Séance - 12 octobre 2020

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Compte-Rendu - CM 14 12 2020

Séance - 02 mars 2020

Séance - 09 novembre 2020

Procès Verbal - 15 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 1er octobre 2020

Séance - 12 octobre 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Grandcourt. Lien du pdf (Séance - 12 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque, Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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L'an deux mil vingt, le douze octobre, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du

Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN,

Président.

Étaient présents tous les délégués à la séance du Conseil communautaire, sauf les délégués titulaires de

Beaucourt-sur-l’Ancre, Jean-Claude Chatelain ; de Colincamps, Michel Billaud de la Q. n°2A à la Q. n°18 ; de

Courcelette, Michel Dacheux ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Hédauville, Patrice Basserie ; de Thiepval, Max

Potié ; de Thièvres, Carine Jouy, non représentés,

sauf les délégués titulaires représentés par leur suppléant : communes de La-Neuville-les-Bray, Benoît Dubuisson

par Yves Lefèvre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch par Diogène Ponthieu,

sauf les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Laurence Catherine à Eric Dheilly, Fabien

Dachicourt à Eric Coulon, Stéphane Demilly à Claude Cliquet, Eric Schietequatte à Virginie Caron-Decroix, Carole

Vaquette-Touré à Laurie Clément, de Bus-les-Artois, Bernadette Pombourg à Jean-Marie Guénez de Saint-Léger-

les-Authie ; de Curlu, Patrick Senez à Bernard Guillemont de Maricourt ; de Dernancourt, Sylvain Lequeux à

Franck Beauvarlet d’Etinehem-Méricourt.

Membres en exercice : 92

COMPTE-RENDU D'AFFICHAGE

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2020

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBÉRATION DU 15/07/2020

Le 8 septembre 2020

- Signature d’un contrat de location de longue durée d’un véhicule, pour un montant mensuel de 339,88€TTC,

Le 10 septembre 2020

- Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau pour le renouvellement de conduites fuyardes à

Hérissart,

- Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau pour le renouvellement de conduites fuyardes à

Suzanne,

- Rédaction du dossier d’enquête publique commun – actualisation des programmes de lutte contre le

ruissellement et l’érosion des sols sur le territoire (sous bassins de Cappy, Curlu et Senlis-le-Sec, pour un

montant global et forfaitaire de 16 632€HT,

Le 15 septembre 2020

- Mise en place du vote électronique pour les conseils communautaires avec la société QUIZZBOX pour un prix

global et forfaitaire de 7811€HT,

Le 17 septembre 2020

- Rachat du camion benne à ordures ménagères immatriculé DS-062-XM26 tonnes PTAC par la société COVED

pour un montant de 50 000 €,

- Annule et remplace la Décision du Président n° 110 du 04/11/2019 – Cession d’un véhicule aux garages SAS

des garages FRANÇOIS concession Citroën pour un montant de 1200 €,

- Signature de l’avenant n°1 au contrat de reprise fédération FNADE des matériaux issus de la collecte

sélective conclu avec la société Véolia au prix minimum de 0 €,

- Signature de l’avenant n°1 avec VEOLIA Propreté pour la collecte et traitement des déchets ménagers et

assimilés – lot n°1 : traitement par élimination ou valorisation des ordures ménagères résiduelles et des

encombrants, sans incidence financière,

- Signature de l’avenant n°1 avec VEOLIA Propreté pour la collecte et traitement des déchets ménagers et

assimilés – lot n°4 : collecte en apport volontaire, du verre et des journaux magazines revues sur l’ensemble

du territoire, sans incidence financière,Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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- Signature de l’avenant n°1 avec COVED SA pour la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés –

lot n°5 : mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation des encombrants (tout-

venant) issus des déchèteries communautaires, sans incidence financière,

- Signature de l’avenant n°1 avec COVED SA pour la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés –

lot n°6 : mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats et

autres déchets inertes issus des déchèteries communautaires, sans incidence financière,

- Signature de l’avenant n°1 avec COVED SA pour la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés –

lot n°7 : mise à disposition de bennes, transport et élimination et valorisation organique des déchets

végétaux issus des déchèteries communautaires, pour un montant estimatif de – 165 € sur la durée du

marché,

- Signature d’une convention avec l’association « Initiatives Hauts-de-France » pour le versement au fonds

Covid-Relance,

- Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain et de priorité à une commune – Albert pour un bien

au 1 rue Hyppolyte Devaux,

- Signature d’une proposition de prestation d’étude et de conseil avec ORANGE dans le cadre des équipements

culture et jeunesse – Albert, pour un montant de 385,20 €TTC,

- Signature d’une convention de mise à disposition d’une exposition « Lieux emblématiques de la Grande

Guerre au Pays du Coquelicot » avec le collège CHARLES DE FOUCAULD à Albert du 21 septembre au 16

octobre 2020, la valeur de l’assurance est fixée à 1225€,

- Signature d’une convention de prêt de matériel avec la Bibliothèque Départementale pour la lecture

raconte-tapis « Poule Plumette » du 1er octobre au 13 novembre 2020, la valeur assurance est de 850 €,

- Signature d’une convention de prêt de matériel avec la Bibliothèque Départementale pour l’animation

baluchon carpette « Les Poulettes » du 1er octobre au 13 novembre 2020, la valeur assurance est de 850 €,

- Déclaration sans suite des lots n°2 à 7 – restauration des centres de loisirs,

- Signature d’un contrat AFI de service d’assistance système, d’hébergement, de maintenance des logiciels de

sécurisation du portail en « Secure Sockets Layer » avec un certificat Référentiel Général de Sécurité,

pour un montant annuel de 734,11€TTC, pour une durée de 12 mois,

- Signature de l’avenant n°1 avec VEOLIA Propreté pour la collecte et traitement des déchets ménagers et

assimilés – lot n°2 : tri-conditionnement des déchets ménagers recyclables et des journaux magazines

revues, avec une incidence financière sur le prix minimum garanti de 0 € pour la reprise des papiers cartons,

