M. Yannick PEROT Mme Sophie FERNANDES DIAS