Le 18 septembre 2020

- Marché attribué au groupement ayant pour mandataire l’entreprise STRATEAL pour l’aide à la formation du

projet communautaire du Pays du Coquelicot 2020-2026 et à l’élaboration du pacte financier et fiscal de la

collectivité, pour un montant global et forfaitaire de 56 675 €HT et aux prix unitaires de 500€HT la

réunion supplémentaire et 950€HT la journée supplémentaire,

Le 22 septembre 2020

- Signature de l’avenant n°1 conclu avec la société PTL pour fourniture de sacs translucides de couleur pour la

collecte sélective des emballages ménagers en porte à porte,

- Signature de conventions pour mettre à disposition des données numériques issues du SIG communautaire

avec les organismes intéressés,

Le 28 septembre 2020

- Signature d’un contrat avec l’autrice Sophie EUSTACHE dans le cadre du projet éducation artistique et

culturelle le 16 octobre 2020, pour un montant de 272,01€,

- Signature d’une convention de mise à disposition d’une exposition « Lieux emblématiques de la Grande

Guerre au Pays du Coquelicot » avec le collège Edmée JARLAUD à Acheux-en-Amiénois du 3 novembre au 1er

décembre 2020, la valeur de l’assurance est fixée à 1225€,

- Signature du bulletin d’adhésion au collectif « Jeune Public »,

- Signature de l’avenant n°1 avec la société ARF pour la collecte et traitement des déchets ménagers et

assimilés – lot n°10 : mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux issus

des déchèteries communautaires, pour l’ajout d’un prix « élimination des radiographies » pour un montant de

490 € la tonne,Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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- Signature de l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre – programme de voirie 2015-2017 avec la société

Verdi Picardie, pour un montant de – 540€TTC,

Le 29 septembre 2020

- Demande de renouvellement de soutiens financiers auprès du Département, de la Région et la SOFIA, pour

l’organisation du Salon du Livre et du Jeu 2021,

- Signature des avenants n°1 aux contrats pour les missions de contrôle technique liées aux équipements

culture et jeunesse d’Albert et de Bray-sur-Somme avec la société SOCOTEC, sans incidence financière.

Q. n° 1 – REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT SUR LE PÉRIMETRE

DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES COMMUNUTAIRES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PAYS DU COQUELICOT

L’article L331-1 du code de l’urbanisme implique que le produit de la taxe d’aménagement revient à celui qui

finance les équipements publics.

Cependant, il arrive que la collectivité qui perçoit la taxe d’aménagement ne réalise pas l’ensemble des

aménagements nécessaires. C’est notamment le cas quand un EPCI réalise des aménagements sur des zones

d’activités économiques situées sur les territoires de ses communes membres.

L’article L331-2 du code de l’urbanisme autorise le reversement par la commune de la taxe d’aménagement qu’elle

perçoit, pour des aménagements réalisés par l’EPCI dans le cadre des compétences qui sont les siennes.

La Communauté de communes du Pays du Coquelicot peut donc percevoir le produit de la taxe d’aménagement

communale dans les zones d’activités économiques qu’elle gère sur son territoire dans le cadre de sa compétence

économique, à savoir :

- Aéropôle de Picardie à Méaulte, Bécordel-Bécourt, Fricourt et Bray-sur-somme,

- Zone d’activités de l’avenir à Bouzincourt,

- Zone artisanale de Bray-sur-Somme,

- Zone d’activités André Liné à Albert,

- Zone d’activités Henry Potez à Albert.

Pour que le reversement de fiscalité puisse être effectif, il convient que les communes concernées et la

Communauté de communes du Pays du Coquelicot délibèrent de manière concordante conformément à l’article

L331-2 du code de l’Urbanisme.

Pour clarifier les conditions dans lesquelles les reversements de fiscalité interviendront entre les communes et la

Communauté de communes du Pays du Coquelicot, il est proposé de mettre en place une convention, jointe en

annexe, qui fixe notamment :

 Le périmètre concerné par le reversement de la taxe d’aménagement

 Les modalités de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement

C’est pourquoi,

Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » du 23 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- accepte le reversement par les communes concernées du produit de la part communale de la taxe

d’aménagement perçue sur les zones d’activités économiques communautaires,

- approuve les conventions fixant le périmètre concerné et les modalités de reversement de la part

communale de la taxe d’aménagement,

- autorise le Président ou son représentant à signer avec les communes concernées lesdites

conventions, leurs avenants et toutes pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR ; 2 VOIX CONTRE (BOUZINCOURT, COURCELLES-AU-

BOIS) ; 9 ABSTENTIONS (2 ALBERT, AUTHIE, BAYENCOURT, BECORDEL-BECOURT, LEALVILLERS, LOUVENCOURT, MAILLY-

MAILLET, SUZANNE),

COIGNEUX N’A PAS PRIS PART AU VOTE.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Q. n°2A – DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE COTÉ FEMME - AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES

Le commerce Côté Femme créé en 2001, situé en centre-ville d’Albert au 4 rue Jeanne d’Harcourt, est spécialisé

dans le domaine de l’habillement féminin. Il est actuellement locataire.

Pour permettre au commerce de se renouveler dans ses pratiques commerciales et offrir de nouveaux services,

l’immeuble actuellement en location sera racheté et modernisé. Un espace show-room sera créé à l’étage.

Le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises prévoit un taux de subvention de 10% du HT plafonné à 10 000€

d’aide pour l’acquisition d’un bâtiment ancien accompagné de travaux de rénovation, pour des entreprises de moins

de 10 salariés.

Le montant de l’acquisition et de sa rénovation par une SCI dédiée à cet effet est estimé à 111 000€HT ; l’aide

est de 10 000€.

D’autres dépenses seront prises en charge en direct par le commerce pour aménager l’intérieur et ne font pas

l’objet de la présente demande de subvention.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107

et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24

décembre 2013,

Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 30 mars 2017 adoptant le Schéma Régional de

Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII),

Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 12 avril, du 25 juin 2018 et du 16 décembre 2019

concernant le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises,

Vu la demande de subvention et la demande d’autorisation de commencement anticipé présentée le 17 juillet 2020,

Vu l’accord de commencement anticipé de l’opération octroyée à compter du 17 juillet 2020 par la Communauté de

communes,

Vu l’avis favorable de la commission technique examinant les dossiers d’aide suite à l’instruction, réunie le 22

septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 23 septembre 2020,

Vu les crédits inscrits au Budget 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- accorde une aide à l’immobilier d’entreprises de 10 000€ pour le projet décrit ci-dessus, à l’entreprise

indépendante de Muriel HOËT enseigne Côté Femme (SIRET 438 847 295 00013) via la SCI

LOURENTIN,

- approuve la convention à intervenir avec Muriel HOËT gérante de Côté Femme et la SCI LOURENTIN,

tel qu’annexée,

- autorise le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et toutes pièces

relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 72 VOIX POUR ; 3 VOIX CONTRE (BUIRE-SUR-L’ANCRE,

ENGLEBELMER, POZIERES) ; 10 ABSTENTIONS (ALBERT, BECORDEL-BECOURT, COIGNEUX, CONTALMAISON, FORCEVILLE-EN-

AMIENOIS, GRANDCOURT, LOUVENCOURT, MONTAUBAN-DE-PICARDIE, TOUTENCOURT, VILLE-SUR-ANCRE).

SUZANNE N’A PAS PRIS PART AU VOTE.

Q. n° 2B – DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE DEREMARQUE-KLISZ - AIDE A L’IMMOBILIER

D’ENTREPRISES

L’entreprise DEREMARQUE-KLISZ créée en 1999 est spécialisée dans les activités de peinture intérieure,

extérieure et sols. En 20 ans, l’entreprise est passée de 5 à 18 salariés (dont 2 apprentis). Depuis 2020, il

convient d’ajouter la reprise de la société d’électricité générale BLAIND.

Pour permettre à l’entreprise de se développer, aux équipes de travailler dans de bonnes conditions, et de stocker

matériels et véhicules de façon sécurisée, il devenait nécessaire d’acquérir un bâtiment plus vaste sur ALBERT,

cœur de leur activité tout en permettant de rayonner dans toute la Somme.

L’entreprise installée actuellement rue du Général Leclerc à l’entrée du Parc André Liné dans un espace de 400m²

souhaite déménager vers un bâtiment de 800m²également situé Parc André Liné à Albert.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises prévoit un taux de subvention de 10% du HT plafonné à 40 000€

d’aide pour l’acquisition d’un bâtiment ancien accompagné de travaux de rénovation, pour des entreprises de 10 à

250 salariés.

Le montant de l’acquisition et de sa rénovation est estimé à 246 000€ HT, l’aide serait ainsi de 24 600€.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107

et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24

décembre 2013,

Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 30 mars 2017 adoptant le Schéma Régional de

Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII),

Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 12 avril, du 25 juin 2018 et du 16 décembre 2019

concernant le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises,

Vu la demande de subvention et la demande d’autorisation de commencement anticipé présentée le 7 septembre

2020 par l’EURL DEREMARQUE-KLISZ,

Vu l’accord de commencement anticipé de l’opération octroyée à compter du 7 septembre 2020 par la Communauté

de communes,

Vu l’avis favorable de la commission technique examinant les dossiers d’aide suite à l’instruction, réunie le 22

septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 23 septembre 2020,

Vu les crédits inscrits au budget 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- accorde une aide à l’immobilier d’entreprises de 24 600€ pour le projet décrit ci-dessus, à l’EURL

DEREMARQUE-KLISZ (SIRET 424 467 660 000 17) via la SCI Les 4K,

- approuve la convention à intervenir avec l’EURL DEREMARQUE-KLISZ et la SCI Les 4K, telle

qu’annexée,

- autorise le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et toutes pièces

relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR ; 3 VOIX CONTRE (BUIRE-SUR-L’ANCRE, MESNIL-

MARTINSART, RAINCHEVAL) ; 7 ABSTENTIONS (BECORDEL-BECOURT, BOUZINCOURT, COIGNEUX, COLINCAMPS, CURLU,

MARICOURT, VILLE-SUR-ANCRE).

Q. n° 3 – MISE EN PLACE DE LA TEOMi A LA LEVÉE ET DE BACS DE COLLECTE CLASSIQUE PUCÉS

A la suite d’une étude d’optimisation de la compétence « élimination des déchets » lancée en juillet 2017, la

Communauté de communes du Pays du Coquelicot a délibéré le 10 décembre 2018, notamment, sur les trois points

suivants :

- la conteneurisation de la précollecte en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire,

- la mise en place d’une tarification incitative à la levée et de bacs pucés,

- le lancement d’une étude préalable à la mise en place de la tarification incitative.

Débutée en mai 2020, l’étude préalable à la mise en place de la tarification incitative, a permis de faire un état

des lieux du territoire et de mettre en avant les mécanismes de la tarification incitative.

A ce stade, cette étude a démontré que, dans le contexte actuel de la Loi de Transition Energétique pour la

Croissance Verte (réduction des déchets en enfouissement de 50 % d’ici 2025) et de l’augmentation de TGAP

(Taxe générale sur les activités polluantes) passant de 18€ la tonne en 2020 à 65 € la tonne en 2025, une

tarification incitative sur les bases de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), soit une TEOMi à la

levée à partir du 1er janvier 2022, permettaient de refléter une gestion optimale du service et une réduction

significative de nos déchets.

L’étude présente également les avantages de maintenir les modalités de collecte actuelle, par des bennes

classiques plutôt que par bennes à préhension latérale. La collecte par préhension latérale présente un

investissement plus conséquent pour une technique vouée à se moderniser. Par ailleurs, la collecte à préhension

latérale reste encore difficile dans les centres urbains (stationnement dense) et dans les rues étroites.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Elle nécessite aussi le positionnement des containers à des endroits précis sur les trottoirs, or dans certaines

communes les trottoirs sont inexistants ou inadaptés.

C’est pourquoi,

Vu le code de l’environnement et notamment l’article L541-1 sur la prévention et gestion des déchets,

Vu le décret 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et

assimilés,

Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics et son décret d’application 2016-360 du

25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la Loi nᵒ 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Vu la délibération du 10 décembre 2018,

Considérant la présentation du dossier à la commission « environnement, travaux » réunie le 22 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- approuve la poursuite de l’étude de TEOMi à la levée sur la base du maintien de la collecte par des

bennes classiques,

- autorise le Président ou son représentant à lancer les marchés publics concernant :

o L’enquête de dotation de bacs ainsi que la dotation de bacs pucés en elle-même,

o L’achat du logiciel de gestion des bacs pucés,

o Le renouvellement du marché de collecte en porte à porte,

- approuve l’inscription des crédits nécessaires au budget,

- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 65 VOIX POUR ; 9 VOIX CONTRE (2 ALBERT, BECORDEL-BECOURT,

COIGNEUX, ENGLEBELMER, LOUVENCOURT, MIRAUMONT, MONTAUBAN-DE-PICARDIE, RAINCHEVAL) ; 10 ABSTENTIONS, (3

ALBERT, BAYENCOURT, BOUZINCOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, GRANDCOURT, TOUTENCOURT, VILLE-SUR-ANCRE),

CARNOY-MAMETZ, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE.

Q. n° 4 – CONVENTION 2020 – ÉCO MOBILIER

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, expose dans l’un de ses objectifs chiffrés fixés, la

diminution des quantités de déchets mis en décharge de 50 % d’ici 2025.

En tant que collectivité territoriale, la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot joue un rôle majeur dans

cette phase de diminution des quantités de déchets. C’est ainsi que dans le cadre de sa compétence en matière de

collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de communes s’est déjà associée à

plusieurs filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), comme CITEO, Eco-TLC, Eco-system,….

Afin de poursuivre son objectif de réduction de la production de déchets, la Communauté de communes souhaite

signer une nouvelle convention avec un nouvel Eco-organisme, Eco-mobilier.

Eco-mobilier, la filière REP pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA), a été créée en décembre 2011 et a

été réagréée par l’état le 26 décembre 2017 pour une prise d’effet au 1er janvier 2018. Eco-mobilier prend en

charge la gestion des DEA ménagers sur le périmètre du mobilier, de la literie et des produits rembourrés

d’assise et de couchage.

Le nouveau contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) s’étend sur la période 2019 – 2023. Ce contrat

permet la prise en charge opérationnelle des DEA par Eco-mobilier sur le territoire de la collectivité ainsi que le

versement de soutiens financiers pour les tonnes de DEA collectées séparément en déchèteries, non séparément

en déchèterie et non séparément en porte à porte ainsi que des soutiens aux actions de communication.

C’est pourquoi,

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Vu l’article 541-10-6 du Code de l’environnement,

Considérant la présentation du dossier à la commission « environnement, travaux » réunie le 22 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- approuve la conclusion d’une convention avec l’éco-organisme Eco-mobilier,

- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants, et toutes les

pièces relatives à ce dossier.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR ; 3 VOIX CONTRE (RAINCHEVAL, TOUTENCOURT,

VILLE-SUR-ANCRE) ; 4 ABSTENTIONS (BECORDEL-BECOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, MIRAUMONT, PUCHEVILLERS),

2 ALBERT, COIGNEUX N’ONT PAS PRIS PAS PART AU VOTE.

Q. n° 5 – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT ET LE

SIESA POUR LE TRANSFERT D’EAU POTABLE EN GROS DE LA COMMUNE DE MARTINPUICH

L’extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot au 1er janvier 2018 à la

compétence « eau » a emporté la dissolution de fait du SIAEP du Plateau Nord d’Albert ainsi que l’exclusion de la

commune de Martinpuich située sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud-Artois (62).

Une convention a été établie entre la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot et la commune de

Martinpuich pour fixer les conditions administratives, techniques et financières du transfert d’eau potable en

gros, convention approuvée par le Conseil communautaire le 25 juin 2019.

Depuis, la commune de Martinpuich a transféré sa compétence « eau » au Syndicat Intercommunal des Eaux du

Sud Artois (SIESA) par délibération des deux collectivités reçues en préfecture du Pas de Calais le 8 juillet 2019

et suivant l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2019.

Ainsi, une nouvelle convention doit être établie entre la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot et le

SIESA pour fixer les conditions administratives, techniques et financières du transfert d’eau potable en gros de

la commune de Martinpuich.

C’est pourquoi,

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2019,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’information donnée à la Commission « environnement, travaux »,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- approuve la convention de vente en gros entre la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et

le SIESA, telle qu’annexée,

- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce

dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 83 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION (BECORDEL-BECOURT),

2 ALBERT N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE.

Q. n° 6 – ORGANISATION DE LA SAISON CULTURELLE 2021 SUR LE TERRITOIRE

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet culturel de territoire, le pôle Culture Jeunesse impulse le

développement d’actions sur l’ensemble du territoire, dans l’objectif de renforcer le maillage culturel et de

préfigurer le rayonnement des futurs équipements culture jeunesse.

La saison culturelle, axe important du projet culturel de territoire du Pays du Coquelicot, a vocation à être

diffusée sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. Il convient alors de privilégier les communes

n’ayant pas encore accueilli de spectacles, de respecter l’équilibre territorial en répartissant les spectacles au

sein des quatre secteurs, d’harmoniser la répartition des spectacles et de vérifier l’adéquation entre les besoins

techniques du spectacle et les offres de salles.

Cette saison culturelle est ainsi constituée de propositions artistiques (concerts, lectures, spectacles…) qui se

déroulent dans les communes du territoire. La saison culturelle 2021 se déroulera de janvier à juin 2021 et

comptera huit propositions (concert, spectacle, ateliers, etc.) alternant entre jeune public et tout public. Les

dépenses artistiques et techniques prévisionnelles sont évaluées à 21 900 €HT.

C’est pourquoi,

Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme » du 21 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- approuve l’organisation de principe de la saison culturelle 2021,

- approuve l’inscription des crédits nécessaires au budget,Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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- autorise le Président ou son représentant à signer toutes conventions et tous contrats

(d’engagement avec les artistes, les intervenants, d’assurance, de prestations, etc.) nécessaires à

l’organisation de cette saison culturelle, et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 83 VOIX POUR ; 3 ABSTENTIONS (BUIRE-SUR-L’ANCRE,

GRANDCOURT, MIRAUMONT).

Q. n° 7 – PARTICIPATION AU PROJET « ALLONS ENFANTS DE LA PLANETE »

La Communauté de communes du Pays du Coquelicot s’est engagée dans l’élaboration d’une politique culturelle qui

s’appuie sur un Projet culturel de territoire 2019 – 2021 caractérisé par un objectif transversal « culture –

jeunesse » porté par le développement de l’éducation artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire.

L’association Tous pour l’art, l’art pour tous - Le Chapiteau Vert met en œuvre un projet d’animations intitulé

« Allons enfants de la planète » en direction des scolaires des Hauts-de-France.

Ce projet se déroulera sur l’année scolaire 2020 – 2021 et comprend plusieurs objectifs :

- diffusion de quatre spectacles sur le thème de la gestion des déchets au sein des écoles

partenaires,

- accompagnement artistique et environnemental des groupes d’élèves (répétitions, sensibilisation à la

gestion des déchets, etc.),

- organisation d’un concert avec les enfants des écoles partenaires,

- création d’un label « Allons enfants de la planète ».

Ce projet s’inscrivant par ailleurs dans les objectifs de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot en

matière de prévention des déchets, il est proposé de permettre à deux écoles du territoire de participer à ce

projet.

L’appel à projet, accompagné d’une fiche projet à compléter, a été envoyé aux établissements scolaires du

territoire. Les candidatures seront soumises à l’appréciation de la commission « culture, jeunesse, tourisme » de

la Communauté de communes du Pays du Coquelicot pour un démarrage du projet dans le courant du dernier

trimestre 2020.

Le coût du projet par école est de 10 550 € TTC. La participation de la Communauté de communes du Pays du

Coquelicot au projet s’élèverait donc à 21 100 € TTC.

C’est pourquoi,

Vu les crédits inscrits au budget 2020,

Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme », réunie le 21 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- décide de participer au projet « Allons enfants de la planète » pour l’année scolaire 2020/2021,

- approuve la prise en charge du coût du projet pour la participation de 2 écoles du territoire, soit

21 100€ TTC,

- approuve l’inscription des crédits correspondants au budget 2021,

- autorise le Président ou son représentant à signer le contrat correspondant avec l’association Tous

pour l’art, l’art pour tous - Le Chapiteau Vert, tel qu’annexé,

- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 57 VOIX POUR ; 6 VOIX CONTRE (CARNOY-MAMETZ, MIRAUMONT,

OVILLERS-LA-BOISSELLE, PUCHEVILLERS, TOUTENCOURT, VILLE-SUR-ANCRE) ; 20 ABSTENTIONS (3 ALBERT, AUTHUILLE,

BEAUMONT-HAMEL, BECORDEL-BECOURT, BOUZINCOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, COURCELLES-AU-BOIS, ENGLEBELMER,

FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, HARPONVILLE, HERISSART, IRLES, MAILLY-MAILLET, MARIEUX, MESNIL-MARTINSART, PYS),

ALBERT, COIGNEUX, RAINCHEVAL N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE.

Q. n° 8 – ORGANISATION DE LA FETE DU LIVRE A BRAY-SUR-SOMME ET REGLEMENT DE

CONCOURS

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet culturel de Territoire, le Pôle Culture-Jeunesse impulse la mise en

œuvre d’actions décentralisées : les Z’Escapades culturelles.

La première sera programmée à Bray-sur-Somme les 29 et 30 mai 2021, et prendra la forme d’une fête du livre

organisée pour partie en extérieur. Point d’orgue des interventions d’auteurs auprès des classes du territoire quiCommunauté de communes du Pays du Coquelicot

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se dérouleront d’octobre à mai 2021, ce rendez-vous transversal aux services du Pôle sera un des temps forts qui

ponctuera l’inauguration des prochains équipements culture jeunesse.

La programmation de ce week-end festif sera dédiée au livre, au jeu, à la musique, ponctuée de concerts, de

tables rondes, de spectacles, avec la présence de libraires, de bouquinistes, d’une quinzaine d’auteurs, et de

stands divers autour du jeu.

A l’occasion de cette fête, un concours est organisé dont le thème s’inspire de l’album « Où tu lis toi » de Cécile

Bergame et Magali Dulain. Le but est de figurer par l’illustration, la photographie ou la création en volume un

lieu/espace de lecture, qu’il soit concret, imaginaire, symbolique, créé de toute pièce.

3 catégories de participants sont établies :

 catégorie 1 : public scolaire et centre de loisirs,

 catégorie 2 : enfant jusque 11 ans,

 catégorie 3 : ado et adulte.

La catégorie scolaire et centre de loisirs fera l’objet d’un prix coup de cœur du public.

Un jury déterminera les lauréats des catégories 2 et 3.

Valeur des lots :

 Pour la 1ère catégorie :

Lot pour la classe/groupe lauréat : valeur maximale de 40 euros.

+ Livre d’une valeur de 5 € pour chaque enfant.

 Pour les 2ème et 3ème catégories :

- 1er gagnant : valeur des lots 130 euros

- 2ème gagnant: valeur des lots 58 euros

- 3ème gagnant: valeur des lots 29 euros

Les visuels des œuvres des 1ers gagnants de chaque catégorie seront reproduits en marque-pages et distribués

dans les bibliothèques du Pays du Coquelicot.

C’est pourquoi,

Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme », réunie le 21 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- approuve l’organisation de la Fête du livre à Bray-sur-Somme, telle que présentée ci-dessus,

- approuve le règlement du concours « Où tu lis toi », tel qu’annexé,

- approuve l’inscription au budget des crédits correspondants,

- autorise le Président ou son représentant à signer toutes conventions et tous contrats (de prêts, d’engagement avec les auteurs et les artistes, d’assurance, de prestations, etc.) nécessaires à l’organisation de cette manifestation,

- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 80 VOIX POUR ; 5 ABSTENTIONS (BECORDEL-BECOURT, BUIRE-SUR-

L’ANCRE, COURCELLES-AU-BOIS, MAILLY-MAILLET, MARIEUX),

HARPONVILLE N’A PAS PRIS PART AU VOTE.

Q. n° 9 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1. Pôle culture et jeunesse

En qualité de chef de chœur, un assistant d’enseignement artistique augmente son temps de travail hebdomadaire

de 2 heures. Il convient de supprimer le poste à temps non complet de 4 heures et de le créer sur une durée

hebdomadaire de 6 heures, à compter du 1er octobre 2020.

2. Pôle ressources

Mission communication et numérique

Deux agents, issus de la filière de l’animation, affectés sur des activités informatiques pour l’un et de

communication pour l’autre, émettent le souhait d’être intégrés dans un cadre d'emplois correspondant à la nature

de leurs missions.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Il s’agit de permettre aux fonctionnaires de bénéficier de l’intégration directe, sans détachement préalable.

Conformément à l’article 68-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, l’intégration directe se traduit par une radiation du cadre d’emplois d’origine et par

une intégration concomitante dans celui d’accueil. Le fonctionnaire est alors classé, dans son nouveau cadre

d'emplois, à un grade équivalent à son grade antérieur.

A compter du 1er novembre 2020, il est donc proposé de :

 supprimer un poste d’adjoint territorial principal de 2ème classe de la filière animation et de le créer au

grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de la filière technique ;

 supprimer un poste d’animateur principal de 2ème classe de la filière animation et de le créer au grade

de rédacteur principal de 2ème classe de la filière administrative.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de la Commission « finances, administration générale » réunie le 24 septembre 2020,

Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 29 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- approuve les modifications au tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus,

- approuve l’inscription au budget des crédits correspondants,

- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 85 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION (BUIRE-SUR-L’ANCRE).

Q. n° 10 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Le régime d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux est déterminé par

le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié. En effet, l’agent qui se déplace pour les besoins du service hors

de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission, a droit au

remboursement de ses frais de déplacement.

La délibération n°8 du 11 décembre 2009 nécessite d’en préciser les contours.

Le bénéfice du remboursement des frais de déplacement est ouvert aux agents suivants :

- Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Aux agents contractuels de droit public ;

- Aux agents contractuels de droit privé dans le cadre de contrats relevant du code du travail

(apprentissage, contrats aidés,…) ;

- Aux autres personnes, bien qu’étrangères à la collectivité qui collaborent à ses activités. Par exemple, les

bénévoles d’une médiathèque amenés à suivre une formation.

Les modalités de remboursement sont indiquées ci-après :

- Les frais kilométriques pris en compte pour le calcul du remboursement sont effectués entre la

résidence administrative et le lieu de déplacement, sur la base du tarif fixé par arrêté ministériel en

vigueur qui fixe les taux d’indemnités kilométriques ;

- L’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours ou d’un examen

professionnel, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de

ses frais de transport entre l’une de ses résidences et lieu de convocation, selon l’arrêté ministériel en

vigueur. Cette prise en charge est limitée à un aller-retour par année civile. Il est possible de déroger à

cette disposition dans l’éventualité où l’agent est amené à se présenter aux épreuves d’admission d’un

concours la même année ;

- Le remboursement des frais de déplacement pour le suivi des formations autorisées et validées par

l’autorité territoriale peuvent être concernés. Dès lors que le CNFPT dispense la formation, c’est ce

dernier qui prend en charge les frais engagés par l’agent (hormis les journées d’actualité, les séminaires

et autres actions « évènementielles ») ;

- Les frais de repas sont versés si l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise

entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir,

sur la base du taux plafond fixé par arrêté ministériel ;Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Page 11 sur 16

- L’indemnité de repas reste réduite de 50% lorsque les agents ont utilisé la possibilité de se rendre dans

un restaurant administratif ou assimilé. Elle n’est pas due en cas d’utilisation des titres restaurant ;

- L’indemnité forfaitaire d’hébergement est appliquée selon le taux maximal de base fixé par arrêté

ministériel en vigueur ;

- Les dépenses de transport sont remboursées sur présentation des justificatifs de la dépense.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels

civils de l’Etat, applicable au trois versants de la fonction publique,

Vu l’avis favorable la Commission « finances, administration générale » réunie le 24 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- approuve les modalités d’indemnisation des frais de déplacement telles que présentées ci-dessus,

- approuve l’inscription au budget des crédits correspondants,

- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 83 VOIX POUR ; 3 ABSTENTIONS (BUIRE-SUR-L’ANCRE,

FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, HARPONVILLE).

Q. n° 11 – PLAN DE FORMATION 2021

L’article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précise l’obligation pour les collectivités territoriales et

établissements publics d’établir un plan de formation, qui détermine le programme d'actions de formation. Il doit

être soumis au comité technique pour avis préalable à son adoption.

Deux objectifs ont guidé la conduite de ce plan :

 Définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire leurs obligations statutaires de

formation ;

 Identifier les besoins en formation à court terme les plus pertinents pour favoriser le

développement des compétences des agents.

La perspective sera, à l’avenir, d’anticiper les parcours de développement des compétences pour offrir un service

public efficient, et d’accompagner les projets individuels d’évolution professionnelle dans la durée.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et

complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 2 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- approuve le plan de formation 2021 des personnels de la Communauté de Communes du Pays du

coquelicot tel que présenté en annexe,

- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 84 VOIX POUR ; 1 VOIX CONTRE (COIGNEUX) ; 1 ABSTENTION

(BUIRE-SUR-L’ANCRE).

Q. n° 12 – COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

Les articles R 2222-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales imposent aux collectivités qui

ont plus de 75 000 € de recettes de mettre en place une commission de contrôle financier.

Ces dispositions s’appliquent notamment aux concessions (délégations de service public notamment).

La commission examine les comptes détaillés des opérations menées par l’entreprise : flux financiers entre la

collectivité et son contractant (surtaxe, subvention d’équilibre) et équilibre général du contrat. L’entreprise doit

permettre cette vérification en communiquant tous livres et documents nécessaires sur place et sur pièces.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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A l’issue de son contrôle annuel, la commission de contrôle financier doit établir un rapport écrit qui sera joint aux

comptes de la collectivité et sera considéré comme un document communicable.

Le rapport sera établi par le service des finances aidé des services en charge des concessions.

Les services et la commission de contrôle financier pourront se faire assister par un prestataire extérieur.

L’organe délibérant de la collectivité fixe, par délibération, la composition de la commission de contrôle financier.

Elle peut compter en son sein des représentants des associations d’usagers et/ou des personnes qualifiées.

C’est pourquoi,

Vu l’article R222-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- décide de créer une commission de contrôle financier chargée d’examiner les comptes des

concessionnaires de la collectivité,

- décide que la commission de contrôle financier sera composée comme suit :

o Les membres du Bureau de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,

o Les conseillers communautaires suivants :

 Laëtitia Dehan Emilie Bégyn

 Patrick Cauchefer Michel Letesse

o Les personnes qualifiées : la directrice générale des services, la responsable des finances, les

responsables de pôle et de service, en charge du suivi des contrats,

- désigne le Président de la Communauté de communes, président de la commission de contrôle financier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 81 VOIX POUR ; 1 VOIX CONTRE (CARNOY-MAMETZ) ; 4

ABSTENTIONS (2 ALBERT, MIRAUMONT, SUZANNE).

Q. n° 13 – DEMANDES D’EXONÉRATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGERES

(TEOM)

La SAS GIFI MAG pour le magasin GIFI (propriété de la SCI MAG ALBERT) 76, avenue du Général Faidherbe

80300 ALBERT, demande reçue le 08 juin 2020,

La SARL SEGH pour l’Hôtel Royal Picardie, 138 avenue du Général Leclerc 80300 ALBERT, demande reçue le 11

juin 2020,

La SAS CELTAT pour le magasin DISTRI CENTER (propriété de la SARL ADM), 50, rue du 11 novembre 80300

ALBERT, demande reçue le 12 juin 2020,

La Sarl DONALBERT pour le restaurant McDonald’s Albert, route de Bapaume BP 50020 80300 ALBERT,

demande reçue le 06 juillet 2020,

Les Mousquetaires pour le magasin BRICOMARCHE – SAS JUZOLEC, 37 rue du 11 novembre 80300 ALBERT,

demande reçue le 20 juillet 2020,

La SARL Clément Leignel pour son magasin situé au 10 rue du Castel 80 340 Bray sur Somme, demande reçue le 21

juillet 2020,

La SARL les Puits Tournants pour le camping du Vélodrome, rue Henry Dunan 80300 Albert, demande reçue le 24

juillet 2020,

La SCI des Etangs pour le magasin DISTRI CLUB MEDICAL, 36, chemin croisé de Bellevue 80300 ALBERT,

demande reçue le 12 aout 2020,

La SARL Etablissements Courouble pour le magasin Courouble Matériaux 6, 8, 20 rue du Chevalier de la Barre et

24, 40, 46 et 56 rue de la Petite Vitesse 80300 ALBERT, demande reçue le 18 aout 2020,

Monsieur Alain COUROUBLE pour les 24, 40, 46 et 56 rues de la Petite Vitesse 80300 ALBERT, demande reçue le

18 aout 2020,

La SCI Bellevue pour le magasin DISTRI CENTER et le magasin INTERSPORT au 50 et 50 A, rue du 11 Novembre

80300 ALBERT, demande reçue le 18 aout 2020,

La SARL ATC pour le magasin M BRICOLAGE au 2, chemin croisé de Bellevue 80300 ALBERT, demande reçue

le 18 aout 2020,

La Communauté de communes du Pays du Coquelicot pour le Hub, géré par la société interfaces, 3 rue Roger Janin,

ZAC de l’Aéropôle Picardie à Méaulte, demande reçue le 18 aout 2020,Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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La société LIDL, pour le magasin LIDL, 178 avenue du Général Faidherbe 80300 ALBERT, demande reçue le 01

septembre 2020,

La SAS SODALIS 2 pour le magasin INTERMARCHE-SAS ALBERDIS, chemin croisé de Bellevue 80300 Albert,

demande reçue le 07 septembre 2020,

La SAS SODALIS 2 pour la station-service DISTRICARB2, chemin croisé de Bellevue 80300 Albert, demande

reçue le 07 septembre 2020,

La SAS DESSEIN pour le local GSP au 9, rue de l’industrie 80300 ALBERT, demande reçue le 10 septembre 2020,

Demandent l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères applicable à leurs établissements.

Cette faculté est ouverte au Conseil communautaire par le Code Général des Impôts à l’article L.1521 III–1.

L’exonération est décidée par l’organe délibérant avant le 15 octobre pour être applicable l’année suivante et doit

être revue chaque année.

Après vérification, la Communauté de communes n’effectue aucune collecte pour ces établissements qui ont

présenté des justificatifs de prestation privée.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article L.1521 III-1,

Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale, commande publique » réunie le 24

septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- décide l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les établissements ci-dessus

pour l’année 2021,

- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 84 VOIX POUR ; 1 VOIX CONTRE (BECORDEL-BECOURT) ; 1

ABSTENTION (BUIRE-SUR-L’ANCRE).

Q. n° 14 – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - OUVERTURES, TRANSFERTS ET

VIREMENTS DE CREDITS

La décision modificative n° 1 sur le budget principal est la traduction des ajustements de dépenses et recettes

nécessaires dans le cadre du budget 2020 en fonctionnement et investissement.

Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.

-22 500,00 6281 Rôles supplémentaires ( TH, TEOM, TFB) 9 638,00 7318

22 500,00 65548 FPIC 21 148,00 73223

7 700,00 611

-7 700,00 6218

Aide aux entreprises - aide au loyer 80 000,00 6748

Zèbre - Diagnostic temporel de territoire 40 000,00 617 Subvention DRAC sur diagnostic temporel de territoire 23 330,00 7471

Crédits pour remboursement de titres sur exercices antérieurs 2 500,00 673

Virement à la section d'investissement -68 384,00 023

54 116,00 54 116,00 €

Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.

Ajustement de crédits -68 384,00 2313 Virement de la section de fonctionnement -68 384,00 021

-68 384,00 -68 384,00

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Ajustement de crédits ( adhésion au Symcéa)

Ajustement de crédits (ménage école de musique)

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 juin 2020 approuvant le budget primitif 2020,

Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale, commande publique » réunie le 24

septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte la décision modificative n° 1 sur le budget principal, telle

que présentée ci-dessus.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 83 VOIX POUR ; 3 ABSTENTIONS (2 ALBERT ; BUIRE-SUR-L’ANCRE).Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Q. n°15A - BUDGET EAU CONCESSION - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - OUVERTURES,

TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS

La décision modificative n° 2 sur le budget eau concession est la traduction des ajustements de dépenses et

recettes nécessaires dans le cadre du budget 2020 en fonctionnement et en investissement.

Section de fonctionnement Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.

Interets de la dette -21 000,00 66111

virement à la section d'investissement 21 000,00 023

0,00 0,00

Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.

Régularisation avance remoursable AEAP 118 500,00 1318 Régularisation avance remoursable AEAP 118 500,00 1678

12 150,00 1678 12 150,00 1678

4 640,45 1678 4 640,45 1681

4 640,45 1681 4 640,45 1678

Capital de la dette 21 000,00 1641 Virement de la section de fonctionnement 21 000,00 021

160 930,90 160 930,90

Ecritures de régularisation Agence de l'eau

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Ecritures de régularisation Agence de l'eau

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 juin 2020 approuvant le budget primitif 2020,

Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale, commande publique » réunie le 24

septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte la décision modificative n° 2 sur le budget eau

concession, telle que présentée ci-dessus.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 83 VOIX POUR ; 3 ABSTENTIONS (2 ALBERT ; BUIRE-SUR-L’ANCRE).

Q. n° 15B - BUDGET ASSAINISSEMENT CONCESSION - DECISION MODIFICATIVE N° 2 -

OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS

La décision modificative n° 2 sur le budget assainissement concession est la traduction des ajustements de

dépenses et recettes nécessaires dans le cadre du budget 2020 en fonctionnement et investissement.

Section de fonctionnement Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.

Interets de la dette 5 000,00 66111

Virement à la section d'investissement -5 000,00 023

0,00 0,00

Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.

-20 000,00 2315 Virement de la section de fonctionnement -5 000,00 021

20 000,00 2031

Capital de la dette 7 500,00 1641

-12 500,00 21562

-5 000,00 -5 000,00

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Step de Bray - maitrise d'œuvre - révision et prise en compte des

couts supplémentaires liés au Covid

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 juin 2020 approuvant le budget primitif 2020,

Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale, commande publique » réunie le 24

septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte la décision modificative n° 2 sur le budget

assainissement concession, telle que présentée ci-dessus.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 81 VOIX POUR ; 5 ABSTENTIONS (2 ALBERT ; BUIRE-SUR-L’ANCRE,

CARNOY-MAMETZ, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS).Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Q. n° 16 – CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET EAU

Mme Biencourt, trésorière de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot demande par mail en date du 03

septembre 2020, l’admission de titres émis lors de l’exercice 2020 en créance éteinte.

Année Total Motifs de la demande d’admission en non-valeur

2020 208,88 € Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Total 208,88 €

Les créances éteintes sont des dettes annulées par un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour

insuffisance d'actif, ou un effacement de dette prononcé par une décision du juge du Tribunal d'Instance lors

d’une procédure de rétablissement personnel.

Les créances éteintes sont des décisions de justice définitives qui s‘imposent à la collectivité comme au comptable

et les poursuites pour recouvrer les sommes sont rendues impossibles.

La constatation des « créances éteintes » se fait sur un compte différent de celui des non-valeurs classiques à

savoir le compte « 6542 – créances éteintes ».

C’’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale, commande publique » réunie le 24

septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- d’admettre en créance éteinte le titre émis conformément au tableau présenté ci-dessus,

- d’imputer cette dépense au compte 6542 – créances éteintes – sur le budget eau concession de la

Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 83 VOIX POUR ; 3 ABSTENTIONS (BECORDEL-BECOURT ; BUIRE-

SUR-L’ANCRE, CARNOY-MAMETZ).

Q. n° 17 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ET LA

MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS

Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements d e

commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à

gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Il apparait qu’un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs permettrait, par

effet de seuil, de réaliser des économies.

Il est proposé aux communes d’adhérer à ce groupement conformément aux articles L 2113-6 à L2113-8 du code

de la commande publique.

La Communauté de communes assurera les fonctions de coordination du groupement.

A ce titre, la Communauté de communes procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant,

ainsi qu’à la notification du marché.

L’exécution est assurée par chacun des membres du groupement.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention

constitutive jointe à la présente délibération.

Il est proposé que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle du coordonnateur du groupement, c’est-

à-dire de la Communauté de communes, comme le prévoit l’article L1414-3 II° du code général des collectivités

territoriales.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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C’est pourquoi,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays du

Coquelicot et les communes qui le souhaitent,

- accepte les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute

mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- autorise le groupement à lancer une procédure pour l’achat groupé de défibrillateurs,

- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés correspondants ainsi que

toutes pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 85 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION (CHUIGNOLLES).

Q. n° 18 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ET LA

MAINTENANCE D’EXTINCTEURS

Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de

commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à

gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Il apparait qu’un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance d’extincteurs permettrait, par effet

de seuil, de réaliser des économies.

Il est proposé aux communes d’adhérer à ce groupement conformément aux articles L 2113-6 à L2113-8 du code

de la commande publique.

La Communauté de communes assurera les fonctions de coordination du groupement.

A ce titre, la Communauté de communes procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant,

ainsi qu’à la notification du marché.

L’exécution est assurée par chacun des membres du groupement.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention

constitutive jointe à la présente délibération.

Il est proposé que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle du coordonnateur du groupement, c’est-

à-dire de la Communauté de communes, comme le prévoit l’article L1414-3 II° du code général des collectivités

territoriales.

C’est pourquoi,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays

du Coquelicot et les communes qui le souhaitent,

- accepte les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute

mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- autorise le groupement à lancer une procédure pour l’achat groupé d’extincteurs,

- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés correspondants ainsi que

toutes pièces relatives à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 82 VOIX POUR ; 4 ABSTENTIONS (BECORDEL-BECOURT ; BUIRE-

SUR-L’ANCRE, CHUIGNOLLES, GRANDCOURT).